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50 ANS DE SURVEILLANCE FÉDÉRALE DES BANQUES ÉDI...
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MATTERA (Alfonso)
LE MARCHÉ UNIQUE EUROPÉEN. SES RÈGLES, SON FONC...
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TROTABAS (Louis)
PRÉCIS DE SCIENCE ET LÉGISLATION FINANCIÈRES, 1...
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LEWYS (Emmanuel J.)
L’ÉPARGNANT PRATIQUE OU LES PLACEMENTS MODERNES...
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TAUREL (Alexandre-Marius)
RÉPERTOIRE DES ARRÊTÉS, CIRCULAIRES, DÉCRETS, L...
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SIMON (Philippe) et PAVES (Léon)
LE CRÉDIT À MOYEN TERME, Préface de Jacques Rueff
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ARSAC (Pierre)
LE RÈGLEMENT DES DETTES SUCCESSORALES DANS LES ...
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QUELQUES PROBLÈMES POSÉS PAR L’APPLICATION PRAT...
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VIGUIER (Jacques)
LES RÉGIES DES COLLECTIVITÉS LOCALES, préface d...
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[Collectif]
REVUE TRIMESTRIELLE DE DROIT SANITAIRE ET SOCIA...
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MILHAUD (Léon)
COMMENTAIRE-FORMULAIRE RELATIF À LA LÉGISLATION...
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[Colloque]
LE NOUVEAU DROIT DES MARCHÉS FINANCIERS EN FRAN...
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CAUVET (Jules)
OBSERVATIONS SUR LE RÈGLEMENT DES TUTELLES, Arr...
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[Colloque]
DROIT NUCLÉAIRE, dir. Jean-Marie Pontier et Emm...
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Collectif
TEXTES LÉGISLATIFS ET RÉGLEMENTAIRES 1986 DE LA...
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JOLY (André)
LES SOCIÉTÉS DE CONSTRUCTION RÉGIES PAR LES LOI...
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[Office national interprofessionnel des céréales]
RECUEIL DES TEXTES NATIONAUX EN VIGUEUR EN MATI...
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[Journal Officiel]
CONTENTIEUX ADMINISTRATIF, J.O. n° 1283, année ...
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CHATIGNIER
COMMENTAIRE DES CLAUSES ET CONDITIONS GÉNÉRALES...
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RIVES (Marcel)
RÉGLEMENTATIONS DU COMMERCE DE DÉTAIL
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GUÉRIN (Fernand)
PRÉCIS DE LÉGISLATION MARITIME, IIe partie : LO...
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[Ministère de l’économie, des finances et du budget]
GUIDE FISCAL ET SOCIAL DES ASSOCIATIONS, 3ème é...
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SALZMANN (Joëlle)
LE CONTRÔLE NATIONAL DES CONCENTRATIONS EN 25 Q...
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CRUCIS (Henry-Michel)
LES COMBINAISONS DE NORMES DANS LA JURISPRUDENC...
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![[Collectif] – REVUE TRIMESTRIELLE DE DROIT SANITAIRE ET SOCIAL, n° 15 juil-sept. 1968, 4ème année ; cette revue prend la suite de la Revue de l’Aide sociale](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/32054-1.jpg?v=1766931451&width=533)
![[Colloque] – LE NOUVEAU DROIT DES MARCHÉS FINANCIERS EN FRANCE. La récente action du Conseil des Bourses de Valeurs. Les derniers règlements de la Commission des Opérations de Bourse, travaux du séminaire à Paris le 10 octobre 1990 de L’ANDD et ADCFP Pari](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/22633-1.jpg?v=1766926069&width=533)
![[Colloque] – DROIT NUCLÉAIRE, dir. Jean-Marie Pontier et Emmanuel Roux : La sûreté nucléaire, Journée d’étude du 20 octobre 2011 ; Démocratie et nucléaire, Journée d’étude du 25 octobre 2012](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/55518-1.jpg?v=1774861604&width=533)
![JOLY (André) – LES SOCIÉTÉS DE CONSTRUCTION RÉGIES PAR LES LOIS DES 28 JUIN 1938 ET 7 FÉVRIER 1953, Extraits du Dictionnaire de Droit des Sociétés Anonymes, t. I : Régime juridique et fiscal, [mq. t. II]](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/52939-1.jpg?v=1766953321&width=533)
![[Office national interprofessionnel des céréales] – RECUEIL DES TEXTES NATIONAUX EN VIGUEUR EN MATIÈRES DE CÉRÉALES, Lois, Décrets et Arrêtés](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/42061-1.jpg?v=1766939893&width=533)
![[Journal Officiel] – CONTENTIEUX ADMINISTRATIF, J.O. n° 1283, année 1973 avec le Code des tribunaux administratifs, modification (2ème partie) ( Décret du 22 octobre 1974) n° 74-252. Complément du code des tribunaux administratifs et de la brochure n° 128](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/28962-1.jpg?v=1766930130&width=533)
![[Ministère de l’économie, des finances et du budget] – GUIDE FISCAL ET SOCIAL DES ASSOCIATIONS, 3ème éd. à jour au 1er septembre 1988](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/23945-1.jpg?v=1766927325&width=533)
