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  • BENSALAH (Tabrizi) – L’ENQUÊTE INTERNATIONALE DANS LE RÈGLEMENT DES CONFLITS, RÈGLES JURIDIQUES APPLICABLES, Préface de Suzanne Bastid, Avant-propos de Mustafa Kamil Yasseen, Bibl. de droit intern., t. LXXIX

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  • [Collectif] – INTERVENTIONNISME ÉCONOMIQUE ET POUVOIR LOCAL EN EUROPE, Séminaire constitutionnel tenu à Paris en 1998, sous la direction de Michel Troper, Une initiative de Dexia Crédit Local de France, coll. Droit public positif

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  • LASSALLE (Claude) – LA RESPONSABILITÉ CIVILE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE FRANÇAISE D’OCCUPATION EN ALLEMAGNE, Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger, Avril-Juin 1954 - n° 2

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  • MALEVILLE (Jacques de) – ANALYSE RAISONNÉE DE LA DISCUSSION DU CODE CIVIL AU CONSEIL D’ÉTAT contenant Le texte des Lois ; Le Précis des Observations faites sur chaque Article, et les Motifs de la décision du Conseil ; L’Indication de la Conformité et de l

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  • ZENATI-CASTAING (Frédéric) – SÛRETÉS RÉELLES  Droit commun Addendum : mise à jour suite à l’Ordonnance n° 2024‐562 du 19 juin 2024 modifiant et codifiant le droit de la publicité foncière

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  • PONTIER (Jean-Marie) – L’ÉTAT ET LES COLLECTIVITÉS LOCALES, La répartition des compétences, Préface de Charles Debbasch, Bibl. de droit public, t. CXXVII

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  • [Travaux de l’Association Henri Capitant] – PROTECTION DE LA PERSONNALITÉ, Journées de Madrid (1959), LES RENONCIATIONS AU BÉNÉFICE DE LA LOI, Journées françaises, Paris, Dijon (1960) et LES DÉLITS ÉCONOMIQUES, Journées françaises, Strasbourg (1960), t. X

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  • [Colloque] – LA RÉPUBLIQUE ET SON DROIT (1870-1930), Actes du colloque international, Besançon - 19-20 nov. 2008, Annie Stora-Lamarre, Jean-Louis Halperin, Frédéric Audren (dir.)

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  • LABRUSSE-RIOU (Catherine) – L’ÉGALITÉ DES ÉPOUX EN DROIT ALLEMAND, Préface de René David, Bibl. de droit privé, t. LVI

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  • [Religion – Réforme] – LA CONFESSION D’AUGSBOURG, Confession de Foi de quelques princes et villes remise à Sa Majesté Impériale à Augsbourg en 1530, Traduction nouvelle de la Confession de Foi de l’Église Évangélique Luthérienne accompagnée de notes

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  • [Code - Suisse] – CODE DE PROCÉDURE PÉNALE NEUCHÂTELOIS, Bulletin du Grand Conseil, 110e vol., Séances des 19 février et 19 avril 1945

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  • REVUE CRITIQUE DE LÉGISLATION ET DE JURISPRUDENCE n° 1-2, t. LI, 1931

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  • REINACH (Joseph) – DISCOURS ET PLAIDOYERS POLITIQUES DE M. GAMBETTA, Publié par M. Joseph Reinach, Première partie (14 nov. 1868 - 4 sept. 1870)

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  • [Collectif] – DISPERSION GÉOGRAPHIQUE DES ADMINISTRATIONS CENTRALES DE L’ÉTAT, Études coordonnés par Pierre LAVIGNE, coll. Recherches Panthéon-Sorbonne, Université Paris I, série : sciences juridiques Administration publique

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  • [Collectif] – LES NOUVELLES TECHNIQUES DE PROCRÉATION ARTIFICIELLE DANS LES PAYS OCCIDENTAUX : RECHERCHE DE SOCIOLOGIE JURIDIQUE ET DE DROIT COMPARÉ, sous la direction de François Terré

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  • [Colloque - SFDI] – LE DROIT DE L’ESPACE ET LA PRIVATISATION DES ACTIVITÉS SPATIALES, Journée d’études sous la direction d’Armel Kerrest, coll. de la Société Française pour le Droit International

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  • [Mélanges Malinvaud] – ÉTUDES OFFERTES AU PROFESSEUR PHILIPPE MALINVAUD

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  • [Collectif] – LES RÉGIMES MATRIMONIAUX, Travaux de la deuxième Journée d’études juridiques Jean Dabin (6-7 mai 1966), Préface de Pierre Wigny, Bibl. de la faculté de droit de l’Université catholique de Louvain, t. III

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  • WOLOWSKI (Louis), TROPLONG (Raymond-Théodore), GIRAUD (Charles), LABOULAYE (Édouard), HÉLIE (Faustin) et ORTOLAN – REVUE DE LÉGISLATION ET DE JURISPRUDENCE ; 13ème année, Nouvelle coll., Année 1847, t. III (septembre - décembre 1847)

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