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[Recueil Lebon - Conseil d’État]
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SAVARY (Charles)
RAPPORT DE LA SESSION 1873 n° 15
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![[Colloque] – LE CENTENAIRE DU DOYEN FRANÇOIS GÉNY, Recueil des conférences prononcées les 26 et 27 octobre 1962 par MM. les Professeurs Jean Dabin, Léon Julliot de La Morandière, Pierre Kayser, Michel Villey, B. A. Wortley et Walter Yung, Faculté de droit](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/58259-1.jpg?v=1792594198&width=533)
![[Collectif] – EXPLICATION DU VOTE, Un bilan des études électorales en France, dir. Daniel Gaxie](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/56589-1.jpg?v=1774859889&width=533)
![[Collectif] – L’ARGENT DANS L’ARBITRAGE, dir. Walin Ben Hamida et Thomas Clay](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/56654-1.jpg?v=1774860360&width=533)
![SAVATIER (René) – TRAITÉ DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE EN DROIT FRANÇAIS, t. I : Les sources de la responsabilité civile, t. II : Conséquences et aspects divers de la responsabilité, Préface de Georges Ripert, [PREMIÈRE ÉDITION]](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/58225-1.jpg?v=1792594012&width=533)
![TCHERNOFF (Iouda [francisé Juda]) – DANS LE CREUSET DES CIVILISATIONS : t. I : De Nijnii-Novgorod à Paris ; t. IV : Des prodromes du Bolchévisme à une société des Nations ; [mq. t. II et III]](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/56801-1_849d8ad6-4191-4a8d-85f1-e37719b00bff.jpg?v=1772795313&width=533)
![[Mélanges Dumont] – ALBUM FRANÇOIS DUMONT, Études présentées à la Commission internationale pour l’histoire des Assemblées d’états, t. LX](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/17058-1.jpg?v=1766918935&width=533)
![[Mélanges Vignes] – L’ÉVOLUTION ET L’ÉTAT ACTUEL DU DROIT INTERNATIONAL DE LA MER, sous la direction de Rafael Casado Raigón et Giuseppe Cataldi](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/51035-1.jpg?v=1766948678&width=533)
![[Colloque] – LA FUSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES au lendemain des Accords de Luxembourg, Colloque organisé à Liège les 27, 28 et 29 avril 1966, Textes rassemblés par Jean-Maurice Dehousse, Coll. scientifique de la Faculté de droit de l’Université de Liè](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/53139-1.jpg?v=1766954030&width=533)
![[Collectif] – L’ÉTAT DE DROIT, Travaux de la mission sur la modernisation de l’État publiés sous la direction de Dominique COLAS ; ALLOCUTION DE FRANÇOIS MITTERRAND, Président de la République](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/57647-1_b5a55674-89bc-4d5c-81fd-aa6599dd9752.jpg?v=1788854865&width=533)
![[Recueil Lebon - Conseil d’État] – RECUEIL DES DÉCISIONS DU CONSEIL D’ÉTAT STATUANT AU CONTENTIEUX DU TRIBUNAL DES CONFLITS ET DES JUGEMENTS DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS, Collection Lebon, Panhard, Chalvon-Demersay fondée en 1821, 1952 et 1955 [mq. fasc.](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/34423-1_f1970f95-14dc-4895-bc03-1438eaf9fa2d.jpg?v=1789985066&width=533)
