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    SOLUS (Henry) – COURS DE VOIES D’EXÉCUTION, Licence 3ème année 1949-1950

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    SOLUS (Henry)

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  • TSARPALAS (Angelos) – LE MOMENT ET LA DURÉE DES INFRACTIONS PÉNALES, Bibl. de sciences criminelles, t. VII

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  • [Mélanges Vitu] – DROIT PÉNAL CONTEMPORAIN, Mélanges en l’honneur d’André Vitu, avant-propos de Wilfrid Jeandidier et Philippe Merle

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  • DEBBASCH (Charles) – PROCÉDURE ADMINISTRATIVE CONTENTIEUSE ET PROCÉDURE CIVILE, Préface de J. Boulouis, Bibl. de droit public T. XXXVIII

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  • LE POITTEVIN (Gustave) – DICTIONNAIRE-FORMULAIRE DES PARQUETS ET DE LA POLICE JUDICIAIRE, 5e éd. entièrement refondue et considérablement augmentée pour le t. 1 et 4e éd. entièrement refondue pour les t. 2 et 3

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  • DELMAS-MARTY (Mireille) – LES CHEMINS DE LA RÉPRESSION, Lectures du Code pénal, coll. Droit d’aujourd’hui

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    DELPECH (C.) – LA PROCÉDURE ET LE DROIT CRIMINEL EN COUR D’ASSISES

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  • BRAUDO (Serge) – L’AUTORITÉ DES CIRCULAIRES ADMINISTRATIVES EN DROIT PÉNAL, Préface de Robert Vouin, coll. Travaux et recherches de la faculté de droit et des Sciences Économiques de Paris, série “Sciences Criminelles” n° 1

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  • CARNOT (Joseph-François-Claude) – DE L’INSTRUCTION CRIMINELLE, considérée dans ses rapports généraux et particuliers avec les lois nouvelles et la jurisprudence de la Cour de cassation, Seconde édition

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  • SOYER (Jean-Claude) – DROIT PÉNAL ET PROCÉDURE PÉNALE, 5ème éd.

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  • HUGUENEY (Louis) – RÉPÉTITIONS ÉCRITES DE DROIT CRIMINEL, 2e année 1942-1943

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    Prix habituel 50,00 €
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    DUPIN (André Marie Jean Jacques) – RÉVOLUTION DE JUILLET 1830, Caractère légal et politique du nouvel établissement fondé par la charte constitutionnelle acceptée et jurée par Louis-Philippe 1er Roi des Français, en présence des deux chambres, le 9 août 1

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    Prix habituel 152,45 €
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    PERROT (Roger) – DROIT JUDICIAIRE PRIVÉ (Notions fondamentales, Compétence, Procédure, Instance, Jugement, Voies de Recours), Cours 1980-81

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    Prix habituel 76,22 €
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  • KELLER (Friedrich Ludwig von) – DE LA PROCÉDURE CIVILE ET DES ACTIONS CHEZ LES ROMAINS, Traduit de l’allemand et précédé d’une introduction par Charles CAPMAS

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  • PUECH (Marc) – LES GRANDS ARRÊTS DE LA JURISPRUDENCE CRIMINELLE, t. I [seul paru] : LÉGALITÉ DE LA RÉPRESSION, DROIT PÉNAL GÉNÉRAL

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    Prix habituel 15,00 €
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  • HORSMANS (Guy) – LA PROCÉDURE D’INJONCTION ou le Recouvrement simplifié de certaines créances dans les pays du Marché Commun, Préface de Charles van Reepinghen

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    Prix habituel 25,00 €
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  • ORDONNANCE DE LOUIS XIV ROY DE FRANCE ET DE NAVARRE DONNÉE À SAINT GERMAIN EN LAYE AU MOIS D’AVRIL 1667

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  • SOYER (Jean-Claude) – DROIT PÉNAL ET PROCÉDURE PÉNALE, 4ème éd.

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    SOYER (Jean-Claude)

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  • [Collectif] – DROIT ET ÉCONOMIE DU PROCÈS CIVIL, sous la dir. de Dany Cohen, coll. Droit & Économie

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  • IMBERT (Jean), GUENOIS (Pierre) et AUTOMNE (Bernard) – LA PRACTIQUE JUDICIAIRE, TANT CIVILE QUE CRIMINELLE, receuë & observée par tout me Royaume de France. Composée par M. J. I., Lieutenant Criminel au Siège Royal de Fontenay le Comte. ILLUSTRÉE ET ENRIC

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    JOUSSE (Daniel) – NOUVEAU COMMENTAIRE SUR L’ORDONNANCE CIVILE DU MOIS D’AVRIL 1667, nouvelle éd. augmentée de l’idée de la Justice civile

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    Prix habituel 228,67 €
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  • BRAUDO (Serge) – L’AUTORITÉ DES CIRCULAIRES ADMINISTRATIVES EN DROIT PÉNAL, Préface de Robert Vouin, coll. Travaux et recherches de la faculté de droit et des Sciences Économiques de Paris, série “Sciences Criminelles” n° 1

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  • MARCY (Charles) – MANUEL-FORMULAIRE DU MAGISTRAT EN TRANSPORT CRIMINEL, Les débuts de l’instruction criminelle

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  • BILLECOCQ (Théophile) – DE LA RÉHABILITATION EN MATIÈRE CRIMINELLE, CORRECTIONNELLE ET DISCIPLINAIRE, (Commentaire pratique des lois des 3 juillet 1852 et 19 mars 1864)

    BILLECOCQ (Théophile) – DE LA RÉHABILITATION EN MATIÈRE CRIMINELLE, CORRECTIONNELLE ET DISCIPLINAIRE, (Commentaire pratique des lois des 3 juillet 1852 et 19 mars 1864)

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