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  • COULET (Paul) – COMMENTAIRE ET EXPLICATION PRATIQUE DE LA LOI DU 27-28 FÉVRIER 1880 RELATIVE À L’ALIÉNATION DES VALEURS MOBILIÈRES APPARTENANT AUX MINEURS, ET À LA CONVERSION DE CES VALEURS EN TITRES AU PORTEUR, extrait de la Revue pratique de droit franç

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  • ROUILLER (Jean) – LA LOI DU 13 JUILLET 1967, RÈGLEMENT JUDICIAIRE - LIQUIDATION DES BIENS ET FAILLITE PERSONNELLE, Exposé théorique et pratique

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  • SIMONET (Jean-Baptiste) – TRAITÉ ÉLÉMENTAIRE DE DROIT PUBLIC ET ADMINISTRATIF, Contenant les matières exigées par les programmes des facultés de droit, du Conseil d’État, de la Cour des comptes, des ministères de l’intérieur, des finances, de la guerre, d

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