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VERGEZ (Pierre)
LA CONVERSION DE LA SÉPARATION DE CORPS EN DIVORCE
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[Colloque]
LES PRÉFETS EN FRANCE (1800-1940), coll. des Ha...
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RÉMOND (René)
LA DROITE EN FRANCE DE 1815 À NOS JOURS, CONTIN...
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VITRY (Hélène)
VOYAGEURS, REPRÉSENTANTS, PLACIERS ET REPRÉSENT...
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TERRÉ (François)
INTRODUCTION GÉNÉRALE AU DROIT, 5e éd.
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JULLIEN (Pierre)
LES DIFFÉRENTS RÉGIMES DE CONTRÔLE DES CHANGES ...
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RONDEL (Georges)
DU CONTRAT LITERIS (Droit romain) ; DE LA MOBIL...
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MOULLART (A.)
LA LIBERTÉ DU MARIAGE EN FRANCE, Extrait des mé...
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LE BRUN (Pierre), LEVARD (Georges), MALTERRE (André),MILHAU (Jules), PHILIP (André), RICHARD (René), VERRET (Alexandre) et MENDÈS-FRANCE (Pierre)
LE PLAN SAUVY
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LAVERGNE (Bernard)
L’ORDRE COOPÉRATIF, Étude Générale de la Coopér...
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BOUREL (Pierre)
LES CONFLITS DE LOIS EN MATIÈRE D’OBLIGATIONS E...
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[Codes], CARPENTIER (Adrien)
CODES ET LOIS POUR LA FRANCE, L’ALGÉRIE ET LES ...
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PIGEAU (Eustache-Nicolas)
INTRODUCTION À LA PROCÉDURE CIVILE, 6e éd., rev...
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[DUVERGIER (Jean-Baptiste)]
COLLECTION COMPLÈTE DES LOIS, Décrets, Ordonnan...
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VIALLATE (Achille)
L’ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE EN FRANCE DE LA FIN DU XV...
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MILLIOT (Louis), MORAND (Marcel), GODIN (Frédéric), GAFFIOT (Maurice)
L’ŒUVRE LÉGISLATIVE DE LA FRANCE EN ALGÉRIE, Co...
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[Périodique]
LA DÉCENTRALISATION, Pouvoirs n° 60, Revue fran...
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SALAIS (Robert), BAVEREZ (Nicolas) et REYNAUD (Bénédicte)
L’INVENTION DU CHÔMAGE, Histoire et transformat...
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JOURNÉES DE LA SOCIÉTÉ DE LÉGISLATION COMPARÉE,...
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PIGEAU (Eustache-Nicolas)
LA PROCÉDURE CIVILE DU CHÂTELET DE PARIS, & DE ...
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DUPONT DELESTRAINT (Pierre)
DROIT CIVIL, Contrat de mariage et régimes matr...
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DES ESSARTS (Nicolas Toussaint Le Moyne)
ESSAI SUR L’HISTOIRE GÉNÉRALE DES TRIBUNAUX DES...
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MATHIEZ (Albert)
LA RÉVOLUTION FRANÇAISE, t. I : La Chute de la ...
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Collectif
DICTIONNAIRE FIDUCIAIRE - FISCAL 1990 : Impôts ...
Prix habituel 18,00 €Prix habituel
![[Colloque] – LES PRÉFETS EN FRANCE (1800-1940), coll. des Hautes Études Médiévales et Modernes, n° 32](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/54277-1_05a9354a-9f7f-4b71-a5b5-957bf022ff0d.jpg?v=1774863791&width=533)
![LAVERGNE (Bernard) – L’ORDRE COOPÉRATIF, Étude Générale de la Coopération de Consommation, t. I [seul] : Les faits, Un type économique nouveau : la régie coopérative](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/56438-1.jpg?v=1774863265&width=533)
![[Codes], CARPENTIER (Adrien) – CODES ET LOIS POUR LA FRANCE, L’ALGÉRIE ET LES COLONIES. CODES ET TRAITÉS. LOIS ET DÉCRETS, Ouvrage contenant sous chaque article des codes de nombreuses références aux articles correspondants et aux lois d’intérêt général L](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/34862-1.jpg?v=1766933560&width=533)
![[DUVERGIER (Jean-Baptiste)] – COLLECTION COMPLÈTE DES LOIS, Décrets, Ordonnances, Réglements, AVIS DU CONSEIL-D’ÉTAT, publié sur les éditions officielles du Louvre ; de l’Imprimerie nationale, par Baudouin ; et du Bulletin des Lois ; (De 1788 à 1830 inclu](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/3965-1.jpg?v=1766946611&width=533)
![[Périodique] – LA DÉCENTRALISATION, Pouvoirs n° 60, Revue française d’études constitutionnelles et politiques](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/52368-1.jpg?v=1766952304&width=533)
