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  • BARTHES DE MONTFORT (Dominique de) – NATURE ET FONDEMENT DU RECOURS CONTRE LE TIERS RESPONSABLE DU DÉBITEUR DE PRESTATIONS DUES À LA VICTIME, Préface de Robert Le Balle, coll. d’études sur le droit des assurances, t. XXXVIII

    BARTHES DE MONTFORT (Dominique de) – NATURE ET FONDEMENT DU RECOURS CONTRE LE TIERS RESPONSABLE DU DÉBITEUR DE PRESTATIONS DUES À LA VICTIME, Préface de Robert Le Balle, coll. d’études sur le droit des assurances, t. XXXVIII

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    Prix habituel 90,00 €
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  • [Collectif] – L’AUTOMOBILE EN DROIT PRIVÉ, Études de droit privé sous la direction et avec une Préface de Yvon Loussouarn, Bibl. de droit privé, t. LXIX

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  • [Collectif] – ASPECTS DU DROIT DE L’ÉNERGIE ATOMIQUE, t. I : Responsabilité - Assurance - Transport, publié sous la direction et avec une Préface de Henry PUGET, sous les auspices du Centre Français de Droit Comparé, coll. Trav. et rech. de l’Inst. de dro

    [Collectif] – ASPECTS DU DROIT DE L’ÉNERGIE ATOMIQUE, t. I : Responsabilité - Assurance - Transport, publié sous la direction et avec une Préface de Henry PUGET, sous les auspices du Centre Français de Droit Comparé, coll. Trav. et rech. de l’Inst. de dro

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    Prix habituel 10,00 €
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  • BERR (Claude-J.) et GROUTEL (Hubert) – LES GRAND ARRÊTS DU DROIT DE L’ASSURANCE

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    Épuisé

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    Prix habituel 15,00 €
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  • BESSON (André) – LA NOTION DE GARDE DANS LA RESPONSABILITÉ DU FAIT DES CHOSES

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    Prix habituel 120,00 €
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  • LUREAU (Pierre) – COMMENTAIRES DES POLICES FRANÇAISES D’ASSURANCES MARITIMES SUR CORPS DE NAVIRES, (Loi du 3 juillet 1967 - Décret du 19 janvier 1968)

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  • ATALLAH (Borham) – LE DROIT PROPRE DE LA VICTIME ET SON ACTION DIRECTE CONTRE L’ASSUREUR DE LA RESPONSABILITÉ AUTOMOBILE OBLIGATOIRE, Étude critique et comparative des systèmes juridiques de l’Angleterre, de la France, de la R.A.U. et de la Suisse, Préfac

    ATALLAH (Borham) – LE DROIT PROPRE DE LA VICTIME ET SON ACTION DIRECTE CONTRE L’ASSUREUR DE LA RESPONSABILITÉ AUTOMOBILE OBLIGATOIRE, Étude critique et comparative des systèmes juridiques de l’Angleterre, de la France, de la R.A.U. et de la Suisse, Préfac

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    TROUILLER, FELURER, BEUDANT, TARTARI, GARRAUD – Divers Cours de Code Civil à la faculté de droit de Grenoble 1882-1887 recueillis par L. Stouff

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  • BARRIÉ (Bernard) – LA CARTE INTERNATIONALE D’ASSURANCE AUTOMOBILE, Travaux et mémoires de la faculté de droit et de science politique d’Aix-Marseille, n° 34

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    COLFAVRU (Jean-Claude) – LE DROIT COMMERCIAL COMPARÉ DE LA FRANCE ET DE L’ANGLETERRE SUIVANT L’ORDRE DU CODE DE COMMERCE FRANÇAIS, Ouvrage théorique et pratique nécessaire à l’application du nouveau traité de commerce du 23 janvier 1860

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    Prix habituel 76,22 €
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  • [Assurance], [SANTARÉM (Pedro de )], SANTERNA (Petro) – TRACTATUS DE ASSECURATIONIBUS ET SPONSIONIBUS, NUNC PRIMÙN LUCE DONATUS, fac-similé quadrilingue (latin – Éd. Originale de 1488 ; versão portugesa ; english version ; version française)

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    LUREAU (Pierre) et OLIVE (Pierre) – COMMENTAIRES DE LA POLICE FRANÇAISE D’ASSURANCES MARITIMES SUR FACULTÉS, 2ème éd.

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  • BURST (Jean-Jacques) – CONCURRENCE DÉLOYALE ET PARASITISME

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    SACHET (Adrien) – TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE DE LA LÉGISLATION SUR LES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET LES MALADIES PROFESSIONNELLES, 6ème éd.

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  • AFFAIRE ARDISSON, 1) Procès criminel intenté par la compagnie d’assurances générales (…) ; 2) Procès en dénonciation calomnieuse (…) ; 3) Procès civil (…)

    AFFAIRE ARDISSON, 1) Procès criminel intenté par la compagnie d’assurances générales (…) ; 2) Procès en dénonciation calomnieuse (…) ; 3) Procès civil (…)

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    AFFAIRE ARDISSON, 1) Procès criminel intenté pa...

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  • LUREAU (Pierre) et OLIVE (Pierre) – COMMENTAIRES DE LA POLICE FRANÇAISE D’ASSURANCES MARITIMES SUR FACULTÉS, 2e éd. entièrement revue et mise à jour

    LUREAU (Pierre) et OLIVE (Pierre) – COMMENTAIRES DE LA POLICE FRANÇAISE D’ASSURANCES MARITIMES SUR FACULTÉS, 2e éd. entièrement revue et mise à jour

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    LUREAU (Pierre) et OLIVE (Pierre)

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