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  • PETITJEAN (Henri) – FONDEMENTS ET MÉCANISME DE LA TRANSMISSION SUCCESSORALE EN DROIT FRANÇAIS ET EN DROIT ANGLAIS. Étude de droit comparé et de droit international privé, Préface de Henri Batiffol, Bibl. de droit privé, t. XII

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  • CHATEAUBRIAND (Vicomte de) – LA MONARCHIE SELON LA CHARTE relié avec LE PROCÈS COMPLET DE M. DE PRADT, Ancien archevêque de Malines par l’auteur de l’ouvrage intitulé : De l’affaire de la loi des élections ; [Procès] et CONSTANT (Benjamin), DE LA DISSOLUT

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    MOLÈNES (M. de) – TRAITÉ PRATIQUE DES FONCTIONS DE PROCUREUR DU ROI SUIVI D’UNE DISCUSSION SUR LA QUESTION DE DUEL

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    MÉRIGNHAC (Alexandre) – TRAITÉ DES CONTRATS RELATIFS À L’HYPOTHÈQUE LÉGALE DE LA FEMME MARIÉE

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    MERLIN – RÉPERTOIRE UNIVERSEL ET RAISONNÉ DE JURISPRUDENCE, 5ème édition

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  • WEILL (Alex) – LA RELATIVITÉ DES CONVENTIONS EN DROIT PRIVÉ FRANÇAIS, Préface de M. Marcel Nast

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  • BOUYSSOU (Marguerite) – LES LIBÉRALITÉS AVEC CHARGES EN DROIT CIVIL FRANÇAIS, Préface de Gabriel Marty

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  • GRIMAUDET (François) – PARAPHRASE DES DROICTS DES USURES ET CONTACTS PIGNORATIFS, seconde édition corrigée par l’autheur

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    GARÇON (Maurice) – CHOSES ET AUTRES, coll. Recueil de plaidoyers VII

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  • BRUGUIÈRE (Michel) – LA PREMIÈRE RESTAURATION ET SON BUDGET, Hautes études médiévales et modernes, t. 10

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  • [Collectif] – DROIT ET ÉCONOMIE DU PROCÈS CIVIL, sous la dir. de Dany Cohen, coll. Droit & Économie

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    BILLECOQ – TRAITÉ DES FIEFS, nouvelle éd.

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  • [CLERMONT-TONNERRE (Stanislas de)] – ANALYSE RAISONNÉE DE LA CONSTITUTION FRANÇAISE, Décrétée par l’Assemblée Nationale, Des années 1789, 1790 et 1791, 2e éd.

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    APPLETON (Paul) et BOUDIN (Paul) – DROIT MÉDICAL, 2ème éd.

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    NÉZARD (Henry) – ÉLÉMENTS DE DROIT PUBLIC

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    [Code civil], PONS-EUZIÈRES (Amédée) – CODE CIVIL EN VERS FRANÇAIS

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  • BONNARD (Roger) – PRÉCIS DE DROIT ADMINISTRATIF, 3e éd. (Augmentée et mise au courant de la Législation de guerre)

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    Collectif (sous la direction de Jean-Louis THIREAU) – LE DROIT ENTRE LAÏCISATION ET NÉO-SACRALISATION

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    LE ROY (Yves) – LES SYNDICATS D’ÉMISSION

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  • COMTE (Charles) – TRAITÉ DE LÉGISLATION, OU EXPOSITION DES LOIS GÉNÉRALES suivant lesquelles les peuples prospèrent, dépérissent ou restent stationnaires

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  • [Mélanges Boulouis] – L’EUROPE ET LE DROIT, Mélanges en hommage à Jean BOULOUIS

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