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LA NOUVELLE LOI MUNICIPALE, Documents, Projets ...
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ZARB (Antoine H.)
LES INSTITUTIONS SPÉCIALISÉES DU SYSTÈME DES NA...
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Anonyme
DÉTENUS ÉTRANGERS, Recommandation n° R(84) 12 a...
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BOULOUIS (Jean)
DROIT INSTITUTIONNEL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNE...
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BOULOUIS (Jean)
DROIT INSTITUTIONNEL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNE...
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BOURDON (Jacques), PONTIER (Jean-Marie) et RICCI (Jean-Claude)
DROIT DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, 2ème éd....
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BOULOUIS (Jean)
DROIT INSTITUTIONNEL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNE...
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FAURE (Albert)
PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA RESPONSABILITÉ COMMUNA...
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AUBY (Jean-Marie) et BON (Pierre)
DROIT ADMINISTRATIF DES BIENS - DOMAINE, TRAVAU...
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WEISS (André)
TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE DE DROIT INTERNATI...
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SAUVAGEAU (Michel) - DU FAIL (Noël) [DUFAIL de la Hérissaye]
COUSTUME DE BRETAGNE, AVEC LES COMMENTAIRES ET ...
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FRANCIS-BERNARD
LA LIBERTÉ DE CANDIDATURE AUX ASSEMBLÉES LÉGISL...
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MORGAND (Léon)
LA LOI MUNICIPALE, commentaire de la loi du 5 a...
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CASSESE (Sabino)
AU-DELÀ DE L’ÉTAT, Préface et traduction de l’i...
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LE GOUVERNEMENT ÉCONOMIQUE EUROPÉEN, Préface de...
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CORNU (Gérard)
ÉTUDE COMPARÉE DE LA RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE...
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[VENDRE DE LA TOULOUBRE]
ACTES DE NOTORIÉTÉ DONNÉS PAR MM. LES AVOCATS &...
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LES AFFAIRES ÉTRANGÈRES, Université d’Aix-Marse...
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Collectif
LA BANQUE DE FRANCE, 2ème éd., coll. L’Administ...
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BLANPAIN DE SAINT MARS (G.)
LES COMMUNES ET L’ENSEIGNEMENT PRIMAIRE, Les ca...
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THIBIERGE (Claude André) ET LETULLE (Maurice)
STATUTS DE SOCIÉTÉS ANONYMES ET DE S.A.R.L. éta...
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RENARD-PAYEN (Olivier)
L’EXPÉRIENCE MAROCAINE D’UNITÉ DE JURIDICTION E...
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[Collectif]
LE MÉDIATEUR DE LA RÉPUBLIQUE. RAPPORT AU PRÉSI...
Prix habituel 10,00 €Prix habituel
![WEISS (André) – TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE DE DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ, t. I : DE LA NATIONALITÉ, t. II : LE DROIT DE L’ÉTRANGER [mq. les t. III à V]](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/6258-1_496782a8-d635-4869-8f9e-1d31ddd83adb.jpg?v=1766914379&width=533)
![SAUVAGEAU (Michel) - DU FAIL (Noël) [DUFAIL de la Hérissaye] – COUSTUME DE BRETAGNE, AVEC LES COMMENTAIRES ET OBSERVATIONS pour l’intelligence & l’usage des Articles obscurs, abolis & à réformer, suivant les Edits, Ordonnances & arrests de Reglemens rendu](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/52850-1.jpg?v=1766953160&width=533)
![[Collectif] – LE GOUVERNEMENT ÉCONOMIQUE EUROPÉEN, Préface de Enrico Letta, coll. Droit administratif, n° 23, sous la dir. de Jean-Bernard Auby et Pascale Idoux](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/57836-1_9e72693f-a6a2-4968-b598-90a19b8a7c95.jpg?v=1780998034&width=533)
![CORNU (Gérard) – ÉTUDE COMPARÉE DE LA RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE EN DROIT PRIVÉ ET EN DROIT PUBLIC Préface de André AMIAUD Réimpression de l’éd. de 1951 chez Matot-Braine [thèse], Coll. de la Faculté Jean Monnet](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/3161-1.jpg?v=1766931044&width=533)
![[VENDRE DE LA TOULOUBRE] – ACTES DE NOTORIÉTÉ DONNÉS PAR MM. LES AVOCATS & PROCUREURS GÉNÉRAUX, AU PARLEMENT DE PROVENCE. AVEC DES OBSERVATIONS. NOUVELLE ÉDITION](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/36400-1_b88ba114-9acc-4d2a-9d84-851c29b2a84a.jpg?v=1785077734&width=533)
![[Collectif] – LES AFFAIRES ÉTRANGÈRES, Université d’Aix-Marseille, Centre de sciences politiques de l’Institut d’études juridiques de Nice, coll. Bibl. des Centres d’Études supérieures spécialisés, t. V](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/37864-1.jpg?v=1766935885&width=533)
![[Collectif] – LE MÉDIATEUR DE LA RÉPUBLIQUE. RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE ET AU PARLEMENT année 1987](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/24536-1.jpg?v=1766927828&width=533)
