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![[Journal officiel] – INSTRUCTION GÉNÉRALE RELATIVE À L’ÉTAT CIVIL, J.O. n° 1043](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/19954-1.jpg?v=1766924359&width=533)
![CARRÉ (Guillaume-Louis-Julien) – ANALYSE RAISONNÉE ET CONFÉRENCES des opinions des commentateurs et des arrêts des cours sur le Code de Procédure Civile, [mq. t. II]](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/53589-1.jpg?v=1766955216&width=533)
![[Collectif] – PROCÈS ADMINISTRATIF ET PROCÈS CIVIL : Convergences et divergences, sous la dir. de Christian Vallar, Danièle Mazzega, Brigitte Charles-Neveu, Agnès Elbaz, Nadine Leroy-Freschini](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/57810-1_856b201e-cf67-4e0b-9123-f65617e24f66.jpg?v=1780997955&width=533)
