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  • [Collectif] – CAISSE DE DÉFENSE MUTUELLE DES ARCHITECTES ; Syndicat professionnel créé en 1884 sous les auspices et avec le patronage de la société centrale des architectes français ; IIIme MEMORANDUM JUDICIAIRE DE L’EXPERTISE

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  • [Travaux de l’Association Henri Capitant] – LES DROITS DE TRADITION CIVILISTE EN QUESTION, A propos des Rapports Doing Business de la Banque Mondiale (Contributions des Groupes autres que le Groupe français de l’Association Henri Capitant), vol. 1 & 2

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  • WILLAIME (Jean-Paul) – LES PASTEURS D’ALSACE ET DE MOSELLE, Résultats d’une enquête entreprise en 1978 par le Centre de Sociologie du Protestantisme, Association des publications de la Faculté de théologie protestante de l’Université des sciences humaines

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  • LECERCLÉ (Marcel) – LA CONFISCATION DES PROFITS ILLICITES, A.N.S.A. (Association Nationale des Sociétés par Actions), n° 59/1945, accompagné de deux additifs n° 1 de juin 1945 et n° 2 de janvier 1946

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    Prix habituel 35,00 €
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  • [Mélanges Petot] – ÉTUDES D’HISTOIRE DU DROIT PRIVÉ OFFERTES À PIERRE PETOT

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    Prix habituel 90,00 €
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  • BAETS (Hermann de) – DES DROITS D’ENREGISTREMENT, Lecture faite à la Conférence française du Jeune Barreau de Gand le 2 mai 1888

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    Prix habituel 17,00 €
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  • [Colloque] – SITES CONTAMINÉS en Droit Comparé de l’Environnement sous la direction de Michel PRIEUR, Actes des Journées organisées à Limoges les 18 et 19 janvier 1994 par le CRIDEAU-CNRS et le CIDCE avec la participation de l’Association Européenne de Dr

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    Prix habituel 25,00 €
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  • [Travaux de l’Association Henri Capitant] – LA PROTECTION DES BIENS CULTURELS, Journées polonaises, t. XL (1989)

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  • [Travaux de l’Association Henri Capitant] – LE DROIT PATRIMONIAL DE LA FAMILLE : RÉFORMES ACCOMPLIES ET À VENIR, Journées nationales, tome IX / Strasbourg

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  • [Travaux de l’Association Henri Capitant] – L’ENDETTEMENT, Journées argentines, t. XLVI (1995) ; Ouvrage publié avec le concours du Conseil Supérieur du Notariat, de l’Ordre des Avocats à la Cour de Paris et de l’Ordre des Avocats au Conseil d’État et à l

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  • [Forez], GONON (Marguerite) – LES INSTITUTIONS ET LA SOCIÉTÉ EN FOREZ AU XIVe SIÈCLE D’APRÈS LES TESTAMENTS, Fondation Georges Guichard, Association des Chartes du forez

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    Prix habituel 50,00 €
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  • [Travaux de l’Association Henri Capitant] – LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS, Journées canadiennes du 27 août au 3 sept. 1973, t. XXIV

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    Prix habituel 40,00 €
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  • Collectif – ASPECTS JURIDIQUES DU COMMERCE AVEC LES PAYS D’ÉCONOMIE PLANIFIÉE, coll. de l’Association internationale des sciences juridiques

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    Prix habituel 15,00 €
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  • [Travaux de l’Association Henri Capitant] – LE CORPS HUMAIN ET LE DROIT, Journées belges du 1er au 6 sept., t. XXVI (1975)

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    Prix habituel 60,00 €
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  • [Travaux de l’Association Henri Capitant] – LES RÉACTIONS DE LA DOCTRINE À LA CRÉATION DU DROIT PAR LES JUGES, Journées italiennes, t. XXXI (1980)

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  • SABATIER (Maurice) – ÉTUDES ET DISCOURS : Code Civil, Codes Criminels, Centenaire de l’Ordre des Avocats, Psychologie Juridique de Napoléon, Concordat, etc., etc.

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  • LECERCLÉ (Marcel) – LE PRÉLÈVEMENT TEMPORAIRE SUR LES EXCÉDENTS DE BÉNÉFICES, A.N.S.A. (Association Nationale des Sociétés par Actions), n° 43/1941, 2ème éd., accompagné de son additif n°3 d’août 1942 sur la CIRCULAIRE INTERPRÉTATIVE DE LA LOI D’ASSOUPLIS

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    Prix habituel 25,00 €
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  • [Travaux de l’Association Henri Capitant] – LES PROCÉDÉS DES INTÉRÊTS PATRIMONIAUX DE LA FAMILLE LÉGITIME, 3e Congrès international canadien, t. XII (1958)

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    Prix habituel 80,00 €
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  • LOUIS (Jean-Baptiste) – MÉMOIRES D’UN AVOCAT AU COEUR DES RÉVOLUTIONS  1789 - 1830   Édition établie et annotée par Geoffroy Caillet, Rédacteur en chef du Figaro histoire   Présentation par Yves Ozanam, Archiviste de l’ordre des avocats au barreau de Pari

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    Prix habituel 24,00 €
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  • [Collectif] – LA RESPONSABILITÉ PÉNALE DU FAIT DE L’ENTREPRISE, Journées d’Études Université de Paris XII, Association française des juristes d’entreprise, Institut de l’Entreprise, 14-15 octobre 1976

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    Prix habituel 20,00 €
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  • PENAKOV (Ivan St.) – L’ENTENTE BULGARO-ROUMAINE (Premisses), Conférence donnée sur l’invitation de l’Association des journalistes de Sofia au mois de janvier 1939, Traduit du bulgare

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  • BLACKETT (Patrick Maynard Stuart) – LES CONSÉQUENCES MILITAIRES ET POLITIQUES DE L’ÉNERGIE ATOMIQUE, traduit de l’anglais par l’Association des travailleurs scientifiques, avant-propos d’Edmond Bauer

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  • TROUILLOT (Georges) et CHAPSAL (Fernand) – DU CONTRAT D’ASSOCIATION, Commentaire de la loi du 1er juillet 1901 et des règlements d’administration publique du 16 août suivant

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