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    [Service hydrographique de la Marine] – RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX DOCUMENTS NAUTIQUES ET À LA NAVIGATION, n° 1

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  • PONELLE (Jean) – LE RÉFÉRÉ EN COURS D’INSTANCE, Étude théorique et pratique

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  • ESCARRA (Jean), ESCARRA (Édouard) et RAULT (Jean) – TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE DE DROIT COMMERCIAL. LES CONTRATS COMMERCIAUX, par Jean HÉMARD ; t. I : Les Ventes commerciales - Le gage commercial ; t. II : Le Mandat commercial - Les transports

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  • LANDREAU (Denis) – LE DÉSAVEU DE PATERNITÉ SPÉCIAL DE L’ARTICLE 325 DU CODE CIVIL. Essai de contribution à l’étude du rôle de la jurisprudence,  Préface de Pierre Kayser, Bibl. de droit privé, t. LX

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  • FERSTENBERT (Jacques) – RECHERCHE SUR LA NOTION JURIDIQUE DE SPÉCIALITÉ DES PERSONNES PUBLIQUES, Thèse pour le doctorat présentée et soutenue publiquement à l’Université de droit, d’économie et de sciences sociales de Paris (Paris II) le 18 mars 1976, Pré

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  • FRÉJAVILLE (Marcel) – DES MEUBLES PAR ANTICIPATION, Questions juridiques et fiscales relatives aux cessions de droits d’extractions, aux ventes de matériaux de démolition, d’immeubles par destination, de coupes de bois, récoltes sur pied., etc.

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  • GAVALDA (Christian) et PARLÉANI (Gilbert) – DROIT COMMUNAUTAIRE DES AFFAIRES

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  • [Colloque] – LA DÉFENSE NATIONALE, Université d’Aix-Marseille, Centre de sciences politiques de l’Institut d’études juridiques de Nice, coll. Bibl. des Centres d’Études supérieures spécialisés, t. IV

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    [Journal des Sociétés / Revue des Sociétés] – JOURNAL DES SOCIÉTÉS CIVILES ET COMMERCIALES FRANÇAISES ET ÉTRANGÈRES, Revue de Jurisprudence, de Doctrine & de législation, de 1902 à 1941 [mq. 2 années]

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  • PAYAN (Guillaume) – DROIT EUROPÉEN DE L’EXÉCUTION EN MATIÈRE CIVILE ET COMMERCIALE, Préface de Jacques Normand, coll. Thèse / Droit de l’Union européenne

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