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NDOUNG (Jean-Pierre)
L’ÉVOLUTION DU FONDS EUROPÉEN DE DÉVELOPPEMENT ...
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ENVIRONNEMENT ET POLITIQUE, Constructions jurid...
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MIRKINE-GUETZÉVITCH (Boris)
LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (Décembre 1943 - Décem...
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DESLINIÈRES (Lucien)
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Prix habituel 70,00 €Prix habituel -
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[Collectif]
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[Projet de Code d’Instruction Criminelle]
ENSEMBLE DE 20 BULLETINS DES LOIS : Extrait du ...
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[Sous la direction de CATALA (Pierre)]
AVANT-PROJET DE RÉFORME DU DROIT DES OBLIGATION...
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[Collectif]
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[Code Civil]
PROJET DE CODE CIVIL PRÉSENTÉ PAR LA COMMISSION...
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[Code civil]
PROJET DE CODE CIVIL PRÉSENTÉ PAR LA COMMISSION...
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ANALYSE DES OBSERVATIONS DES TRIBUNAUX D’APPEL ...
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[Colloque]
L’AVANT-PROJET DE LOI FÉDÉRALE SUR LES BANQUES,...
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MOUNIER (Jean-Joseph)
PROJET DES PREMIERS ARTICLES DE LA CONSTITUTION...
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[Code civil]
TRAVAUX DE LA COMMISSION DE RÉFORME DU CODE CIV...
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LAMOIGNON (Guillaume de)
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FENET (Pierre Antoine)
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NEMERY (Jean-Claude)
DE LA LIBERTÉ DES COMMUNES DANS L’AMÉNAGEMENT D...
Prix habituel 45,73 €Prix habituel
![[Collectif] – ENVIRONNEMENT ET POLITIQUE, Constructions juridico-politiques et usages sociaux, Textes réunis par Annie Gouzien et Patrick Le Louarn, coll. « des Sociétés »](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/48137-1.jpg?v=1766944949&width=533)
![[Mélanges Braibant] – L’ÉTAT DE DROIT. Mélanges en l’honneur de Guy BRAIBANT, Préface de Marceau Long et Georges Vedel](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/56166-1.jpg?v=1774864539&width=533)
![[Cassation], SIREY (Jean-Baptiste), DENEVERS (Géraud-Thimothée) – JURISPRUDENCE DU TRIBUNAL DE CASSATION, ou PRÉCIS de tous les Jugements de Rejet et de Cassation, sur des points importants du droit et de la Procédure, en matière civile ; Indiquant les mo](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/55451-1.jpg?v=1774866263&width=533)
![[Collectif] – RECUEIL DE TEXTES DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC par LE FUR (Louis) et CHKLAVER (Georges), 2e éd.](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/24992-1.jpg?v=1766928047&width=533)
![[Justinien] – LES CINQUANTE LIVRES DU DIGESTE y compris LA PALINGÉNÉSIE DU COMMENTAIRE SUR L’ÉDIT DU PRÉTEUR D’ULPIEN (d’après Otto Lenel) Volumes 1 à 3 Nouvelle traduction française, Édition traduite et annotée sur l’édition de Th. Mommsen (Weidmann,](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/3923-1.jpg?v=1766945720&width=533)
![[Projet de Code d’Instruction Criminelle] – ENSEMBLE DE 20 BULLETINS DES LOIS : Extrait du registre des délibérations du Conseil d’État, Du Projet de Loi intitulé : Code d’instruction criminelle (Livre Ier, chapitre 1 à 8), Séance du 5 nov. 1808, [70 p.]](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/4179-1_a9705a27-4c98-4d7e-aa2b-4891be31870b.jpg?v=1772797275&width=533)
![[Sous la direction de CATALA (Pierre)] – AVANT-PROJET DE RÉFORME DU DROIT DES OBLIGATIONS ET DE LA PRESCRIPTION, Ministère de la Justice](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/57059-1_1a21afcb-1f3f-4920-85b4-c8017871d2fd.jpg?v=1779694765&width=533)
![[Collectif] – AVANT-PROJET DE CONVENTION relatif à un droit européen des brevets élaboré par le groupe de travail “Brevets”, texte allemand - français](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/24907-1_63d74b09-d35b-483e-b658-629682040c22.jpg?v=1779694006&width=533)
![[Code Civil] – PROJET DE CODE CIVIL PRÉSENTÉ PAR LA COMMISSION NOMMÉE PAR LE GOUVERNEMENT LE 24 THERMIDOR AN 8](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/8422-1_e404799f-6266-4e76-9c51-f7dcba61eb17.jpg?v=1766914973&width=533)
![[Code civil] – PROJET DE CODE CIVIL PRÉSENTÉ PAR LA COMMISSION NOMMÉE PAR LE GOUVERNEMENT LE 24 THERMIDOR AN VIII](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/49753-1.jpg?v=1766946698&width=533)
![[Colloque] – L’AVANT-PROJET DE LOI FÉDÉRALE SUR LES BANQUES, colloque internationale, Centre d’études juridiques européennes, Genève, Inst. pour le droit européen et international d’économie et de sc. sociales, St. Gallen](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/16166-1_8c546692-43e4-42cc-b853-879158f511e7.jpg?v=1775989733&width=533)
![[Code civil] – TRAVAUX DE LA COMMISSION DE RÉFORME DU CODE CIVIL : - AVANT-PROJET DE CODE CIVIL, Présenté à Monsieur le Garde des Sceaux Ministre de la Justice par la Commission de Réforme du Code civil : Première partie, Livre préliminaire, Livre premier](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/51840-1.jpg?v=1766950325&width=533)
