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    VILLERS (Charles de), Anonyme (Boissard G-D-F) – Ouvrage comprenant 3 textes différents : 1) PRÉCIS HISTORIQUE SUR LA PRÉSENTATION DE LA CONFESSION D’AUGSBOURG À L’EMPEREUR CHARLES QUINT, PAR PLUSIEURS PRINCES, ÉTAT ET VILLES D’ALLEMAGNE, SUIVI DU TEXTE D

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    VILLERS (Charles de), Anonyme (Boissard G-D-F)

    Ouvrage comprenant 3 textes différents : 1) PRÉ...

    Prix habituel 100,00 €
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  • [Code de commerce] – CODE DE COMMERCE, Édition conforme à l’édition originale de l’Imprimerie Impériale ; à laquelle on a ajouté l’exposé des motifs et une Table analytique et raisonnée des matières

    [Code de commerce] – CODE DE COMMERCE, Édition conforme à l’édition originale de l’Imprimerie Impériale ; à laquelle on a ajouté l’exposé des motifs et une Table analytique et raisonnée des matières

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    [Code de commerce]

    CODE DE COMMERCE, Édition conforme à l’édition ...

    Prix habituel 240,00 €
    Prix habituel Prix promotionnel 240,00 €
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  • PINTO (Roger) – DES JUGES QUI NE GOUVERNENT PAS. OPINIONS DISSIDENTES À LA COUR SUPRÊME DES ÉTATS-UNIS (1900-1933), Préface de Gilbert Gidel, coll. Institut de droit comparé de l’Université de Paris, série de monographies de Droit public, t. III

    PINTO (Roger) – DES JUGES QUI NE GOUVERNENT PAS. OPINIONS DISSIDENTES À LA COUR SUPRÊME DES ÉTATS-UNIS (1900-1933), Préface de Gilbert Gidel, coll. Institut de droit comparé de l’Université de Paris, série de monographies de Droit public, t. III

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    PINTO (Roger)

    DES JUGES QUI NE GOUVERNENT PAS. OPINIONS DISSI...

    Prix habituel 80,00 €
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  • TRÉVOUX (François) – LE DÉVELOPPEMENT ET LA RÉGLEMENTATION DE L’INDUSTRIE ÉLECTRIQUE AUX ÉTATS-UNIS. Étude sur la réglementation des tarifs et le contrôle financier des entreprises de services publics, avec une introduction ÉCONOMIE ET DROIT DES ENTREPRIS

    TRÉVOUX (François) – LE DÉVELOPPEMENT ET LA RÉGLEMENTATION DE L’INDUSTRIE ÉLECTRIQUE AUX ÉTATS-UNIS. Étude sur la réglementation des tarifs et le contrôle financier des entreprises de services publics, avec une introduction ÉCONOMIE ET DROIT DES ENTREPRIS

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    TRÉVOUX (François)

    LE DÉVELOPPEMENT ET LA RÉGLEMENTATION DE L’INDU...

    Prix habituel 50,00 €
    Prix habituel Prix promotionnel 50,00 €
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  • ROMIGUIÈRE (Jean-Baptiste) – COMMENTAIRE DE LA LOI SUR LES SOCIÉTÉS EN COMMANDITE PAR ACTIONS ET DE LA LOI SUR L’ARBITRAGE FORCÉ, Suivi d’un appendice contenant tous les textes de loi applicables aux sociétés de commerce, les exposés des motifs, rapports

    ROMIGUIÈRE (Jean-Baptiste) – COMMENTAIRE DE LA LOI SUR LES SOCIÉTÉS EN COMMANDITE PAR ACTIONS ET DE LA LOI SUR L’ARBITRAGE FORCÉ, Suivi d’un appendice contenant tous les textes de loi applicables aux sociétés de commerce, les exposés des motifs, rapports

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    ROMIGUIÈRE (Jean-Baptiste)

    COMMENTAIRE DE LA LOI SUR LES SOCIÉTÉS EN COMMA...

    Prix habituel 80,00 €
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    CONDORCET (Jean-Antoine) – EXPOSITION DES MOTIFS D’APRÈS LESQUELS L’ASSEMBLÉE NATIONALE A PROCLAMÉ LA CONVOCATION D’UNE CONVENTION NATIONALE, ET PRONONCÉ LA SUSPENSION DU POUVOIR EXÉCUTIF DANS LES MAINS DU ROI

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    CONDORCET (Jean-Antoine)

    EXPOSITION DES MOTIFS D’APRÈS LESQUELS L’ASSEMB...

