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HAMEL (Joseph) et LAGARDE (Gaston)
TRAITÉ DE DROIT COMMERCIAL : t. I : Introductio...
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FAYE (Ernest)
LA COUR DE CASSATION Traité de ses attribution...
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ROYER (Jean-Pierre)
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DROIT PRIVÉ ET INSTITUTIONS RÉGIONALES, Études ...
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LE CONTRAT D’ÉDUCATION
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DE LA RESPONSABILITÉ INTERNATIONALE DE L’ÉTAT, ...
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[Recueil Lebon - Conseil d’État]
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CELIER (A.), LE VAVASSEUR (Achille) et TAUDIÈRE (Henry)
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REVUE DU DROIT PUBLIC ET DE LA SCIENCE POLITIQU...
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LA TRANSMISSION DE LA PME, aspects juridiques e...
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![[Colloque] – L’ENTREPRISE ET L’ACTIONNARIAT DES SALARIÉS, séminaire COB, IEP Paris](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/16180-1.jpg?v=1766917841&width=533)
![[Mélanges Yver] – DROIT PRIVÉ ET INSTITUTIONS RÉGIONALES, Études historiques offertes à Jean Yver, publications de l’Université de Rouen](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/51000-1_75c84b92-6bd0-47fd-a81a-58ce36fb149c.jpg?v=1788854110&width=533)
![[Périodique] – DROIT INTERNATIONAL. LE DROIT DES GENS ET LES CONVENTIONS INTERNATIONALES, volume arrêté à la date du 1er janvier 1955. Bulletin officiel du Ministère de la guerre, édition méthodique](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/23499-1.jpg?v=1766926837&width=533)
![[Recueil Lebon - Conseil d’État] – RECUEIL DES ARRÊTS DU CONSEIL D’ÉTAT STATUANT AU CONTENTIEUX ET DES DÉCISIONS DU TRIBUNAL DES CONFLITS, DE LA COUR DES COMPTES ET DU CONSEIL DES PRISES ET DES JUGEMENTS DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS, coll. Macarel et Lebo](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/55902-1.jpg?v=1774866882&width=533)
![[RDP] – REVUE DU DROIT PUBLIC ET DE LA SCIENCE POLITIQUE EN FRANCE ET À L’ÉTRANGER, revue bimestrielle dirigée par Marcel Waline et Georges Berlia, publié avec le concours du C.N.R.S., n° 5 (Septembre - Octobre) 1982](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/39802-1.jpg?v=1766937661&width=533)
![[Colloque] – LA CIRCULATION DES ACTES AUTHENTIQUES DANS L’ESPACE JUDICIAIRE EUROPÉEN, Conférence co-organisée par le Ministère de la Justice et par le Conseil supérieur du notariat, 6 octobre 2008](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/45096-1.jpg?v=1766942508&width=533)
