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CARRÉ (Guillaume-Louis-Julien), CHAUVEAU (Adolphe)
LES LOIS DE LA PROCÉDURE CIVILE, ouvrage dans l...
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SOURDAT (Auguste J.-B.)
TRAITÉ GÉNÉRAL DE LA RESPONSABILITÉ OU DE L’ACT...
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BULLETIN DES ARRÊTS DE LA COUR DE CASSATION, Ch...
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[Association internationale de Droit pénal]
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MANUEL ÉLÉMENTAIRE DE DROIT ROMAIN, 4e éd. revu...
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[Colloque]
LES SOINS OBLIGÉS OU L’UTOPIE DE LA TRIPLE ENTE...
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CURASSON (Jacques)
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MEIER (Ernst Theophil)
SCHADENSTRAGUNG BEI KOLLISION VON GEFÄHRDUNGSHA...
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![[Collectif] – COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTÉS, 19ème rapport d’activité 1998, prévu par l’article 23 de la loi du 6 jan. 1978, Avant-propos de Michel Gentot](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/33293-1.jpg?v=1766932408&width=533)
![[Collectif] – INCIDENCES DU DROIT COMMUNAUTAIRE SUR LE DROIT PUBLIC FRANÇAIS, dir. Gabriel Eckert, Yves Gautier, Robert Kovar et Dominique Ritleng, Centre d’Études internationales et Européennes, Institut de recherche Carré de Malberg, Universié Robert Sc](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/56732-1_a6e30a42-378c-4f33-8537-6d8aa4ae71f4.jpg?v=1779694484&width=533)
![[Cour de Cassation] – BULLETIN DES ARRÊTS DE LA COUR DE CASSATION, Chambre criminelle et chambres réunies statuant en matière criminelle, TABLE DÉCENNALE 1950-1959](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/38805-1.jpg?v=1766936586&width=533)
![[Association internationale de Droit pénal] – PREMIER CONGRÈS INTERNATIONAL DE DROIT PÉNAL TENU À BRUXELLES (26-29 juillet 1926)](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/53238-1.jpg?v=1766954360&width=533)
![[Colloque] – LES SOINS OBLIGÉS OU L’UTOPIE DE LA TRIPLE ENTENTE, XXXIIIe Congrès français de criminologie](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/56708-1.jpg?v=1774860761&width=533)