    Prix habituel 182,94 €
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    PELLIZZARI (Francesco) – MANUALE REGULARIUM CONSTANS EX DECEM TRACTATIBUS, &IN DUOS TOMOS DISTRIBUTUM : IN QUORUM PRIORI Agitur de statu Religioso in communi, Regularium Novitiatu, Professione, (…) IN POSTERIORI, EOQUE BIPARTITO Agitur de præcipuis Religi

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    PELLIZZARI (Francesco)

    MANUALE REGULARIUM CONSTANS EX DECEM TRACTATIBU...

    Prix habituel 250,00 €
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  • FRATI (Luigi) – STATUTI DE BOLOGNA DALL’ ANNO 1245 ALL’ ANNO 1267, coll. DEI MONUMENTI ISTORICI PERTINENTI ALLE PROVINCIE DELLA ROMAGNA, SERIE PRIMA : STATUTI, [réimpression de STATUTA POPULI BONONIAE]

    FRATI (Luigi) – STATUTI DE BOLOGNA DALL’ ANNO 1245 ALL’ ANNO 1267, coll. DEI MONUMENTI ISTORICI PERTINENTI ALLE PROVINCIE DELLA ROMAGNA, SERIE PRIMA : STATUTI, [réimpression de STATUTA POPULI BONONIAE]

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    FRATI (Luigi)

    STATUTI DE BOLOGNA DALL’ ANNO 1245 ALL’ ANNO 12...

    Prix habituel 300,00 €
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  • JULIEN (Jean-Joseph) – NOUVEAU COMMENTAIRE SUR LES STATUTS DE PROVENCE

    JULIEN (Jean-Joseph) – NOUVEAU COMMENTAIRE SUR LES STATUTS DE PROVENCE

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    JULIEN (Jean-Joseph)

    NOUVEAU COMMENTAIRE SUR LES STATUTS DE PROVENCE

    Prix habituel 1.000,00 €
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  • CLAVEL (Eugène) – DROIT MUSULMAN, Du statut personnel et des successions d’après les différents rites et plus particulièrement d’après le rite hanafite : t. I, Première partie : Du statut personnel t. II, Seconde partie : Des successions

    CLAVEL (Eugène) – DROIT MUSULMAN, Du statut personnel et des successions d’après les différents rites et plus particulièrement d’après le rite hanafite : t. I, Première partie : Du statut personnel t. II, Seconde partie : Des successions

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    CLAVEL (Eugène)

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    Prix habituel 240,00 €
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  • RUSSO (Jean) – LE STATUT ADMINISTRATIF DES ENTREPRISES DE RECHERCHES ET D’EXPLOITATION MINIÈRES

    RUSSO (Jean) – LE STATUT ADMINISTRATIF DES ENTREPRISES DE RECHERCHES ET D’EXPLOITATION MINIÈRES

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    Prix habituel 40,00 €
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    DAIRAINES (Serge) – LES ÉTRANGERS ET LES SOCIÉTÉS ÉTRANGÈRES EN FRANCE, STATUT JURIDIQUE, FISCAL ET SOCIAL, IMMUNITÉS

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    DAIRAINES (Serge)

    LES ÉTRANGERS ET LES SOCIÉTÉS ÉTRANGÈRES EN FRA...

    Prix habituel 22,87 €
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  • SAUTAYRA (Édouard) et CHERBONNEAU (Eugène) – DU STATUT PERSONNEL ET DES SUCCESSIONS, DROIT MUSULMAN [tome II seul]

    SAUTAYRA (Édouard) et CHERBONNEAU (Eugène) – DU STATUT PERSONNEL ET DES SUCCESSIONS, DROIT MUSULMAN [tome II seul]

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    SAUTAYRA (Édouard) et CHERBONNEAU (Eugène)

    DU STATUT PERSONNEL ET DES SUCCESSIONS, DROIT M...

    Prix habituel 50,00 €
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  • COMTE (Charles) – TRAITÉ DE LÉGISLATION, OU EXPOSITION DES LOIS GÉNÉRALES suivant lesquelles les peuples prospèrent, dépérissent ou restent stationnaires

    COMTE (Charles) – TRAITÉ DE LÉGISLATION, OU EXPOSITION DES LOIS GÉNÉRALES suivant lesquelles les peuples prospèrent, dépérissent ou restent stationnaires

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    COMTE (Charles)

    TRAITÉ DE LÉGISLATION, OU EXPOSITION DES LOIS G...

    Prix habituel 400,00 €
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  • KHALIL (Sidi), SEIGNETTE (Napoléon) – CODE MUSULMAN PAR KHALIL (Rite Malékite. – Statut réel), texte arabe et nouvelle traduction par N. Seignette

    KHALIL (Sidi), SEIGNETTE (Napoléon) – CODE MUSULMAN PAR KHALIL (Rite Malékite. – Statut réel), texte arabe et nouvelle traduction par N. Seignette

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    KHALIL (Sidi), SEIGNETTE (Napoléon)

    CODE MUSULMAN PAR KHALIL (Rite Malékite. – Stat...

