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IUCA (Nicolas Al.)

LA VIOLENCE COMME VICE DU CONTRAT ET DU CONSENT...

BRUNET (Maurice)

LA GUERRE ET LES CONTRATS. Thèse pour le Doctorat

FERSTENBERT (Jacques), PRIET (François) & QUILICHINI (Paule)

DROIT DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, coll. Hy...

MAZEAUD (Léon)

LE CONTRAT DE REMORQUAGE (Extrait des Annales d...

[Mélanges Fatôme]

BIEN PUBLIC, BIEN COMMUN, Mélanges en l’honneur...

[Ministère de la Justice]

GUIDE PRATIQUE DE LA JUSTICE, Préface de Robert...

DELEBECQUE (Philippe) & PANSIER (Frédéric-Jérôme)

DROIT DES OBLIGATIONS, Contrat et quasi-contrat...

PONTIER (Jean-Marie)

L’ÉTAT ET LES COLLECTIVITÉS LOCALES, La réparti...

[Collectif]

LES DÉFIS DE L’HARMONISATION EUROPÉENNE DU DROI...

TARDIF (Jules)

ÉTUDES SUR LES INSTITUTIONS POLITIQUES ET ADMIN...

ROUBAN (Luc)

CITIZENS AND THE NEW GOVERNANCE Beyond New Publ...

HAMEL (Joseph), BERTRAND (André) et ROBLOT (René) (dir.)

LE CONTRÔLE DES CHANGES. Ses répercussions sur ...

CLÉMENT (Henri)

ÉTUDES SUR LE DROIT RURAL, CIVIL, commercial, a...

[Collectif]

L’HARMONISATION DU DROIT DES CONTRATS EN EUROPE...

RECUEIL DE JURISPRUDENCE DE L’ADMINISTRATION DE...

BRAUDO (Serge)

L’AUTORITÉ DES CIRCULAIRES ADMINISTRATIVES EN D...

[Collectif]

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RENARD-PAYEN (Olivier)

L’EXPÉRIENCE MAROCAINE D’UNITÉ DE JURIDICTION E...

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LES MÉTAMORPHOSES DE LA RÉGULATION POLITIQUE, s...

MIRIMONDE (Albert Pomme de)

LA COUR DES COMPTES, Historique - Organisation ...

[Collectif]

APPROCHE CRITIQUE DE LA CONTRACTUALISATION, dir...

SIRVIN (Lucien)

TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE DU DROIT DE CONTRÔ...

REULOS (Alexandre)

CODE ANNOTÉ DES LOYERS, TEXTE DES LOIS EN VIGUE...

FAVARD DE LANGLADE (baron Guillaume Jean)

Au nom de la section de législation, Rapport su...