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  • LES ACCUSÉS DU 15 MAI DEVANT LA HAUTE-COUR DE BOURGES, compte-rendu exact de toutes les séances avec leurs incidents, illustré de douze portraits

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  • COMPTOIR DE LA JUSTICE. « CASSEUSE, ON VOUS DIT ! - Introduisons la notion de rétroactivité, Chaban. Il faut lui faire reconstruire la Bastielle. »; (Caricature) par Roland Moisan, publiée dans Le Canard enchaîné

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  • NÉZARD (Henry) – ÉLÉMENTS DE DROIT PUBLIC (PRINCIPES DU DROIT PUBLIC, DROIT CONSTITUTIONNEL, DROIT ADMINISTRATIF), À l’usage des Étudiants en Droit (Capacité) et des candidats aux concours des administrations publiques, 7ème éd., avec le concours de Georg

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    [Manuscrit - Recueil factice], DELORT (Pierre-Théodore, FURGOLE (Jean-baptiste), Anonyme – EXTRAIT DE L’EXPLICATION DE L’ORDONNANCE DE 1735 PAR M. DELORT, PROFESSEUR DE DROIT FRANÇOIS EN L’UNIVERSITÉ DE TOULOUSE L’ANNÉE 1779 EXTRAIT DE L’EXPLICATION DE 17

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  • [Toulouse], CASTAING-SICARD (Mireille) – LES CONTRATS DANS LE TRÈS ANCIEN DROIT TOULOUSAIN (Xe-XIIIe siècle)

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  • LAROCHE de ROUSSANE (Paul) – L’AIDE JUDICIAIRE, Étude de la loi n° 72-11 du 3 janvier 1972 et des textes pris pour son application

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