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![GALISSET (C.-M.) – CORPS DU DROIT FRANÇAIS OU RECUEIL COMPLET DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS, ORDONNANCES, SÉNATUS-CONSULTES, RÈGLEMENS, AVIS DU CONSEIL D’ÉTAT, INSTRUCTIONS MINISTÉRIELLES, Publié depuis 1789 jusqu’à nos jours, [t. I à III] TABLE GÉNÉRALE DU](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/53219-1.jpg?v=1766954317&width=533)
![VAN SWINDEREN (O.Q.) – ESQUISSE DU DROIT PÉNAL ACTUEL DANS LES PAYS-BAS ET À L’ÉTRANGER, [t. I seul]](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/51412-1.jpg?v=1766949478&width=533)
![[Archives de Philosophie du Droit et de Sociologie Juridique - APD] – Livraison n° 1-2 / 1938](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/50004-1.jpg?v=1766946970&width=533)
![LEVEL – [RÉTROACTIVITÉ DE LA LOI. EFFET DE LA LOI PÉNALE SOVIÉTIQUE DANS LE TEMPS] ouvrage en cyrillique ОБРАТНАЯ СИЛА 3AKOHA](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/34721-1.jpg?v=1766933495&width=533)
![[Collectif] – DROIT DES AFFAIRES, Un couple à Histoire(s) ou Les grandes questions du droit des affaires contemporain mises en relation avec leur histoire, Formation du droit des affaires - Qualité de commerçant - Fonds de commerce - Sociétés commerciales](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/56511-1_572c3e7c-6f1d-4d24-ac69-2b9d20358f1b.jpg?v=1779694350&width=533)
![[Collectif] – CONCURRENCE ET DISTRIBUTION, Montpellier 1981, XIIIe Journées d’Actualité du droit de l’Entreprise, coll. Actualité de Droit de l’Entreprise, Fondation Nationale pour le droit de l’entreprise](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/51912-1.jpg?v=1766950556&width=533)
![TISSOT (Claude-Joseph) – LE DROIT PÉNAL ÉTUDIÉ DANS SES PRINCIPES DANS LES USAGES ET LES LOIS DES DIFFÉRENTS PEUPLES DU MONDE, t. II [seul]](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/2920-1.jpg?v=1766922844&width=533)
![[Mélanges Vincent] – MÉLANGES DÉDIÉS À JEAN VINCENT](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/48784-1.jpg?v=1785077472&width=533)
![[Bulletin des lois], DUPIN (André Marie Jean Jacques) – LOIS DES COMMUNES, EXTRAITES DE LA COLLECTION IN-4° DITE DU LOUVRE, ET DU BULLETIN DES LOIS ; RECUEIL composé pour la commodité des Fonctionnaires publics et des Citoyens, suivant le plan tracé par l](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/36631-1.jpg?v=1766934853&width=533)
