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PÉTEL (l’abbé)
LA CREHUE ET LE DROIT DE CREHUE EN MATIÈRE DE F...
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LE DROIT EUROPÉEN. t. 1 : LES INSTITUTIONS, t. ...
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[Mélanges Colliard (Claude-Albert)]
DROIT ET LIBERTÉS À LA FIN DU XXe SIÈCLE, INFLU...
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LIBERTÉS PUBLIQUES, 3ème éd.
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DROIT CIVIL : LES BIENS, 2ème éd., coll. Précis...
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TREBILCOCK (Michael J.)
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DUSOLLIER (Séverine)
DROIT D’AUTEUR ET PROTECTION DES ŒUVRES DANS L’...
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[Rapport]
RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE ET AU PAR...
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![FAVOREU (Louis) – LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL ET LA PROTECTION DE LA LIBERTÉ INDIVIDUELLE ET DE LA VIE PRIVÉE, À propos de la décision du 12 janvier 1977 relative à la fouille des véhicules, [Extrait des] Études offertes à Pierre Kayser](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/56238-1.jpg?v=1774859871&width=533)
![[Mélanges Colliard (Claude-Albert)] – DROIT ET LIBERTÉS À LA FIN DU XXe SIÈCLE, INFLUENCE DES DONNÉES ÉCONOMIQUES ET TECHNOLOGIQUES, ÉTUDES OFFERTES À CLAUDE-ALBERT COLLIARD](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/50785-1.jpg?v=1766948047&width=533)
![[Rapport] – RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE ET AU PARLEMENT, 1981-1982, prévu par l’art. 23 de la loi du 6 janvier 1978, Commission nationale de l’informatique et des libertés,](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/49228-1.jpg?v=1766946091&width=533)
