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  • GAVALDA (Christian) et STOUFFLET (Jean) – DROIT DU CRÉDIT, t. 1 : LES INSTITUTIONS

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  • [Périodique] – REVUE DE DROIT UNIFORME (bilingue français-anglais), de l’Institut international pour l’unification du droit privé (UNIDROIT), 1994-1995

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  • ROLIN (Frédéric) – CONCLUSIONS prononcées par JEAN ROMIEU  devant le Conseil d’État et le Tribunal des conflits (1889-1907)  annotées et indexées  Précédées par un ESSAI SUR LA THÉORIE GÉNÉRALE DU DROIT ADMINISTRATIF DE JEAN ROMIEU par Frédéric ROLIN   A

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  • LOISEAU - ROUSSEAU – GUIDE DES DÉLAIS mis au courant du dernier état de la législation contenant les délais en matière civile, commerciale, pénale, fiscale, administrative, forestière et rurale, ainsi que ceux résultant des lois spéciales et de l’applicat

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  • DEBBASCH (Charles) et PINET (Marcel) – LES GRANDS TEXTES ADMINISTRATIFS, coll. Droit public

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  • ROSSEL (Virgile) – MANUEL DU DROIT FÉDÉRAL DES OBLIGATIONS, 4e éd., complétée et profondément remaniée, avec la collaboration du Dr Jean Rossel, [et] SUPPLÉMENT Signalant les principales décisions de la jurisprudence fédérale et cantonale, ainsi que les é

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  • MERGER (C. B.) – MANUEL DE L’ÉLECTEUR Contenant 1° L’histoire du système électoral en France, l’analyse de toutes les lois rendues depuis 1789 jusqu’en 1831 sur cette partie de notre droit public, leur esprit, leur tendance et leurs résultats politiques ;

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  • CORMENIN dit TIMON (Louis, baron de) – PETIT PAMPHLET SUR LE PROJET DE CONSTITUTION

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  • MANIN (Philippe) – L’ORGANISATION DES NATIONS UNIES ET LE MAINTIEN DE LA PAIX. LE RESPECT DU CONSENTEMENT DE L’ÉTAT, Préface de Suzanne Bastid, Bibl. de droit intern., t. LX

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    Prix habituel 50,00 €
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  • GABOLDE (Christian) – TRAITÉ PRATIQUE DE LA PROCÉDURE ADMINISTRATIVE CONTENTIEUSE, TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS

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  • FERRIÈRE (Jean-Antoine) – TRAITÉ DES TUTELLES, divisé en quatre parties : Où les questions dont il se trouve composé sont décidées conformément à la disposition du Droit Romain, à la Doctrine des meilleurs auteurs, & à la Jurisprudence des Arrêts

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  • DEBBASCH (Charles) et PINET (Marcel) – LES GRANDS TEXTES ADMINISTRATIFS, coll. Droit public

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