Résultats de la recherche
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PONTIER (Jean-Marie)
L’ÉTAT ET LES COLLECTIVITÉS LOCALES, La réparti...
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ALBERT (Jean-Luc)
LE DROIT DOUANIER DE L’UNION EUROPÉENNE, coll. ...
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MOURLON (Frédéric)
RÉPÉTITIONS ÉCRITES SUR LES TROIS EXAMENS DE CO...
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Collectif
JUVÉNILE DELINQUENCY IN POST-WAR EUROPE, Europe...
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GIRARD (Paul Frédéric)
MANUEL ÉLÉMENTAIRE DE DROIT ROMAIN, 3e éd. revu...
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[Code]
CODE DES LOIS, DÉCRETS ET ORDONNANCES SUR L’ENR...
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GANGHOFFER (Roland)
L’ÉVOLUTION DES INSTITUTIONS MUNICIPALES EN OCC...
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ROULOIS (Francis et Georges)
MANUEL MNÉMOTECHNIQUE POUR L’ÉTUDE DU DROIT ET ...
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[THEOPHILUS (Theophilo)]
INSTITUTIONUM JURIS CIVILIS LIBROS QUATUOR. Oli...
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[BARROT (Odilon), VATIMESNIL, YMBERT]
RECUEIL GÉNÉRAL ANNOTÉ DES LOIS, DÉCRETS, ORDON...
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THAUMASSIÈRE (Gaspard Thaumas de la), MIGEONIS (J.)
MAXIMES DU DROIT COUSTUMIER, Pour servir à l’ex...
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[Décret]
DÉCRET PORTANT CODIFICATION DE LA LÉGISLATION E...
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DABIN (Jean)
LA TECHNIQUE DE L’ÉLABORATION DU DROIT POSITIF ...
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PASSY (Hippolyte)
DES FORMES DE GOUVERNEMENT ET DES LOIS QUI LES ...
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DENISART (Jean-Baptiste)
COLLECTION DE DÉCISIONS NOUVELLES ET DE NOTIONS...
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DENISART (Jean-Baptiste)
ACTES DE NOTORIÉTÉ DONNÉS AU CHÂTELET DE PARIS,...
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BACQUET (Jean)
LES ŒUVRES DE Me JEAN BACQUET AVOCAT DU ROY EN ...
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HERAUD (Guy)
L’ORDRE JURIDIQUE ET LE POUVOIR ORIGINAIRE
Prix habituel 90,00 €Prix habituel -
VINCENT (Jean), GUINCHARD (Serge), MONTAGNIER (Gabriel) et VARINARD (André)
LA JUSTICE ET SES INSTITUTIONS, 4e éd. ,coll. P...
Prix habituel 20,00 €Prix habituel -
MASSERON (Jean-Paul)
MANUEL PRATIQUE DE PROCÉDURE POLICIÈRE
Prix habituel 20,00 €Prix habituel -
SHERMAN (Brad), BENTLY (Lionel)
THE MAKING OF MODERN INTELLECTUAL PROPERTY LAW,...
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BOURCIER DE CARBON DE PREVINQUIERES (Fabrice)
LE RÉGIME JURIDIQUE DES HÉBERGEMENTS DE PLEIN A...
Prix habituel 30,00 €Prix habituel -
[MARSHALL (John)], Colloque
GOVERNMENT UNDER LAW. A conference Held at Harv...
Prix habituel 25,00 €Prix habituel -
STERNE (Pierre)
L’ORIGINE ET LE FONCTIONNEMENT DU TRIBUNAL DES ...
Prix habituel 80,00 €Prix habituel
![[Code] – CODE DES LOIS, DÉCRETS ET ORDONNANCES SUR L’ENREGISTREMENT, LE TIMBRE, LES DROITS DE GREFFE ET D’HYPOTHÈQUE, LE NOTARIAT, LES AMENDES DE PROCÉDURE CIVILE, ETC. SUPPLÉMENT POUR LES ANNÉE 1879 À 1890](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/18346-1.jpg?v=1766923396&width=533)
![[THEOPHILUS (Theophilo)] – INSTITUTIONUM JURIS CIVILIS LIBROS QUATUOR. Olim à Theophilo Antecessore in Græcum è Latino uberius dissusiùsque translati, & nunc nuper è Græco in Latinum per D. Iac. Curtium Brugenfem Jurisconsultum conuersi. In quibus multa,](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/34202-1.jpg?v=1766932953&width=533)
![[BARROT (Odilon), VATIMESNIL, YMBERT] – RECUEIL GÉNÉRAL ANNOTÉ DES LOIS, DÉCRETS, ORDONNANCES, ETC., ETC., depuis le mois de juin 1789 jusqu’au mois d’août 1830 ; avec des notices par MM. ODILON BARROT, VATIMESNIL, YMBERT ; publié par les rédacteurs du Jo](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/53039-1.jpg?v=1766953851&width=533)
![[Décret] – DÉCRET PORTANT CODIFICATION DE LA LÉGISLATION EN MATIÈRE DE CONTRIBUTIONS INDIRECTES AVEC RÉFÉRENCES AUX LOIS CODIFIÉES](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/6301-1_8c1bffbe-5028-4a8a-9199-896afe3bf7c2.jpg?v=1766914385&width=533)
![[MARSHALL (John)], Colloque – GOVERNMENT UNDER LAW. A conference Held at Harvard Law School on the Occasion ot he Bicentennial of J. M. Chief Justice of the United States, 1801 - 1935, Edited by Arthur E. XI-Sutherland](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/23895-1.jpg?v=1766927275&width=533)
