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  • TERCIER (Pierre) – LES CONTRATS SPÉCIAUX, 2e éd. revue et complétée de « La partie spéciale du Code des obligations », réalisée avec la collaboration de Silvio Venturi

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  • ANDRÉ (Marie-Elisabeth) – LES CONTRATS DE LA GRANDE DISTRIBUTION, Préface de Jean-Marc Mousseron, Fondation Nationale pour le Droit de l’Entreprise, Bibl. de droit de l’Entreprise, t. 25

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  • SIMONET (Lucien, GAVRE (Jacques de) et FORIERS (Paul Alain) – EXAMEN DE JURISPRUDENCE (1976-1980) LES CONTRATS SPÉCIAUX, extrait de la Revue critique de jurisprudence belge

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  • GUYOT-SIONNEST (Jean) – L’ENTREPRISE ET LE CONSOMMATEUR, Concurrence, Conflits, consommation, contrats, information, santé, sécurité, abus, promotion, publicité, prix, ventes, Préface de Christan Gavalda, coll. Memento Pratique

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  • LE GALL (Jean-Pierre) – DROIT COMMERCIAL, LES ACTIVITÉS COMMERCIALES, RÈGLES GÉNÉRALES, EFFETS DE COMMERCE, CONTRATS COMMERCIAUX, PRÉVENTION ET RÈGLEMENT DES DIFFICULTÉS DES ENTREPRISES, 10e éd., coll. Mémentos Dalloz

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  • [Colloque] – GROUPES DE SOCIÉTÉS : CONTRATS ET RESPONSABILITÉS, Avant propos de Françoise Dekeuwer-Défossez, Rapport de synthèse de Charles Freyria, Actes de la Journée d’Études du 19 novembre 1993

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    Prix habituel 35,00 €
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  • MALINVERNI (Pierre) – LES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET LES CONTRAT-TYPES DES CHAMBRES SYNDICALES, Préface de Jean Hémard, Bibl. de droit privé, t. CLIV

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    Prix habituel 90,00 €
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  • PERRET (Henri) – LES CLAUSES DES CONTRATS INTERNATIONAUX ATTRIBUTIVES DE COMPÉTENCE À UN TRIBUNAL ÉTRANGER ET LA JURISPRUDENCE ÉGYPTIENNE, Extrait du Bulletin de légilsation et de jurisprudence égyptienne, 1951

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    Prix habituel 15,00 €
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  • CAPITANT (Henri) – DE LA CAUSE DES OBLIGATIONS  (Contrats, Engagements unilatéraux, legs)   Réimpression de la 3e éd. de 1927 chez Dalloz   Avant-propos de Denis MAZEAUD, Coll. de la Faculté Jean Monnet

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    Prix habituel 49,00 €
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  • [République démocratique allemande] – LOI RELATIVE AUX CONTRATS ÉCONOMIQUES INTERNATIONAUX, éd. textuelle avec vocabulaire allemand-français par le Conseil des ministres de la République Démocratique Allemande, Ministère du commerce extérieur

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  • [Colloque] – VIE PROFESSIONNELLE ET FAMILLE, PLACE AU CONTRAT, 110e congrès des notaires de France, Marseille du 15 au 18 juin 2014, Avant-propos de Michael Dadoit

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    Prix habituel 25,00 €
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  • MONTMERLE (Jacques), CASTON (Albert), CABOUCHE (Marc), GABRIELLI (Laurent de) et HUET (Michel) – PASSATION ET EXÉCUTION DES MARCHÉS DE TRAVAUX PRIVÉS, 5ème éd., coll. Analyse juridique

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  • PARDESSUS (Jean-Marie) – TRAITÉ DU CONTRAT ET DES LETTRES DE CHANGE, DES BILLETS À ORDRE ET AUTRES EFFETS DE COMMERCE, SUIVANT LES PRINCIPES DES NOUVEAUX CODES

