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GARSONNET (Eugène)
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DALMAS (A. de)
DES FRAIS DE JUSTICE EN MATIÈRE CRIMINELLE, COR...
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DANTY (N.), BOICEAU (Jean) et LE VAYER
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[Ordonnances]
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[JOUSSE (Daniel)]
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TIRAQUELLI (Andreæ) [TIRAQUEAU (André)]
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[Conseil d’État], REYNAUD (Joseph) et LAGRANGE
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JOUSSE (Daniel)
NOUVEAU COMMENTAIRE SUR L’ORDONNANCE CIVILE DU ...
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[Bulletin des lois], DUPIN (André Marie Jean Jacques)
LOIS DES COMMUNES, EXTRAITES DE LA COLLECTION I...
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CARRÉ (Guillaume-Louis-Julien)
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FERRAND (Jh.)
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![[Ordonnances] – PROCÈS-VERBAL DES CONFÉRENCES TENUES PAR ORDRE DU ROI Pour l’examen des Articles de l’ORDONNANCE CIVILE Du mois d’Avril 1667 et de l’ORDONNANCE CRIMINELLE, du mois d’Avril 1670, nouvelle éd. revue & corrigée sur l’Original, & augmentée d’u](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/34556-1_26f1e090-a9c7-4d68-9ee7-6ac9a0b8988b.jpg?v=1790059605&width=533)
![[JOUSSE (Daniel)] – NOUVEAU COMMENTAIRE SUR L’ORDONNANCE CIVILE DU MOIS D’AVRIL 1667, Nouvelle éd. augmentée de l’Idée de la Justice Civile](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/35530-1_9239ef90-358e-4716-8992-d67facf54d0e.jpg?v=1790059663&width=533)
![TIRAQUELLI (Andreæ) [TIRAQUEAU (André)] – REGII IN CURIA PARISIENSI SENATORIS, EX COMEMENTARIIS IN PICTONUM CONSUETUDINES, SECTIO, DE LEGIBUS CONNUBIALIBUS, ET IURE MARITALI, Quinta hac, eademq postrema editione, ab autore ipso diligentissimè recognita, t](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/51410-1.jpg?v=1766949473&width=533)
![LAMBERT (Jacques) – COURS DE LÉGISLATION ALGÉRIENNE, TUNISIENNE ET MAROCAINE. Première partie [seule] : LEGISLATION ALGÉRIENNE](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/58302-1.jpg?v=1792594402&width=533)
![[Conseil d’État], REYNAUD (Joseph) et LAGRANGE – NOTES DE JURISPRUDENCE (Section de l’Intérieur, des Cultes, de l’Instruction publique et des Beaux-Arts du Conseil d’État) se référant à la période comprise entre le mois d’août 1879 et le 31 décembre 1897](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/57178-1_1106a969-d233-4432-a2f9-97bf3f00e08b.jpg?v=1772797904&width=533)
![[Bulletin des lois], DUPIN (André Marie Jean Jacques) – LOIS DES COMMUNES, EXTRAITES DE LA COLLECTION IN-4° DITE DU LOUVRE, ET DU BULLETIN DES LOIS ; RECUEIL composé pour la commodité des Fonctionnaires publics et des Citoyens, suivant le plan tracé par l](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/36631-1.jpg?v=1766934853&width=533)
