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[Projet de Code d’Instruction Criminelle]
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DROIT MARITIME, 3e éd., coll. Thaller : t. I : ...
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![[Projet de Code d’Instruction Criminelle] – ENSEMBLE DE 20 BULLETINS DES LOIS : Extrait du registre des délibérations du Conseil d’État, Du Projet de Loi intitulé : Code d’instruction criminelle (Livre Ier, chapitre 1 à 8), Séance du 5 nov. 1808, [70 p.]](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/4179-1_a9705a27-4c98-4d7e-aa2b-4891be31870b.jpg?v=1772797275&width=533)
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![[Mélanges Reuter] – MÉLANGES OFFERTS À PAUL REUTER, LE DROIT INTERNATIONAL : UNITÉ ET DIVERSITÉ, Hommage par André Gros](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/54827-1_843958a1-befe-476b-96ac-0c9ef7ae65e1.jpg?v=1774864386&width=533)
![JOUSSERANDOT (Louis) – L’ÉDIT PERPÉTUEL, Restitué et commenté, tome I [seul]](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/51768-1_6ebc9020-6c2d-4fa5-b537-6ac0f2ebdfeb.jpg?v=1777199211&width=533)
