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![[EDCE] – ÉTUDES & DOCUMENTS DU CONSEIL D’ÉTAT. Jurisprudence et avis de 1999 ; Les associations et la loi de 1901, Cent ans après. RAPPORT PUBLIC, n° 51](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/39846-1.jpg?v=1766937716&width=533)
![[Colloque] – REPROGRAPHIE ET DROIT D’AUTEUR, Compte-rendu de la Réunion du Comité juridique de la Société des Gens de Lettres de France (…) du 3 décembre 1987](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/15247-1_1348206f-20c1-485b-89b2-043f5f020495.jpg?v=1766917056&width=533)
![[Code] – LE NOUVEAU CODE DU TRAVAIL ANNOTÉ PAR ANDRÉ PHILBERT ET JOSETTE MORVILLE, 9e éd. Janvier 1989, coll. La Villeguerin - La Revue Fiduciaire](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/16107-1.jpg?v=1766917735&width=533)
![[Périodique] – JOURNAL DE DROIT INTERNATIONAL 1923, 2ème, 4ème et 5ème livraison](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/18061-1.jpg?v=1766923208&width=533)
![[Ministère des Finances] – NOTICE SUR LES MODES DE CRÉDIT UTILISABLES POUR LE FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS DANS LES ENTREPRISES INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/15835-1.jpg?v=1766917492&width=533)
