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  • [Ministère des Finances] – NOTICE SUR LES MODES DE CRÉDIT UTILISABLES POUR LE FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS DANS LES ENTREPRISES INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES

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  • JOUCLA (Gérard) – LA COOPÉRATION INTERNATIONALE DANS LES INDUSTRIES AÉRONAUTIQUES EUROPÉENNES, coll. Droit de la coopération économique et sociale internationale, t. VI

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  • BAUMONT (Maurice) – L’ESSOR INDUSTRIEL ET L’IMPÉRIALISME COLONIAL (1878-1904), 2ème éd. refondue et augmentée, coll. Peuples et Civilisation, Histoire générale, t. XVIII

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  • DAUMARD (Jacques) – LES MARCHÉS INDUSTRIELS DES DÉPARTEMENTS DE LA DÉFENSE NATIONALE, Contribution à la théorie générale des marchés, Bibl. de droit public, t. LII

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  • CARABIBER (Charles) – TRUSTS, CARTELS ET ENTENTES, Législation et jurisprudence des principaux pays industriels et de la Communauté Économique Européenne, Préface de Edgar Faure

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  • [Périodique] – L’ABEILLE, Journal scientifique, littéraire, agricole, commercial, industriel et judiciaire, PROSPECTUS et POÉSIE, [n° 1]

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  • FRÉROT (Jules) – LE FORMULAIRE COMPLET DES PROPRIÉTAIRES, NÉGOCIANTS ET INDUSTRIELS contenant tous les modèles des actes (…), 27e éd., revue et corrigée par J. Frérot

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  • [Colloque] – L’ÉVEIL DE L’ASIE À LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE, Actes de colloque, Fondation internationale de la Maison de la Chimie, Paris, 11-12 janvier 2006

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  • [Environnement] – LÉGISLATION COMMUNAUTAIRE EN MATIÈRE D’ENVIRONNEMENT : I. Politique générale ; II. Air ; III. Produits chimiques, risques industriels et biotechnologie ; IV. Nature ; V. Bruit ; VI. Déchets ; VII. Eau

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  • DUFAU (Jean) – LES ENTREPRISES PUBLIQUES. Établissements publics industriels et commerciaux, entreprises nationalisées, sociétés d’économie mixte, sociétés d’état, sociétés anonymes à capitaux publics, entreprises publiques locales

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  • DUPUY (Pierre-Marie) – LA RESPONSABILITÉ INTERNATIONALE DES ÉTATS POUR LES DOMMAGES D’ORIGINE TECHNOLOGIQUE ET INDUSTRIELLE, Préface de Mme S. Bastid, Publications de la RGDIP, nouvelle série n° 27

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  • [Journal Officiel] – INDUSTRIES DE L’HABILLEMENT : CONVENTIONS COLLECTIVES NATIONALES DU 17 FÉVRIER 1958 (étendue par arrêté du 23 juillet 1959), 11e éd., mars 1996, n° 3098

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  • PELLETIER (Michel) et VIDAL-NAQUET (Edmond) – LA CONVENTION D’UNION POUR LA PROTECTION DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE DU 20 MARS 1883 ET LES CONFÉRENCES DE RÉVISION POSTÉRIEURES

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  • LAVOIX et MOSÈS – NOTIONS PRATIQUES SUR LES BREVETS D’INVENTION, LES DESSINS ET MODÈLES ET LES MARQUES DE FABRIQUE À L’USAGE DES INVENTEURS ET INDUSTRIELS, 3ème éd.

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  • NEWMAN J.P. (T.S.) – NATIONAL INSURANCE - INDUSTRIAL INJURIES - FAMILY ALLOWANCES, coll. Digest of British Social Insurance, foreword by The RT. Hon. James Griffiths, M.P. Minister of National Insurance, 3ème éd.

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  • COPPER (Édouard) – INDUSTRIES COMMUNALES. EAU, GAZ & ÉLECTRICITÉ, Traité des questions relatives aux exploitations en régie ou par concessionnaire avec le relevé complet de la jurisprudence en ces matières

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  • TRAITÉS DE COMMERCE & DE NAVIGATION, CONVENTIONS RELATIVES AUX ATTRIBUTIONS CONSULAIRES AINSI QU’À LA PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE, ARTISTIQUE OU INDUSTRIELLE ACTUELLEMENT EN VIGUEUR ENTRE LA BELGIQUE ET LES PAYS ÉTRANGERS, 3e éd.

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