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  • BOURDON (Jacques), PONTIER (Jean-Marie) et RICCI (Jean-Claude) – DROIT DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, 2ème éd. mise à jour, coll. Thémis Droit public

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  • REYMOND (Jean-Marc) – L’EXCEPTION DE LITISPENDANCE. Étude de droit fédéral et de procédure civile vaudoise, Université de Lausanne, Faculté de droit

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  • [Sous la direction de POILLOT (Élise) et RUEDA (Isabelle)] – LES FRONTIÈRES DU DROIT PRIVÉE EUROPÉEN, The boundaries of european private law, Préface d’André Prüm, coll. de la Faculté de Droit, d’Économie et de Finance de l’Université du Luxembourg

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  • Collectif – L’UTILISATION DE SATELLITES DE DIFFUSION DIRECTE par le CNRS, groupe de travail sur le droit de l’espace, Travaux et recherches de la Faculté de droit et des sc. éco. de Paris, série Droit public, n° 5

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  • WEINSTEIN (Z.) – LE DROIT DES BREVETS D’INVENTION, I. Le régime du Brevet d’Invention sous l’empire de la loi du 2 janvier 1968 ; II. Texte intégral de la loi du 2 janvier 1968 sur les Brevets d’Invention, coll. Documents actuels

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  • SAINT ESTEBEN (Robert) – DROIT COMMUNAUTAIRE ET DROITS NATIONAUX, coll. Travaux et rech. de la Faculté de droit et des sc. éco. de Paris, série Europe, n° 4

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  • [Nations Unies] – LA COMMISSION DU DROIT INTERNATIONAL ET SON ŒUVRE

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  • COZIAN (Maurice) et VIANDIER (Alain) – DROIT DES SOCIÉTÉS, 2e éd.

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