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[Revue trimestrielle de droit civil]
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![[Conseil d’État], LETOURNEUR (Maxime), BAUCHET (J.) et MERIC (J.) – LE CONSEIL D’ÉTAT ET LES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS, coll. U, Droit public interne, dirigée par Georges Vedel, Préface de René Cassin](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/57255-1.jpg?v=1779695239&width=533)
![[Revue trimestrielle de droit civil] – Revue trimestrielle de droit civil, n° 3, juillet-sepembre 1928](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/27635-1_5f15f47e-aadf-420d-9909-62d4d9aacc0e.jpg?v=1789984933&width=533)
![[EDCE] – ÉTUDES ET DOCUMENTS DU CONSEIL D’ÉTAT, rapport public, n° 28 (1976) à n° 41 (1991) [mq. n° 34 et 36]](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/3978-1.jpg?v=1766947171&width=533)
