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    Prix habituel 15,00 €
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  • BENOIT (Xavier) – TRAITÉ DE LA DOT, ou Développement des principes exposés au chapitre III du livre III du Code Civil, t. II [seul]

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    Prix habituel 20,00 €
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  • [Collectif - Droit Public] – DROIT PUBLIC, sous la direction de Jacques Moreau, 3e éd. : t. I : Théorie générale de l’État et Droit Constitutionnel, Droit administratif ; t. II : Droit administratif, coll. Collectivités territoriales

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    Prix habituel 60,00 €
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  • LEPOINTE (Gabriel) – NOUVEAU GUIDE DES EXERCICES PRATIQUES POUR LA LICENCE EN DROIT, Histoire des institutions et des faits sociaux (Licence en 4 ans) 1re année

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    Prix habituel 10,00 €
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  • [Colloque] – TRAVAUX DU SIXIÈME COLLOQUE INTERNATIONAL DE DROIT COMPARÉ tenu à Ottawa du 28 août au 30 août 1968 sous les auspices du Centre canadien de Droit comparé, de la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa, de l’association canadienne de droit c

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    Prix habituel 60,00 €
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  • DELUCENAY (Georges) – DES SOCIÉTÉS DE FAIT EN DROIT FRANÇAIS. Étude de jurisprudence - Essai critique. Thèse pour le doctorat soutenue devant la Faculté de Droit de l’université de Dijon le 28 juin 1910, (Président : M. Bailly, Suffragants : MM. Hémard et

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    Prix habituel 40,00 €
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  • [Thèse non publiée], GAUTIER (Pierre-Yves) – L’UNION LIBRE EN DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ (Étude de droit positif et prospectif), thèse [non publiée] pour le doctorat d’État sous la dir. de Paul Lagarde, présentée et soutenue publiquement le vendredi 21 fév

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    Prix habituel 70,00 €
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  • [Travaux de l’Association Henri Capitant] – LE DROIT PATRIMONIAL DE LA FAMILLE : RÉFORMES ACCOMPLIES ET À VENIR, Journées nationales, tome IX / Strasbourg

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    Prix habituel 20,00 €
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  • [Collectif] – L’EXERCICE EN GROUPE DES PROFESSIONS LIBÉRALES, Centre de droit de l’entreprise, Faculté de droit et des sc. éco. de Montpellier, Actualité de droit de l’entreprise, Fondation nationale pour le droit de l’entreprise

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    Prix habituel 70,00 €
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  • ALIBERT (Christiane) – DU DROIT DE SE FAIRE JUSTICE DANS LA SOCIÉTÉ INTERNATIONALE DEPUIS 1945, Bibl. de droit intern., t. XCI

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    Prix habituel 45,00 €
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  • MOREAU (André) – MANUEL PRATIQUE DE LA SOCIÉTÉ A RESPONSABILITÉ LIMITÉE d’après les lois et la jurisprudence, [Avec] MISE À JOUR du décret du 9 août 1953

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    Prix habituel 120,00 €
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  • REVUE PÉNITENTIAIRE ET DE DROIT PÉNAL, n° 2, avril-juin 2010

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    Prix habituel 15,00 €
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  • MAY (Gaston) – ÉLÉMENTS DE DROIT ROMAIN À L’USAGE DES ÉTUDIANTS DES FACULTÉS DE DROIT, 15e éd. revue et augmentée contenant l’histoire du droit romain, les personnes, les droits réels, les obligations, les successions, la procédure civile et es actions

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    Prix habituel 80,00 €
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  • SAINT-PAUL (Achille) – DU TRÉSOR PUBLIC, SES OBLIGATIONS ET SES DROITS À ROME ET EN FRANCE SOUS LA LÉGISLATION ACTUELLE

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    Prix habituel 80,00 €
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  • DABIN (Jean) – THÉORIE GÉNÉRALE DU DROIT, Première édition

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    Prix habituel 1.400,00 €
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  • SPITZ (René) – LA FORMATION DU PACTE DE LA SOCIÉTÉ DES NATIONS - LES SOURCES ET LES INFLUENCES, Faculté de droit de l’Université de Paris

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    Prix habituel 20,00 €
    Prix habituel Prix promotionnel 20,00 €
  • HESSELINK (Martijn W.) – CFR & SOCIAL JUSTICE, A short study for the European Parliament on the values underlying the draft Common Frame of Reference for European private law : what roles for fairness and social justice ?

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    Prix habituel 20,00 €
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  • LAMBOLEY (Annie) – LA SOCIÉTÉ CIVILE PROFESSIONNELLE, un nouveau statut de la profession libérale, Préface de Jean Savatier, Bibl. de droit de l’entreprise, t. 3, Fondation nationale pour le droit de l’entreprise

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    Prix habituel 60,00 €
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  • [Colloque - SFDI] – ASPECTS ACTUELS DU DROIT INTERNATIONAL DES TRANSPORTS, Colloque du Mans (22-24 mai 1980), coll. de la Société Française pour le Droit International

    [Colloque - SFDI] – ASPECTS ACTUELS DU DROIT INTERNATIONAL DES TRANSPORTS, Colloque du Mans (22-24 mai 1980), coll. de la Société Française pour le Droit International

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  • [Thèse non publiée], BARRET (Olivier) – L’APPAUVRISSEMENT INJUSTE AUX DÉPENS D’AUTRUI EN DROIT PRIVÉ, thèse [non publiée] pour le Doctorat d’État mention Droit, présentée et soutenue le 21 juin 1985 présidée par Jean-Louis Aubert, Université de Paris I -

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    Prix habituel 60,00 €
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  • DUROSELLE (Jean-Baptiste) – HISTOIRE DIPLOMATIQUE DE 1919 À NOS JOURS, Études pol., éco. et soc., coll. publiée sous le patronage de la Fond. nat. des sc. po. n° 7

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  • Collectif – LAW IN THE UNITED STATES OF AMERICA IN SOCIAL AND TECHNOLOGICAL REVOLUTION. Report from the United States of America on topics of major concern as established for the IX congress of the International Academy of Comparative Law, sous la directi

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    Prix habituel 30,00 €
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  • VAVASSEUR (Auguste) – SOCIÉTÉS, SYNDICATS, ASSOCIATIONS DEVANT LA JUSTICE. Seize ans de Jurisprudence civile et correctionnelle (1883 - 1899)

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    Prix habituel 140,00 €
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  • [Planiol & Ripert], RIPERT (Georges) et BOULANGER (Jean) – TRAITÉ DE DROIT CIVIL D’APRÈS LE TRAITÉ DE PLANIOL,  t. I : Introduction générale, Organisation judiciaire, Institutions juridiques ; Les personnes, État, Famille, Incapacités ; t. II : Obligation

    [Planiol & Ripert], RIPERT (Georges) et BOULANGER (Jean) – TRAITÉ DE DROIT CIVIL D’APRÈS LE TRAITÉ DE PLANIOL, t. I : Introduction générale, Organisation judiciaire, Institutions juridiques ; Les personnes, État, Famille, Incapacités ; t. II : Obligation

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