Résultats de la recherche
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JACOMET (Robert) et BUTTGENBACH (André)
LE STATUT DES ENTREPRISES PUBLIQUES, Offices à ...
Prix habituel 35,00 €Prix habituel -
LAMARQUE (Jean)
RECHERCHES SUR L’APPLICATION DU DROIT PRIVÉ AUX...
Prix habituel 150,00 €Prix habituel -
GONÇALVES PEREIRA (André)
LA SUCCESSION D’ÉTATS EN MATIÈRE DE TRAITÉ, col...
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DELVOLVÉ (Pierre)
LE PRINCIPE D’ÉGALITÉ DEVANT LES CHARGES PUBLIQ...
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GOURNAY (Bernard)
INTRODUCTION À LA SCIENCE ADMINISTRATIVE. Les a...
Prix habituel 25,00 €Prix habituel -
SCELLE (Georges)
RÉPÉTITIONS ÉCRITES DE PRINCIPES DU DROIT PUBLI...
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HENRIOT (Guy-Claude) et ROSSILLION (Pierre)
LES SERVITUDES DE DROIT PRIVÉ ET DE DROIT PUBLI...
Prix habituel 45,00 €Prix habituel -
ROUSSEAU (Charles)
DROIT INTERNATIONAL PUBLIC
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VLACHOS (Georges S.)
PLANIFICATION ET DROIT PUBLIC, coll. de science...
Prix habituel 160,00 €Prix habituel -
GARRIGOU-LAGRANGE (Jean-Marie)
RECHERCHES SUR LES RAPPORTS DES ASSOCIATIONS AV...
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SIBERT (Marcel)
TRAITÉ DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, LE DROIT ...
Prix habituel 250,00 €Prix habituel -
NEMERY (Jean-Claude)
DE LA LIBERTÉ DES COMMUNES DANS L’AMÉNAGEMENT D...
Prix habituel 45,73 €Prix habituel -
SAVATIER (René)
DU DROIT CIVIL AU DROIT PUBLIC, à travers les p...
Prix habituel 68,60 €Prix habituel -
ROLLAND (Louis)
PRÉCIS DE DROIT ADMINISTRATIF, 11e éd., coll. P...
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CAVARÉ (Louis)
LE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC POSITIF, t. I : L...
Prix habituel 90,00 €Prix habituel -
AUBY (Jean-Marie) et AUBY (Jean-Bernard)
INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES, Organisation géné...
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ROLLAND (Louis)
COURS DE DROIT ADMINISTRATIF, D.E.S. Droit publ...
Prix habituel 140,00 €Prix habituel -
GREGOIRE (Pierre)
SYNTAGMA IURIS UNIVERSI, ATQUE LEGUM PENE OMNIU...
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MANGIN et SOREL (Alexandre)
TRAIT DE L’ACTION PUBLIQUE ET DE L’ACTION CIVIL...
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[Collectif]
DIFFUSION DES DONNÉES PUBLIQUES ET RÉVOLUTION N...
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DUBOUIS (Louis)
LA THÉORIE DE L’ABUS DE DROIT ET LA JURISPRUDEN...
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EMERI (Claude)
DE LA RESPONSABILITÉ DE L’ADMINISTRATION À L’ÉG...
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VILLEY (Edmond)
DU RÔLE DE L’ÉTAT DANS L’ORDRE
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DUEZ (Paul)
LES ACTES DE GOUVERNEMENT, Bibl. de l’Institut ...
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![[Collectif] – DIFFUSION DES DONNÉES PUBLIQUES ET RÉVOLUTION NUMÉRIQUE, Rapport de l’atelier Des moyens nouveaux au service de la diffusion des données publiques, présidé par Dieudonné Mandelkern ; Rapporteur Bertrand Du Marais, Préface Bruno Lasserre ; Co](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/33186-1.jpg?v=1785852711&width=533)
