Résultats de la recherche
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LAMARQUE (Jean)
RECHERCHES SUR L’APPLICATION DU DROIT PRIVÉ AUX...
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BATBIE (Anselme)
TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE DE DROIT PUBLIC ET...
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DOMAT (Jean)
LES LOIX CIVILES DANS LEUR ORDRE NATUREL, LE DR...
Prix habituel 650,00 €Prix habituel -
LESCUYER (Georges)
LE CONTRÔLE DE L’ÉTAT SUR LES ENTREPRISES NATIO...
Prix habituel 80,00 €Prix habituel -
BATAILLER (Francine)
LE CONSEIL D’ÉTAT JUGE CONSTITUTIONNEL, Préface...
Prix habituel 200,00 €Prix habituel -
CORNU (Gérard)
ÉTUDE COMPARÉE DE LA RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE...
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LALIGANT (Marcel)
L’INTERVENTION DE L’ÉTAT DANS LE SECTEUR AGRICO...
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CORAIL (Jean-Louis de)
LA CRISE DE LA NOTION JURIDIQUE DE SERVICE PUBL...
Prix habituel 120,00 €Prix habituel -
LANDON (Pierre)
LE RECOURS POUR EXCÈS DE POUVOIR DEPUIS 1954, D...
Prix habituel 50,00 €Prix habituel -
HAURIOU (Maurice)
PRÉCIS DE DROIT ADMINISTRATIF ET DE DROIT PUBLI...
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DEBBASCH (Charles)
PROCÉDURE ADMINISTRATIVE CONTENTIEUSE ET PROCÉD...
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BATAILLER (Francine)
LE CONSEIL D’ÉTAT JUGE CONSTITUTIONNEL, Préface...
Prix habituel 100,00 €Prix habituel -
BORELLA (François)
L’ÉVOLUTION POLITIQUE ET JURIDIQUE DE L’UNION F...
Prix habituel 30,00 €Prix habituel -
MARTIN-PANNETIER (Andrée)
ÉLÉMENTS D’ANALYSE COMPARATIVE DE ÉTABLISSEMENT...
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BOURDONCLE (René)
FONCTION PUBLIQUE ET LIBERTÉ D’OPINION EN DROIT...
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SANDEVOIR (Pierre)
ÉTUDES SUR LE RECOURS DE PLEINE JURIDICTION, Pr...
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DEBBASCH (Charles)
PROCÉDURE ADMINISTRATIVE CONTENTIEUSE ET PROCÉD...
Prix habituel 140,00 €Prix habituel -
SPILIOTOPOULOS (Epaminondas P.)
LA DISTINCTION DES INSTITUTIONS PUBLIQUES ET DE...
Prix habituel 90,00 €Prix habituel -
LESCUYER (Georges)
LE CONTRÔLE DE L’ÉTAT SUR LES ENTREPRISES NATIO...
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DAUDET (Yves)
LA PRÉSIDENCE DES ASSEMBLÉES PARLEMENTAIRES FRA...
Prix habituel 20,00 €Prix habituel -
LACHAUME (Jean-François), PAULIAT (Hélène), DEFFIGIER (Clotilde)
DROIT DES SERVICES PUBLICS, 3e éd.
Prix habituel 15,00 €Prix habituel -
[Recueil Dalloz]
JURISPRUDENCE GÉNÉRALE. RECUEIL PÉRIODIQUE ET C...
Prix habituel 16.000,00 €Prix habituel -
CORAIL (Jean-Louis de)
LA CRISE DE LA NOTION JURIDIQUE DE SERVICE PUBL...
Prix habituel 140,00 €Prix habituel -
L’ABBÉ DE FOY
TRAITÉ DES DEUX PUISSANCES ou MAXIMES SUR L’ABU...
Prix habituel 121,96 €Prix habituel
![[Recueil Dalloz] – JURISPRUDENCE GÉNÉRALE. RECUEIL PÉRIODIQUE ET CRITIQUE DE JURISPRUDENCE, DE LÉGISLATION ET DE DOCTRINE EN MATIÈRE CIVILE, COMMERCIALE, CRIMINELLE, ADMINISTRATIVE ET DE DROIT PUBLIC, Recueil hebdomadaire, de 1845 [tête de collection] à 1](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/3428-1.jpg?v=1766936180&width=533)
