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  • [Travaux de l’Association Henri Capitant] – LES SITUATIONS DE FAIT, Journées lilloises (31 mai - 3 juin 1957), t. XI. LE MÉNAGE DE FAIT DEVANT LA LOI SUISSE par Jean-Michel Grossen (rapport omis à rétablir à la p. 109 de ce vol.)

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  • LESCŒUR (Ange-Charles) – DE LA CONDITION DE LA DOT MOBILIÈRE SOUS LE RÉGIME DOTAL EN DROIT ROMAIN ET EN DROIT FRANÇAIS, Thèse pour le doctorat présentée à la faculté de droit de Paris et soutenue le jeudi 26 juin 1873, Président : Bufnoir ; Suffragants :

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  • ROUSSEAU (Dominique) – DROIT DU CONTENTIEUX CONSTITUTIONNEL, 2ème éd., Préface de Georges Vedel, coll. Domat Droit public

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  • AUBRY (Charles) et RAU (Charles-Frédéric) – COURS DE DROIT CIVIL FRANÇAIS D’APRÈS LA MÉTHODE DE ZACHARIAE, 5ème éd., revue et mise au courant de la législation et de la jurisprudence par G. Rau et Ch. Falcimaigne avec la collaboration de M. Gault, (manque

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  • REULOS (Alexandre) – CODE ANNOTÉ DES LOYERS, TEXTE DES LOIS EN VIGUEUR - LOCAUX D’HABITATION - LOCAUX PROFESSIONNELS - RÉVISION DES BAUX DE LONGUE DURÉE - PROPRIÉTÉ COMMERCIALE. n° 90-91 du BULLETIN FIDUCIAIRE [et de son supplément le BULLETIN FIDUCIAIRE

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  • CASTONNET DES FOSSES (H.) – LES DROITS DE LA FRANCE SUR MADAGASCAR, Extrait de la Revue de droit international

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  • DELAUME (Georges-René) – LES CONFLITS DE LOIS À LA VEILLE DU CODE CIVIL (Contribution à l’histoire du droit international privé français), Thèse, Université de Paris, Faculté de Droit

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  • CABRILLAC (Rémy) – DROIT CIVIL : Les régimes matrimoniaux, 5ème éd., coll. Domat droit privé

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  • JEANTET (Fernand Charles) – LE DROIT À LA RÉSERVE EN NATURE, Préface de Henry Solus

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  • DUVEAU (Georges) – LA VIE OUVRIÈRE EN FRANCE SOUS LE SECOND EMPIRE, Préface par Édouard Dolléans, 2e éd., coll. « La suite des temps »

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  • LA ROUVIÈRE (Arnaud de) – TRAITÉ DU DROIT DE RETOUR DES DOTS, DES DONATIONS, des Institutions Contractuelles, & des Testamens Mutuels ; Suivant l’usage et les Maximes des Pays de Droit Écrit & des Pays coutumiers

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    Prix habituel 300,00 €
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  • AUBRY (Charles) et RAU (Charles-Frédéric) – COURS DE DROIT CIVIL FRANÇAIS D’APRÈS LA MÉTHODE DE ZACHARIÆ, 5e éd. revue et mise au courant de la législation et de la jurisprudence par G. Rau et Ch. Falcimaigne avec la collaboration de M. Gault, [t. I à IV

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    Prix habituel 120,00 €
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  • [Droits d’Auteur - Propriété Littéraire et Artistique] – LES NOVELLES, Corpus Juris Belgici, t. * et ** : DROITS INTELLECTUELS, Ouvrage publié sous le patronnage de A. Goddyn et la dir. scientifique de L. Hennebicq, J. Wathelet et G. Ciselet

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    Prix habituel 250,00 €
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  • AUBRY (Charles) et RAU (Charles-Frédéric) – COURS DE DROIT CIVIL FRANÇAIS D’APRÈS LA MÉTHODE DE ZACHARIÆ, 5e éd. revue et mise au courant de la législation et de la jurisprudence par G. Rau et Ch. Falcimaigne avec la collaboration de M. Gault

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    Prix habituel 900,00 €
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  • [D’AMOURS (Louis)] – EXPOSITION ABRÉGÉE DES LOIX. AVEC DES OBSERVATIONS SUR LES USAGES DES PROVINCES DE BRESSE & AUTRES RÉGIES PAR LE DROIT ÉCRIT

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    Prix habituel 280,00 €
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  • REGNAULT (Henri) – MANUEL D’HISTOIRE DU DROIT FRANÇAIS, 2ème éd.

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  • REUTER (Paul) – DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, coll. Thémis, série Manuels juridiques, économiques et politiques

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  • MARTY (Gabriel), RAYNAUD (Pierre) et JESTAZ (Philippe) – DROIT CIVIL : t. II : LES PERSONNES par Pierre Raynaud (3e éd., 1976, 1023 p.) ; t. III [anc. numérotation]: LES SÛRETÉS, LA PUBLICITÉ FONCIÈRE (1er vol., 1971, 510 p.) ; t. III [nouv. numérotation]

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  • MALINVAUD (Philippe) et JESTAZ (Philippe) – DROIT DE LA PROMOTION IMMOBILIÈRE, 3ème éd., coll. Précis Droit privé

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  • MALAURIE (Philippe) et AYNÈS (Laurent) – COURS DE DROIT CIVIL : LES CONTRATS SPÉCIAUX, 2e éd. refondue

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  • PLANIOL (Marcel) et RIPERT (Georges) – TRAITÉ PRATIQUE DE DROIT CIVIL FRANÇAIS, t. X : Contrats civils (1re partie avec le concours de Joseph Hamel & Bernard Perreau) ; t. XI Contrats civils (2e partie avec le concours de André Rouast, René Savatier, Jean

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