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  • FLOUR (Jacques), AUBERT (Jean-Luc) et SAVAUX (Éric) – DROIT CIVIL, LES OBLIGATIONS, t. I : L’ACTE JURIDIQUE, 9ème éd. ; t. II : LE FAIT JURIDIQUE, 9ème éd., coll. Université

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  • THIERRY (H.), COMBACAU (J.), SUR (S.) et VALLÉE (Ch. – DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, 2ème éd., coll. Université Nouvelle, Précis Domat

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  • [Colloque - SFDI] – L’ÉTAT SOUVERAIN À L’AUBE DU XXIème SIÈCLE, Colloque de Nancy (3-5 juin 1993), coll. de la Société Française pour le Droit International dans le cadre du GERSE et du CERDIP à la Faculté de droit et des sc. éco. de Nancy

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  • [Association Française de Droit Maritime] – Bulletins n° 58 à 63 et n° 69 et Statuts de l’Association révisés en 1931

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  • SUDRE (Frédéric), MARGUÉNAUD (Jean-Pierre), ANDRIANTSIMBAZOVINA (Joël), GOUTTENOIRE (Adeline), LEVINET (Michel) – LES GRANDS ARRÊTS DE LA COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME, 5e éd. mise à jour, coll. Thémis, Série Droit

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  • BROUILLET (Alain) – LE DROIT D’AMENDEMENT DANS LA CONSTITUTION DE LA Ve RÉPUBLIQUE, Étude pratique de son utilisation pour l’élaboration de la loi d’orientation foncière, Préface de Georges Lavau, Publications de l’Université de Paris I, série Science pol

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