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    Cour de Cassation – LE TRIBUNAL ET LA COUR DE CASSATION, notices sur le personnel (1905-1963)

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    Cour de Cassation

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  • RUZIÉ (David) – LES AGENTS DES PERSONNES PUBLIQUES ET LES SALARIÉS EN DROIT FRANÇAIS. Étude comparative de leur condition juridique, Préface Charles Eisenmann, Bibl. de droit public, t. XXVII

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  • CARNOT (Joseph-François-Claude) – DE L’INSTRUCTION CRIMINELLE, considérée dans ses rapports généraux et particuliers avec les lois nouvelles et la jurisprudence de la Cour de cassation, Seconde édition

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    Prix habituel 400,00 €
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    BENECH (Raymond-Osmin) – DE L’ILLÉGALITÉ DE L’ADOPTION DES ENFANTS NATURELS, 2ème éd.

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    AUBRY (Charles) et RAU (Charles-Frédéric) – COURS DE DROIT CIVIL FRANÇAIS, 4ème éd.

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    Prix habituel 533,57 €
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  • BRUNET (Jean-Louis) et LE VAILLER DE BOUTIGNY (Roland) – HISTOIRE DU DROIT CANONIQUE ET DU GOUVERNEMENT DE L’ÉGLISE, et DISSERTATION SUR LE DROIT DES SOUVERAINS TOUCHANT L’ADMINISTRATION DE L’ÉGLISE, 2 t. en 1 vol.

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    Prix habituel 230,00 €
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    JUSSIEU DE MONTLUEL – INSTRUCTION FACILE SUR LES CONVENTIONS, OU NOTIONS SIMPLES Sur les divers engagements qu’on peut prendre dans la Société, & sur leurs suites, 3ème éd. revue, corrigée & considérablement augmentée

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    DUVERGER (Maurice) – LA VÈME RÉPUBLIQUE

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    Prix habituel 60,00 €
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  • [Mélanges Jestaz] – LIBRES PROPOS SUR LES SOURCES DU DROIT, Mélanges en l’honneur de Philippe Jestaz

    [Mélanges Jestaz] – LIBRES PROPOS SUR LES SOURCES DU DROIT, Mélanges en l’honneur de Philippe Jestaz

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  • DU FRESNE (Jean), JAMET DE LA GUESSIÈRE (François) et NUPIED (Nicolas) – JOURNAL DES PRINCIPALES AUDIENCES DU PARLEMENT depuis l’année 1623 jusqu’en 1701, T. I : (par Du Fresne) de 1623 à 1657 ; T. II : (par F. Jamet de la Guessière) de 1657 à 1666 ; t. I

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    WOLOWSKI – L’OR ET L’ARGENT

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    LACOMBE DE PRÉZEL (Honoré) – DICTIONNAIRE PORTATIF DE JURISPRUDENCE ET DE PRATIQUE

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  • SAVIGNY (Friedrich Carl von) – HISTOIRE DU DROIT ROMAIN AU MOYEN ÂGE, traduite de l’allemand sur la dernière édition et précédée d’une notice sur la vie et les écrits de l’auteur, par Charles Guenoux

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    LESCURE (Jean) – COURS D’ÉCONOMIE SOCIALE COMPARÉE, D.E.S. économie politique année 1946-1947 : Problèmes sociaux de la reconstruction économique

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  • [René Demogue] – RÉPÉTITIONS ÉCRITES D’HISTOIRE DU DROIT, Doctorat juridique, année 1923/1924

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    BOCHEL (Laurent) – ENCHIRIDION CHRISTIANI IURISCONSULTI

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    Prix habituel 228,67 €
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  • DESPAX (Michel) – L’ENTREPRISE ET LE DROIT, Préface de Gabriel Marty, Avant-propos de Henry Solus, Bibl. de droit privé, t. I

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  • SACHET (Adrien) – TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE DE LA LÉGISLATION SUR LES ACCIDENTS DU TRAVAIL, 5e éd.

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    BELBEUF (Le Marquis de) – LE CODE DES MAGISTRATS HONORAIRES et DES ATTRIBUTIONS DU SÉNAT (2 ouvrages reliés ensemble)

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    GARNIER (Maurice-Désiré) – RÉPERTOIRE GÉNÉRAL, LA LOI CIVILE ET LA LOI DE L’ENREGISTREMENT COMPARÉES - DOCTRINE ET JURISPRUDENCE, NOUVEAU DICTIONNAIRE DES DROITS D’ENREGISTREMENT, 4ème éd.

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  • [Mélanges Boyer (Georges)] – MÉLANGES D’HISTOIRE DU DROIT OCCIDENTAL, coll. Recueil de l’Académie de législation, 6e série

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  • [Recueil Lebon - Conseil d’État] – RECUEIL DES ARRÊTS DU CONSEIL, ou Ordonnances royales rendues en Conseil d’État sur toutes les matières du contentieux de l’Administration... (titre modifié en 1989) RECUEIL DES ARRÊTS DU CONSEIL D’ÉTAT, statuant au cont

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    [Recueil Lebon - Conseil d’État]

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    WALINE (Marcel) – COURS DE DROIT ADMINISTRATIF, licence 2ème année 1946-1947 et RECUEIL DE PLANS présentés sous forme schématique pour la préparation à l’examen écrit

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    GLASSON (Ernest) – ÉLÉMENTS DU DROIT FRANÇAIS CONSIDÉRÉ DANS SES RAPPORTS AVEC LE DROIT NATUREL ET L’ÉCONOMIE POLITIQUE

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