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    Prix habituel 280,00 €
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  • [Colloque] – LE RÈGLEMENT COMMUNAUTAIRE « ROME I » ET LE CHOIX DE LOI DANS LES CONTRATS INTERNATIONAUX, Actes du colloque [de] Dijon des 9 et 10 septembre 2010, dir. Sabine Corneloup et Nathalie Joubert

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    Prix habituel 20,00 €
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  • JÈZE (Gaston) – LES PRINCIPES GÉNÉRAUX DU DROIT ADMINISTRATIF, 3e éd. entièrement revue et considérablement augmentée, t. VI [seul] : Théorie générale des contrats de l’administration, 3e partie : Sanction des obligations contractuelles (concession ; trav

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    Prix habituel 120,00 €
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  • MALININE (Michel) – UN PRÊT DES CÉRÉALES À L’ÉPOQUE DE DARIUS I, Extrait de KEMI XI, 1950), in REVILLOUT, Précis de Droit égyptien, 1903, t. II, 1230-1 : Contrats égyptiens archaïques

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  • ANDRÉ (Mairie-Élisabeth), DESTOURS (Stéphane), RAYNARD (Jacques), VERTUT (Jean-Michel) – TRENTE ANS DE DROIT DE LA DISTRIBUTION À TRAVERS LA LETTRE DE LA DISTRIBUTION, Contrats de distribution, pratiques anticoncurrentielles, transparence tarifaire et aut

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  • GHESTIN (Jacques), Desché (Bernard), GUYON (Yves), Behar-Touchais (Martine), Virassamy (Georges), LABARTHE (Françoise), NOBLOT (Cyril) – TRAITÉ DES CONTRATS, dir. Jacques Ghestin : - La vente, Jacques Ghestin et Bernard Desché (1990) ; - Les sociétés - Am

    GHESTIN (Jacques), Desché (Bernard), GUYON (Yves), Behar-Touchais (Martine), Virassamy (Georges), LABARTHE (Françoise), NOBLOT (Cyril) – TRAITÉ DES CONTRATS, dir. Jacques Ghestin : - La vente, Jacques Ghestin et Bernard Desché (1990) ; - Les sociétés - Am

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  • CREMIEU (Louis) – TRAITÉ ÉLÉMENTAIRE DE DROIT CIVIL (Capacité en Droit, Écoles de Notariat, Instituts Techniques), t. II [seul] : Théorie générale des obligations - Les contrats usuels (Vente, Louage de choses, Sociétés civiles) - Le contrat de mariage et

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  • RIPERT (Georges) et ROBLOT (René) – TRAITÉ ÉLÉMENTAIRE DE DROIT COMMERCIAL, t. 2 : Valeurs mobilières - Effets de commerce - Opérations de banque et de bourse - Contrats commerciaux - Procédures collectives de redressement et de liquidation, 13e éd. par R

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  • SCHWOB (Georges) – LES CONTRATS DE LA LONDON CORN TRADE ASSOCIATION (Étude de Droit comparé et de Droit français), Thèse (Président : M. Percerou ; Suffragants : MM. Lévy-Ulmann, Ripert), Université de Paris - Faculté de droit

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  • ESCARRA (Jean), ESCARRA (Édouard) et RAULT (Jean) – TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE DE DROIT COMMERCIAL. LES CONTRATS COMMERCIAUX, par Jean HÉMARD ; t. I : Les Ventes commerciales - Le gage commercial ; t. II : Le Mandat commercial - Les transports

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  • PARDESSUS (Jean-Marie) – TRAITÉ DU CONTRAT ET DES LETTRES DE CHANGE, DES BILLETS À ORDRE ET AUTRES EFFETS DE COMMERCE, SUIVANT LES PRINCIPES DES NOUVEAUX CODES [t. II uniquement]

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  • [Thèse non publiée], DELEBECQUE (Philippe) – LES CLAUSES ALLÉGEANT LES OBLIGATIONS DANS LES CONTRATS, thèse [non publiée] pour le Doctorat en Droit, présidée par Pierre Bonassies, Université de Droit d’Économie et des Sciences d’Aix-Marseille, Faculté de

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