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  • WESTPHAL (Horst) et JÜRGENSEN (Harald) – EFFETS DES RÉGLEMENTATIONS NATIONALES DES PRIX DANS LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE, Commission des Communautés européennes, coll. Études, série concurrence - rapprochement des législations, 1970, n° 9

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    Prix habituel 15,00 €
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  • DAILLIER (Patrick) – L’HARMONISATION DES LÉGISLATIONS DOUANIÈRES DES ÉTATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE, Contribution à la théorie de l’harmonisation des législations européennes, Université de Paris, Faculté de droit et des sciences éco

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  • MARIN (Pierre) – TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE SUR LA PROPRIÉTÉ COMMERCIALE

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    Prix habituel 40,00 €
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  • LABOULAYE (Édouard) – LE PARTI LIBÉRAL SON PROGRAMME ET SON AVENIR, 8e éd. revue et augmentée ; ÉTUDES MORALES ET POLITIQUES, 5e éd.

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    Prix habituel 240,00 €
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  • LABORDE-LACOSTE (Marcel) – PRÉCIS ÉLÉMENTAIRE DE PROCÉDURE CIVILE (conforme aux programmes des examens de licence et aux nouveaux programmes de capacité), 2ème éd. entièrement refondue et mise au courant de la législation (…) au 1er octobre 1938

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    Prix habituel 45,00 €
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  • SOLUS (Henry) – DE LA CONDITION DES REVENUS DOTAUX, extrait de la Revue trimestrielle de droit civil n° 1, 1920

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    Prix habituel 10,00 €
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  • [Les cahiers administratifs], CARCELLE (P.) ET MAS (G.) – LE RÉGIME DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES, coll. Les cahiers administratifs, nouvelle série

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  • [Colloque], HUBRARD (Henry Albert) et LANDRY (Raymond) – Travaux du premier colloque international de droit comparé tenu à Ottawa du 11 au 14 octobre 1963 sous les auspices du Centre canadien de Droit comparé et de la Faculté de droit de l’Université d’Ot

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  • MATHIOT (André) – LOCARNO 1925-1936, extrait de la Revue de droit international, n° 2, 1936

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    [Droit du Travail], Périodique – LES SANCTIONS PÉNALES EN DROIT DU TRAVAIL, Table ronde de la R.P.D.S. du 30 mai 1974, Revue pratique de droit social n° 357, janvier 1975

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  • ALCACIATOR (Maurizio) et alii – ESSAIS SUR LES DROITS DE L’HOMME EN EUROPE (première série), Bibl. européenne publiée sous les auspices de l’Inst. universitaire d’études européennes de Turin, t. I

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  • BAUER (Hubert) – COMPÉTENCE JUDICIAIRE INTERNATIONALE DES TRIBUNAUX CIVILS FRANÇAIS ET ALLEMANDS (Étude comparative), Bibl. de droit intern. privé, vol. V

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  • CHAUVEAU (Adolphe) et GLANDAZ (Albert-Sigismond) – FORMULAIRE GÉNÉRAL ET COMPLET OU TRAITÉ PRATIQUE DE PROCÉDURE CIVILE ET COMMERCIALE annoté de toutes les opinions émises dans les lois de la procédure civile et dans le Journal des avoués, 2e tirage confo

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  • CURASSON (Jacques) – TRAITÉ DE LA COMPÉTENCE DES JUGES DE PAIX (…), 4ème éd. revue, augmentée et mise au courant de la législation, de la doctrine et de la jurisprudence jusqu’à ce jour par MM. Poux-Lagier et Paul Pialat, tome second uniquement

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  • FITTING (Hermann) – ALTER UND FOLGE DER SCHRIFTEN RÖMISCHER JURISTEN VON HADRIAN BIS ALEXANDER, 2e éd. entièrement revue

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  • LINDSAY KEIR (Sir David) – THE CONSTITUTIONAL HISTORY OF MODERN BRITAIN SINCE 1485, 7ème éd.

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  • VALOIS (Noël) – INVENTAIRE DES ARRÊTS DU CONSEIL D’ÉTAT (RÈGNE DE HENRI IV), coll. Inventaires et documents publiés par la direction générale des Archives nationales

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  • DUMONT (François) – LE PARFAIT INTENDANT ET SA FORMATION D’APRÈS UN ANCIEN INTENDANT DU DÉBUT DU XVIIIÈME SIÈCLE, extrait des Mélanges offerts au Professeur Louis Falletti, Annales de la Faculté de droit et des sc. éco. de Lyon

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  • [Collectif] – LE REVENU NATIONAL, SON CALCUL ET SA SIGNIFICATION, coll. PRAGMA

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  • DUROUDIER (Roger) – DE L’ÉVOLUTION DE LA RÉPRESSION DES FRAUDES DANS L’EMPIRE CHÉRIFIEN - Les origines, La période intermédiaire, L’époque actuelle, Préface de Louis Rolland, coll. de l’Institut des Hautes Études Marocaines

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