    Prix habituel 280,00 €
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    BERRIAT SAINT PRIX – ANNUAIRE STATISTIQUE, OU ALMANACH GÉNÉRAL DU DÉPARTEMENT DE L’ISÈRE POUR L’AN IX DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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    BERRIAT SAINT PRIX

    ANNUAIRE STATISTIQUE, OU ALMANACH GÉNÉRAL DU DÉ...

    Prix habituel 121,96 €
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    CHAUVEAU – LE STATUT DE LA FEMME MARIÉE DEPUIS LES LOIS DU 22 SEPTEMBRE 1942 ET DU 1ER FÉVRIER 1943 (ART. 12)

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    CHAUVEAU

    LE STATUT DE LA FEMME MARIÉE DEPUIS LES LOIS DU...

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    LES LOIS : STATUTZ ET ORDONNANCES DU ROYAULME DE FRANCE touchant le fait et administration de la justice, du roi Charles VII

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    LES LOIS : STATUTZ ET ORDONNANCES DU ROYAULME D...

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    CHEVALLIER (Jean-Jacques) – COURS DE DROIT CONSTITUTIONNEL COMPARÉ, D.E.S. 1947-1948 : La formation et l’évolution du statut de dominion britannique

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    CHEVALLIER (Jean-Jacques)

    COURS DE DROIT CONSTITUTIONNEL COMPARÉ, D.E.S. ...

    Prix habituel 60,98 €
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    BOULLENOIS (Louis) et RODENBURGH – TRAITÉ DE LA PERSONNALITÉ, ET DE LA RÉALITÉ DES LOIX, COUTUMES, OU STATUTS, PAR FORME D’OBSERVATIONS ; auquel on a ajouté l’ouvrage Latin de RODENBURGH intitulé, DE JURE QUOD ORITUR EX STATUTORUM VEL CONSUETUDINUM DIVERS

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    BOULLENOIS (Louis) et RODENBURGH

    TRAITÉ DE LA PERSONNALITÉ, ET DE LA RÉALITÉ DES...

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    BLAISE (Jean-Bernard) – LE STATUT JURIDIQUE DES ENTENTES ÉCONOMIQUES DANS LE DROIT FRANÇAIS ET LE DROIT DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES

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    BLAISE (Jean-Bernard)

    LE STATUT JURIDIQUE DES ENTENTES ÉCONOMIQUES DA...

    Prix habituel 76,22 €
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  • JACQUOT (Henri) – LE STATUT JURIDIQUE DES PLANS FRANÇAIS, Avant-propos de Yves Ullmo, Préface de R.-E. Charlier, Bibl. de droit public, t. CX

    JACQUOT (Henri) – LE STATUT JURIDIQUE DES PLANS FRANÇAIS, Avant-propos de Yves Ullmo, Préface de R.-E. Charlier, Bibl. de droit public, t. CX

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    JACQUOT (Henri)

    LE STATUT JURIDIQUE DES PLANS FRANÇAIS, Avant-p...

    Prix habituel 60,00 €
    Prix habituel Prix promotionnel 60,00 €
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  • FROLAND (Louis) – MÉMOIRES CONCERNANS LA NATURE ET LA QUALITÉ DES STATUTS ; Diverses questions mixtes de droit et de coutume ; Et la pluspart des arrests qui les ont décidées

    FROLAND (Louis) – MÉMOIRES CONCERNANS LA NATURE ET LA QUALITÉ DES STATUTS ; Diverses questions mixtes de droit et de coutume ; Et la pluspart des arrests qui les ont décidées

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    FROLAND (Louis)

    MÉMOIRES CONCERNANS LA NATURE ET LA QUALITÉ DES...

    Prix habituel 1.400,00 €
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  • BARRIERE (Louis-Augustin) – LE STATUT PERSONNEL DES MUSULMANS D’ALGÉRIE DE 1834 À 1962, Publ. du Centre Georges Chevrier pour l’histoire du droit, vol. XII

    BARRIERE (Louis-Augustin) – LE STATUT PERSONNEL DES MUSULMANS D’ALGÉRIE DE 1834 À 1962, Publ. du Centre Georges Chevrier pour l’histoire du droit, vol. XII

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    BARRIERE (Louis-Augustin)

    LE STATUT PERSONNEL DES MUSULMANS D’ALGÉRIE DE ...

    Prix habituel 45,00 €
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