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CODE DES ASSURANCES SOCIALES du 19 JUILLET 1911...
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GURVITCH Georges
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RECUEIL DES TRAITÉS, CONVENTIONS, LOIS, DÉCRETS...
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![[Collectif] – L’AMORCE D’UN DROIT EUROPÉEN DU CONTRAT, LA PROPOSITION DE DIRECTIVE RELATIVE AUX DROITS DES CONSOMMATEURS, sous la direction de Denis Mazeaud, Reiner Schulze et Guillaume Wicker, coll. Droit privé comparé et européen, vol. 10](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/49023-1.jpg?v=1766945897&width=533)
![[Collectif] – RECUEIL DE TEXTES DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC par LE FUR (Louis) et CHKLAVER (Georges), 2e éd.](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/24992-1.jpg?v=1766928047&width=533)
![[Colloque] – SITES CONTAMINÉS en Droit Comparé de l’Environnement sous la direction de Michel PRIEUR, Actes des Journées organisées à Limoges les 18 et 19 janvier 1994 par le CRIDEAU-CNRS et le CIDCE avec la participation de l’Association Européenne de Dr](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/32130-1.jpg?v=1766931504&width=533)
![[Mélanges Girard] – ÉTUDES DE DROIT ROMAIN DÉDIÉES À P. F. GIRARD À L’OCCASION DU 60e ANNIVERSAIRE DE SA NAISSANCE (26 octobre 1912), Réimpression de l’éd. de Paris de 1912](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/52195-1.jpg?v=1766951115&width=533)
![[Périodique] – RECUEIL DE LA JURISPRUDENCE DE LA COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, VOL. XII-4](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/33375-1.jpg?v=1766932445&width=533)
![[Collectif] – LES MODIFICATIONS DU CONTRAT AU COURS DE SON EXÉCUTION EN RAISON DE CIRCONSTANCES NOUVELLES, Harmonisation du droit des affaires dans les pays du marché commun, Sous la dir. de René Rodière et avec les réflexions comparatives de Denis Tallon](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/55981-1.jpg?v=1774863201&width=533)
![[Répertoire] – RECUEIL DES TRAITÉS, CONVENTIONS, LOIS, DÉCRETS ET AUTRES ACTES RELATIFS À LA PAIX AVEC L’ALLEMAGNE : t. I - Conventions diplomatiques et militaires, actes législatifs de janvier 1871 à juin 1872 ; t. II - Documents complémentaires. Débats](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/12263-1_c824cc27-35e7-42ad-a779-99f99cae397a.jpg?v=1766916161&width=533)
![VOET (Joannis) [VOET (Johannes)] – JOANNIS VOET JCTI ET ANTECESSORIS IN ACADEMIA LUGDUNO-BATAVA, COMMENTARIORUM AD PANDECTAS, LIBRI QUINQUAGINTA, In quibus præter Romani Juris principia ac controversias illustriores, Jus etiam hodiernum, & præcipuæ Fori Q](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/52619-1.jpg?v=1766952689&width=533)
