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FONDATIONS : Tutelle, Contrôle des subventions,...
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LARCHER (Octave)
LE DROIT FRANÇAIS, SES ORIGINES, SES RÈGLES FON...
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BERLIA (Georges)
LE TIERS MONDE, PRINCIPAUX ASPECTS JURIDIQUES E...
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L’EXPLOITATION COMMERCIALE DE L’ESPACE, Droit p...
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LES SERVICES DE LA PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE,...
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LE CANNU (Paul)
DROIT DES SOCIÉTÉS, coll. Domat droit privé
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LA DÉCENTRALISATION EN FRANCE, L’état des polit...
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MALAFOSSE (Jehan de)
HISTOIRE DES INSTITUTIONS ET DES RÉGIMES POLITI...
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COURS DE DROIT CIVIL, Licence 1re année, 1951-1952
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OBSERVATIONS SUR LA GRADATION DES NORMES JURIDI...
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VAN LANG (Agathe), GONDOUIN (Geneviève) et INSERGUET-BRISSET (Véronique)
DICTIONNAIRE DE DROIT ADMINISTRATIF, 5ème éd., ...
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[Assemblée Nationale]
PROJET DE LOI TENDANT À AUTORISER LE PRÉSIDENT ...
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JEANNEAU (Benoît)
DROIT CONSTITUTIONNEL ET INSTITUTIONS POLITIQUE...
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Collectif
DISSOLUTION, CONTINUATION ET SUCCESSION EN EURO...
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[Périodique]
REVUE DE L’EST, Revue d’études comparatives est...
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BOQUET (Dominique-Lucie)
LA RESPONSABILITÉ DU CHEF D’ENTREPRISE EN DROIT...
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COUCHEZ (Gérard)
PROCÉDURE CIVILE, 6ème Éd.,
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BUIRETTE (Patricia)
LE DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE, coll. Repères
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DUCLOS (Pierre)
LA RÉFORME DU CONSEIL DE L’EUROPE, Bibl. de tex...
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![[Collectif] – L’EXPLOITATION COMMERCIALE DE L’ESPACE, Droit positif, Droit prospectif, Sous la direction de Philippe Kahn, Travaux du Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux, vol. 15](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/57667-1.jpg?v=1779697383&width=533)
![[Collectif] – LA DÉCENTRALISATION EN FRANCE, L’état des politiques publiques, la dynamique des réformes locales, la dimension européenne, Institut de la décentralisation, Préface de Daniel Hoeffel](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/50508-1.jpg?v=1766947634&width=533)
![[EDCE] – INTERNET ET LES RÉSEAUX NUMÉRIQUES, Étude adoptée par l’Assemblée générale du Conseil d’État le 2 juillet 1998, Études et documents du Conseil d’État](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/57037-1.jpg?v=1774860107&width=533)
![[Assemblée Nationale] – PROJET DE LOI TENDANT À AUTORISER LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE À RATIFIER LE TRAITÉ INSTITUANT LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DE DÉFENSE, n° 5404 (Annexes au Procès-verbal de la séance du 29 janvier 1953), Assemblée Nationale, 2ème légi](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/25112-1.jpg?v=1766928066&width=533)
![[Périodique] – REVUE DE L’EST, Revue d’études comparatives est-ouest, Économie, Planification et Organisation, vol. III, n° 4, 1977 et vol. 9, n° 1, 1978](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/24105-1.jpg?v=1766927516&width=533)
