Résultats de la recherche
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RICARD (Michel)
LA PRATIQUE DU PERMIS DE CONSTRUIRE ET DES AUTO...
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[Rapport]
RAPPORTS DU CLUB DES JURISTES : – Commission di...
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DEBBASCH (Charles) et PINET (Marcel)
LES GRANDS TEXTES ADMINISTRATIFS, coll. Droit p...
Prix habituel 30,00 €Prix habituel -
[Colloque]
LES COLLECTIVITÉS LOCALES : Dix ans après les l...
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[Constitution - Turquie]
CONSTITUTION DE LA RÉPUBLIQUE TURQUE, Traductio...
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[Collectif]
LA CONFECTION DE LA LOI, Rapport du groupe de t...
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ROUSSEAU (Charles)
DROIT INTERNATIONAL PUBLIC
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GUYOT (Joseph-Nicolas) et alii
RÉPERTOIRE UNIVERSEL ET RAISONNÉ DE JURISPRUDEN...
Prix habituel 2.000,00 €Prix habituel -
[Collectif]
ÉTUDES D’HISTOIRE DU DROIT PARISIEN, Préface de...
Prix habituel 80,00 €Prix habituel -
JUSTICE & CASSATION n° 2 : Communication et Lib...
Prix habituel 40,00 €Prix habituel -
PRÉLOT (Marcel)
PRÉCIS DE DROIT CONSTITUTIONNEL, 2e éd., coll. ...
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[Suisse - Collectif]
LES SOURCES DU DROIT SUISSE : - IIe partie : WE...
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BAUDRY-LACANTINERIE (Gabriel)
TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE DE DROIT CIVIL, 3e...
Prix habituel 1.400,00 €Prix habituel -
IUNG (Nicolas)
LE DROIT PUBLIC DE L’ÉGLISE DANS SES RELATIONS ...
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DUFOUR
TRAITÉ COMPLET DE LA TUTELLE ET DE L’ADMINISTRA...
Prix habituel 45,00 €Prix habituel -
[Collectif - CURAPP]
LA GOUVERNABILITÉ, Centre universitaire de rech...
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[Propriété]
Décret de la Convention nationale, du 28 févrie...
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Décret de la Convention nationale, du 14 Septem...
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SÉFÉRIADÈS (Stélio)
RÉFLEXIONS SUR LE BOYCOTTAGE EN DROIT INTERNATI...
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LAFERRIÈRE (Julien), LÉVY (Denis)
LA RESPONSABILITÉ QUASI DÉLICTUELLE DE L’ÉTAT A...
Prix habituel 35,00 €Prix habituel -
CHÉRIOUX (Jean), DENIS (Bernard), GUILLAUME (Michel)
ÉTUDES POLITIQUES ANGLO-SAXONNES, IRLANDE DU NO...
Prix habituel 35,00 €Prix habituel -
ROSSIGNOL (André)
LA REPRÉSENTATION DE L’ÉTAT DEVANT LES TRIBUNAU...
Prix habituel 50,00 €Prix habituel -
BRIÈRE VALIGNY (L.)
CODE DE L’ASSISTANCE JUDICIAIRE, contenant l’en...
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GAUDRY (Joachim Antoine Joseph)
TRAITÉ DU DOMAINE comprenant le domaine public,...
Prix habituel 90,00 €Prix habituel
![[Rapport] – RAPPORTS DU CLUB DES JURISTES : – Commission dialogue administrateurs-actionnaires, décembre 2017 ; – Pour une réforme du droit de la concurrence, janvier 2018 ; – Le rôle sociétal de l’entreprise : éléments de réflexion pour une réforme, avri](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/50558-1.jpg?v=1766947707&width=533)
![[Colloque] – LES COLLECTIVITÉS LOCALES : Dix ans après les lois de décentralisation : de la tutelle administrative à l’intervention des juges, Colloque (Marseille 8-9 octobre 1992)](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/54920-1.jpg?v=1774860924&width=533)
![[Constitution - Turquie] – CONSTITUTION DE LA RÉPUBLIQUE TURQUE, Traduction française de Faiz R. Karacaoglu](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/56983-1_343471f6-9c03-4a2f-92da-45cfedf87263.jpg?v=1772795164&width=533)
![[Collectif] – LA CONFECTION DE LA LOI, Rapport du groupe de travail de l’Académie des sciences morales et politiques, dir. Roland Drago](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/56481-1.jpg?v=1774863584&width=533)
![[Collectif] – ÉTUDES D’HISTOIRE DU DROIT PARISIEN, Préface de François Dumont, coll. Travaux et recherches de la Facultés de Droit et des Sciences Économiques de Paris, série “Sciences Historiques”, n° 16](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/41149-1.jpg?v=1766938951&width=533)
![[Suisse - Collectif] – LES SOURCES DU DROIT SUISSE : - IIe partie : WELTI (Friedrich Emil), Les sources du droit du canton de Bern, Erster teil : Stadtrechte, Erster und zweiter band : Das stadtrecht von bern I und II, Dritter band : Das Stadtrecht von Be](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/52246-1.jpg?v=1766951271&width=533)
![[Collectif - CURAPP] – LA GOUVERNABILITÉ, Centre universitaire de recherches admin. et pol. de Picardie](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/57783-1_c7f76cb3-75b3-4a5d-971f-677c49f2a417.jpg?v=1780997865&width=533)
![[Propriété] – Décret de la Convention nationale, du 28 février 1793, l’an second de la république Française. RELATIF À LA PROPOSITION DE METTRE SOUS LA SAUVE-GARDE DE LA NATION & DES LOIX, TOUTES LES PROPRIÉTÉS. Signé Garat. Département de la Nièvre, bull](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/3585-1.jpg?v=1766939414&width=533)
