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PETIT (Nicolas)
DROIT EUROPÉEN DE LA CONCURRENCE, coll. Domat D...
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[Mélanges Pactet]
L’ESPRIT DES INSTITUTIONS, L’ÉQUILIBRE DES POUV...
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CORMENIN dit TIMON (Louis, baron de)
ŒUVRES DE CORMENIN : LIVRE DES ORATEURS, 18e éd...
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[Code Napoléon]
BULLETIN DES LOIS n° 154 bis du 3 sept. 1807
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PELLEGRIN (André)
DE LA NATURE JURIDIQUE DU PARTAGE D’ASCENDANT, ...
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VAUX (Roland de)
LES INSTITUTIONS DE L’ANCIEN TESTAMENT, t. I : ...
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[Collectif]
JUGES, NOTAIRES ET POLICIERS DÉLINQUANTS – XIVe...
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[Code]
LE CODE NOIR, OU RECUEIL DES REGLEMENS RENDUS J...
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LINGUET (Simon-Nicolas-Henri)
ŒUVRES DE M. LINGUET : - Du plus heureux gouver...
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[Mélanges Guggenheim]
RECUEIL D’ÉTUDES DE DROIT INTERNATIONAL EN HOMM...
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LOMBOIS (Jean-Claude)
DE L’INFLUENCE DE LA SANTÉ SUR L’EXISTENCE DES ...
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LEGENDRE (Pierre)
LA PÉNÉTRATION DU DROIT ROMAIN DANS LE DROIT CA...
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DES ESSART (Nicolas-Toussaint Le Moyne)
DICTIONNAIRE UNIVERSEL DE POLICE
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RECUEIL D’ÉTUDES SUR LES SOURCES DU DROIT EN L’...
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KORNPROBST (Bruno)
LA NOTION DE PARTIE ET LE RECOURS POUR EXCÈS DE...
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[Bourgogne - Manuscrit]
ESTATS DE BOURGOGNE : RECUEIL PAR ORDRE ALPHABÉ...
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PATARIN (Jean), ZAJTAY (Imre) et alii
LE RÉGIME MATRIMONIAL LÉGAL DANS LES LÉGISLATIO...
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JOLY (l’abbé A.-H.)
LE SOUVERAIN, Considérations sur l’origine, la ...
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BONFILIO (Silvestro)
ANGELI RODULPHINI CARTIS I.U.C. ET IN VRBE CELE...
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LE CONTENTIEUX INTERNATIONAL DE L’INVESTISSEMEN...
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JUGLART (Michel de)
TRAITÉ ÉLÉMENTAIRE DE DROIT AÉRIEN, Préface de ...
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LE CODE CIVIL COMMENTÉ À L’USAGE DU CLERGÉ DANS...
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![[Mélanges Pactet] – L’ESPRIT DES INSTITUTIONS, L’ÉQUILIBRE DES POUVOIRS, Mélanges en l’honneur de Pierre Pactet](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/55429-1.jpg?v=1774864191&width=533)
![VAUX (Roland de) – LES INSTITUTIONS DE L’ANCIEN TESTAMENT, t. I : Le nomadisme et ses survivances, Institutions familiales, Institutions civiles [mq. le t. II]](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/53007-1.jpg?v=1766953467&width=533)
![[Collectif] – JUGES, NOTAIRES ET POLICIERS DÉLINQUANTS – XIVe-XXe siècle, sous la dir. de Benoît Garnot, Publ. de l’Univ. de Bourgogne, t. LXXXVI, Série du Centre d’Études Historiques - 7](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/49528-1.jpg?v=1766946407&width=533)
![[Code] – LE CODE NOIR, OU RECUEIL DES REGLEMENS RENDUS JUSQU’À PRÉSENT CONCERNANT LE GOUVERNEMENT, L’ADMINISTRATION DE LA JUSTICE, LA POLICE, LA DISCIPLINE & LE COMMERCE DES NÈGRES DANS LES COLONIES FRANÇOISES. ET LES CONSEILS & COMPAGNIES ÉTABLIS À CE SU](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/20024-1.jpg?v=1766924404&width=533)
![[Mélanges Guggenheim] – RECUEIL D’ÉTUDES DE DROIT INTERNATIONAL EN HOMMAGE À PAUL GUGGENHEIM, Faculté de droit de l’Université de Genève - Institut universitaire de Hautes études internationales](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/49523-1_d44d743a-014d-430b-a057-5607c6cc32b4.jpg?v=1777199578&width=533)
![[Mélanges Guggenheim] – RECUEIL D’ÉTUDES DE DROIT INTERNATIONAL EN HOMMAGE À PAUL GUGGENHEIM, Faculté de droit de l’Université de Genève - Institut universitaire de Hautes études internationales](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/50791-1.jpg?v=1771865567&width=533)
![[Mélanges Gény] – RECUEIL D’ÉTUDES SUR LES SOURCES DU DROIT EN L’HONNEUR DE FRANÇOIS GÉNY : t. I : Aspects historiques et philosophiques ; t. II : Les sources générales des systèmes juridiques actuels ; t. III : Les sources des diverses branches du droit,](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/52617-1.jpg?v=1766952655&width=533)
![[Bourgogne - Manuscrit] – ESTATS DE BOURGOGNE : RECUEIL PAR ORDRE ALPHABÉTIQUE DES DÉLIBÉRATIONS ET DÉCRETS DES ESTATS DE BOURGOGNE DE 1548 À 1665 ENVIRON](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/13440-1_2ca26cc3-fed0-4923-9cd4-b12ac7a1fc6c.jpg?v=1766916508&width=533)
![[Mélanges Rolin] – PROBLÈMES DE DROIT DES GENS - MÉLANGES OFFERTS À HENRI ROLIN](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/49917-1.jpg?v=1766946827&width=533)
