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  • [Mélanges Le Bras] – ÉTUDES D’HISTOIRE DU DROIT CANONIQUE dédiées à Gabriel LE BRAS

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  • ROBERT (Jacques) – LES VIOLATIONS DE LA LIBERTÉ INDIVIDUELLE COMMISES PAR L’ADMINISTRATION (Le problème des responsabilités), Préface de Marcel Waline, Bibl. de droit public, t. I

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  • MILLIOT (Louis) – INTRODUCTION A L’ÉTUDE DU DROIT MUSULMAN

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    BARROT (Odilon) – DE LA CENTRALISATION ET DE SES EFFETS, coll. Études contemporaines

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    BATBIE (Anselme) – TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE DE DROIT PUBLIC ET ADMINISTRATIF

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    Cour de Cassation – LE TRIBUNAL ET LA COUR DE CASSATION, notices sur le personnel (1905-1963)

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  • RUZIÉ (David) – LES AGENTS DES PERSONNES PUBLIQUES ET LES SALARIÉS EN DROIT FRANÇAIS. Étude comparative de leur condition juridique, Préface Charles Eisenmann, Bibl. de droit public, t. XXVII

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  • CARNOT (Joseph-François-Claude) – DE L’INSTRUCTION CRIMINELLE, considérée dans ses rapports généraux et particuliers avec les lois nouvelles et la jurisprudence de la Cour de cassation, Seconde édition

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    BENECH (Raymond-Osmin) – DE L’ILLÉGALITÉ DE L’ADOPTION DES ENFANTS NATURELS, 2ème éd.

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  • [René Demogue] – RÉPÉTITIONS ÉCRITES D’HISTOIRE DU DROIT, Doctorat juridique, année 1923/1924

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  • ESCARRA (Jean & Édouard) et RAULT (Jean) – TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE DE DROIT COMMERCIAL. LES SOCIÉTÉS COMMERCIALES : t. I : Principes généraux - Sociétés par intérêt - Société à responsabilité limitée - Société en participation ; t. II : Sociétés par

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    TROPLONG (Raymond-Théodore) – LE DROIT CIVIL EXPLIQUÉ SUIVANT L’ORDRE DES ARTICLES DU CODE : DE L’ÉCHANGE ET DU LOUAGE, COMMENTAIRE DES TITRES VII ET VIII DU LIVRE III DU CODE CIVIL,Art. 1702 - 1831

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  • [Code civil - Édition Originale] – CODE NAPOLÉON, ÉDITION ORIGINALE ET SEULE OFFICIELLE. TABLE ALPHABÉTIQUE DES MATIÈRES CONTENUES DANS LE CODE NAPOLÉON.

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  • DESPAX (Michel) – L’ENTREPRISE ET LE DROIT, Préface de Gabriel Marty, Avant-propos de Henry Solus, Bibl. de droit privé, t. I

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  • SACHET (Adrien) – TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE DE LA LÉGISLATION SUR LES ACCIDENTS DU TRAVAIL, 5e éd.

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    GARNIER (Maurice-Désiré) – RÉPERTOIRE GÉNÉRAL, LA LOI CIVILE ET LA LOI DE L’ENREGISTREMENT COMPARÉES - DOCTRINE ET JURISPRUDENCE, NOUVEAU DICTIONNAIRE DES DROITS D’ENREGISTREMENT, 4ème éd.

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  • SAVIGNY (Friedrich Carl von) – HISTOIRE DU DROIT ROMAIN AU MOYEN ÂGE, traduite de l’allemand sur la dernière édition et précédée d’une notice sur la vie et les écrits de l’auteur, par Charles Guenoux

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