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  • [Coutumes], LE GRAND (Louis) – COUSTUME DU BAILLAGE DE TROYES avec commentaires de Me Louis Le Grand, dans lesquels est conféré le Droit Romain avec le Droit Coutumier, qui s’observe dans toutes les Provinces du Royaume ; où il a marqué ce qui est en usag

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  • [Collectif] – LA PRATIQUE COMMUNAUTAIRE DU CONTRÔLE DES CONCENTRATIONS, Analyses juridique, économique et comparative. Europe, États-Unis, Japon, 2e éd., sous la direction d’Antoine Winckler et de François Brunet, avec des collaborations de David Encaoua,

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  • DÉPREZ (Pierre) – SOCIÉTÉ D’ACQUÊTS OU PARTICIPATION AUX ACQUÊTS SOUS UN RÉGIME DE SÉPARATION DE BIENS, Thèse soutenue le 7 juin 1950 à la Faculté de droit de Lille

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  • [Collectif] – LE DROIT COMMUNAUTAIRE & INTERNATIONAL DEVANT LE JUGE DU COMMERCE, Tribunal de commerce de Chartres, ouvrage publié sous la direction de Jean Chauvin et Étienne Trubert

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  • LA ROUVIÈRE (Arnaud de) – TRAITÉ DU DROIT DE RETOUR DES DOTS, DES DONATIONS, des Institutions Contractuelles, & des Testamens Mutuels ; Suivant l’usage et les Maximes des Pays de Droit Écrit & des Pays coutumiers

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  • [Collectif] – LE DROIT COMMUN EUROPÉEN DE LA VENTE, Examen de la proposition de règlement du 11 octobre 2011, dir. Olivier Deshayes, coll. Trans Europe Experts, vol. 6

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  • LA COUTUME DANS TOUS SES ÉTATS  Sous la direction de Florent GARNIER & Jacqueline VENDRAND-VOYER  Actes du colloque international des 15 au 17 juin 2010  à l’occasion de la célébration du 500e anniversaire de  LA RÉDACTION DE LA COUTUME D’AUVERGNE

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  • JOURDAIN-FORTIER (Clotilde), MIGNOT (Marc) – ANALYSE COMPARÉE DU DROIT FRANÇAIS RÉFORMÉ DES CONTRATS ET DES RÈGLES MATÉRIELLES DU COMMERCE INTERNATIONAL, Université de Bourgogne Franche-Comté - CNRS - Travaux du Centre de recherche sur le droit des marché

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  • [Travaux de l’Association Henri Capitant] – LA PUBLICITÉ-PROPAGANDE, Journées Portugaises, t. XXXII (1981)

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  • ROZIS (Jeanne) – L’EXÉCUTION DES OBLIGATIONS (paiement) et les VARIATIONS DE LA VALEUR DE LA MONNAIE, Thèse, Faculté de droit de Paris, soutenue le 31 mai 1924

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  • PERCEROU (Jean) et DESSERTEAUX (Marc) – LES DROITS DU CRÉANCIER EN CAS DE FAILLITE DE SES DÉBITEURS MULTIPLES ET LA CONTREPASSATION DES EFFETS REMIS EN COMPTE-COURANT, (Extrait des annales de droit commercial français, étranger et international, 1934, n° 

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  • [Collectif] – JURISPRUDENCE COMMERCIALE OU RECUEIL DES JUGEMENTS ET ARRÊTS RENDUS EN MATIÈRE DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER, par les Tribunaux de Commerce, les Cours royales, la Cour de Cassation et le Conseil des Prises ; Auquel on a joint les Lois, Édit

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  • ALAUZE (Henri) – TARIF DES FRAIS ET DÉPENS EN MATIÈRE CIVILE (DÉCRET DU 15 AOÛT 1903). GUIDE PRATIQUE, avec un appendice comprenant 30 tableaux des droits alloués ; 190 modèles d’états sous forme d’applications de ces tableaux ; 24 barèmes

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    Collectif – LE CRÉDIT ARTISANAL EN FRANCE ET À L’ÉTRANGER ET LE RÉGIME FISCAL DE L’ARTISAN EN FRANCE, sous la direction de J. Hamel et L. Buquet, Inst. de droit comparé de l’Université de Paris, Centre international d’études de l’artisanat

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