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![[Code civil] – CODE CIVIL suivi DE L’EXPOSÉ DES MOTIFS, sur chaque loi, présenté par les orateurs du gouvernement ; des RAPPORTS FAITS AU TRIBUNAT au nom de la commission de législation ; DES OPINIONS ÉMISES dans le cours de la discussion ; DES DISCOURS P](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/20988-1_e63beba4-c9fb-498a-aef2-3cc75e49d646.jpg?v=1789982931&width=533)
![[Colloque] – LA DÉRÉGLEMENTATION, Actes du Colloque organisé à Poitiers les 13-15 mai 1985 par les Facultés de Droit de Nimègue et de Poitiers, Publications de la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers, t. 14](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/46815-1.jpg?v=1766943764&width=533)
![[DESMARQUETS (Charles)] – NOUVEAU STILE DU CHÂTELET DE PARIS ET DE TOUTES LES JURISDICTIONS ORDINAIRES DU ROYAUME, tant en matières civile, criminelle, que de police. Avec un recueil des plusieurs Reglemens, revû, corrigé & augmenté](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/51188-1.jpg?v=1766949058&width=533)
![[Colloque] – DROIT, ÉCONOMIE ET SOCIOLOGIE, Travaux du VIe colloque des Facultés de droit et des sciences économiques, Toulouse, 28-31 mai 1958, Annales de la Faculté de droit de Toulouse, t. VII, fascicule 1](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/57848-1.jpg?v=1788854963&width=533)
![[Archives de Philosophie du Droit et de Sociologie Juridique - APD] – Livraison n° 1-2 / 1938](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/50004-1.jpg?v=1766946970&width=533)
![[Collectif] – LE MÉDIATEUR DE LA RÉPUBLIQUE. RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE ET AU PARLEMENT année 1987](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/24536-1.jpg?v=1766927828&width=533)
![[JO] – JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. DÉBATS PARLEMENTAIRES. Compte-rendu in extenso des séances du Sénat et de la Chambre des Députés, Questions écrites et réponses des ministres à ces questions, année 1931, n° 54 (27 mars 1931) au n° 78 (1](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/39758-1.jpg?v=1766937604&width=533)
![MOREAU (Félix), DELPECH (Joseph) – LES RÈGLEMENTS DES ASSEMBLÉES LÉGISLATIVES, Préface de Charles Benoist, t. I [seul] : Allemagne (Empire Prusse) - Angleterre - Autriche-Hongrie (Délégations. - Parlements autrichien et hongrois) - Belgique, Bibl. interna](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/53669-1.jpg?v=1766955652&width=533)
![[Collectif] – OÙ VA L’ADMINISTRATION FRANÇAISE ? coll. Sociologie des organisations](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/50493-1.jpg?v=1766947604&width=533)
![[Coutumes - LOISEL], REULOS (Michel) – LES INSTITUTES COUSTUMIÈRES DE LOISEL, nouvelle éd. avec les variantes des éditions antérieures, une table de concordance et des tables analytiques - réimpression de la 3e édition de 1611 : Institutes coustumières ou](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/27438-1.jpg?v=1792593324&width=533)
![[Collectif] – EMPLOI ET RELATIONS DU TRAVAIL, Commissariat général du plan, Préparation du 8e plan, 1981-1985, Rapport de la commission](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/58442-1_603f79dc-546f-4156-8bf2-0223a6aa0316.jpg?v=1793039368&width=533)
![[Collectif - CURAPP] – LE DROIT EN PROCÈS, Centre universitaire de rech. adm. et pol. de Picardie](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/53656-1.jpg?v=1766955624&width=533)
![[Collectif] – RÉUNION DES DÉPUTÉS PARTISANS DE LA LIBERTÉ COMMERCIALE. Procès-verbaux des séances, première partie du 8 avril 1871 au 19 janvier 1872](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/18583-1.jpg?v=1766923586&width=533)
![[Collectif] – MONDIALISATION, MIGRATION ET DROITS DE L’HOMME, vol. I : Un nouveau paradigme pour la recherche de la citoyenneté (dir. Marie-Claire Caloz-Tschopp et Pierre Dasen), vol. II : Le droit international en question, vol. I (dir. Vincent Chetail),](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/56669-1_17865d5f-c526-4dec-9cf8-a04c19b8a003.jpg?v=1779694386&width=533)
