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  • BISSON (André) – FINANCES PUBLIQUES FRANÇAISES (Budget, Trésor, Contrôle), Préface de Henri Deroy

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    LAUFENBURGER (Henry) – PRÉCIS D’ÉCONOMIE ET DE LÉGISLATION FINANCIÈRES, REVENU ET IMPÔT et RÉSUMÉ DE LÉGISLATION FINANCIÈRE N°1 : Impôts sr le revenu et la Fortune mis à jour au 20 avril 1941

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  • [Pouvoirs] – LA CORRUPTION. Pouvoirs n° 31, Revue française d’études constitutionnelles et politiques

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  • JEANTIN (Michel) – DROIT DES SOCIÉTÉS, 1re éd., coll. Domat Droit privé

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  • [Mélanges Courteix] – L’ADAPTATION DU DROIT DE L’ESPACE À SES NOUVEAUX DÉFIS, Mélanges en l’honneur de Simone Courteix, Liber amicorum, dir. Armel Kerrest

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  • NICOLET (Claude) – LA RÉPUBLIQUE EN FRANCE, État des lieux, coll. Libre Examen

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  • CARRÉ (Guillaume-Louis-Julien) – LES LOIS DE LA PROCÉDURE CIVILE, ouvrage dans lequel l’auteur a refondu son analyse raisonnée, son traité et ses questions sur la procédure civile

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    Collectif – LA COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ET LES ÉTATS MEMBRES, Inst. d’études europ. Université libre de Bruxelles, Association belge pour le droit européen

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  • [Colloque] – LE STATUT JURIDIQUE DU FONDS DE COMMERCE, Rapports présentés au 60e Congrès des Notaires de France à Strasbourg les 28, 29, 30 mai 1962

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  • [Code - Conseil d’État], SIREY (Jean-Baptiste) – LES CINQ CODES AVEC NOTES ET TRAITÉS

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    Prix habituel 400,00 €
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  • COUCHEZ (Gérard) – PROCÉDURE CIVILE, coll. Cours élémentaire - droit - économie, 2ème éd.

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  • PELTIER (Frédéric) – MARCHÉS FINANCIERS & DROIT COMMUN

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    Prix habituel 20,00 €
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  • SAINT-PAUL (Achille) – DU TRÉSOR PUBLIC, SES OBLIGATIONS ET SES DROITS À ROME ET EN FRANCE SOUS LA LÉGISLATION ACTUELLE

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  • Décret de la Convention nationale, du 17ème jour de Frimaire , an second de la République Française, une et indivisible, Portant que les Marchés et les Comptes seront stipulés et rendus en livres, décimes, et centimes. Signé Destournelles. Département de

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  • BULLETIN DES LOIS DE L'EMPIRE FRANÇAIS, XIÈME SÉRIE, RÈGNE DE NAPOLÉON III, Empereur des Français. Deuxième semestre de 1854 contenant les Lois et Décrets d'intérêt public et général publiés depuis le 1er juillet jusqu'au 31 décembre inclusivement, TOME Q

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  • BATARDON (Léon) – NOTIONS SOMMAIRES DE COMPTABILITÉ INDUSTRIELLE - Règles générales pour l’établissement des prix de revient, 5ème éd.

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