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  • THIBAULT (Eman) – DE LA VENTE ET DU NANTISSEMENT DES FONDS DE COMMERCE, Commentaire théorique et pratique des lois des 17 mars et 1er avril 1909

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  • GAUCH (Peter), TERCIER (Pierre) – LE DROIT DE L’ARCHITECTE, 3e éd. revue et augmentée

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  • BIOCHE (Charles Jules Armand) et alii – DICTIONNAIRE DE PROCÉDURE CIVILE ET COMMERCIALE, contenant la jurisprudence, l’opinion des auteurs, les usages du palais, le timbre et l’enregistrement des actes, leur tarif, leurs formules : t. I, A, 6e éd. mise, p

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  • MOURY (Jacques) – DROIT DES VENTES ET DES CESSIONS DE DROITS SOCIAUX À DIRE DE TIERS, 1re éd., 2011-2012, coll. Dalloz Référence

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  • AUBERT (Jean-Luc) – INTRODUCTION AU DROIT ET THÈMES FONDAMENTAUX DU DROIT CIVIL, 3ème éd. revue et mise à jour 3° tirage, coll. U, Droit

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  • CAHEN-FUZIER (Édouard) – L’INFLUENCE DU DOL ET DE LA FAUTE GRAVE SUR LA RESPONSABILITÉ DES CHEMINS DE FER DANS LE TRANSPORT INTERNATIONAL DES MARCHANDISES, contribution à l’étude de la Convention du 14 octobre 1890

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  • MACHELARD (Eugène) – DISSERTATION SUR L’ACCROISSEMENT ENTRE LES HÉRITIERS TESTAMENTAIRES ET LES COLÉGATAIRES AUX DIVERSES ÉPOQUES DU DROIT ROMAIN. Étude sur les Lois Julia et Papia Poppæa en ce qui concerne la caducité

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  • RECTENWALD (Georges) – ÉTUDES DE LÉGISLATION ALGÉRIENNE :  - DES OEUVRES D’ASSISTANCE SPÉCIALES AUX INDIGÈNES EN ALGÉRIE, Contribution à l’Étude des Questions Algériennes, Thèse, Université de Montpellier - Faculté de droit, (Président : M. Brémond) - LA

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  • LAINÉ (Armand) – QUI POTIORES IN PIGNORE VEL HYPOTHECA HABEATUR, ET DE HIS QUI IN PRLORUM CREDITORUM LOCUM SUCCEDUNT (Dig. XX. IV. - Code, liv. VIII, tit. XVIII et XIX) en droit romain ; DE LA SUBROGATION À L’HYPOTHÈQUE LÉGALE DE LA FEMME en droit françai

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  • NAGARO (Bertrand) – L’ARBITRAGE OBLIGATOIRE ET LA PROPAGATION DU CONTRAT COLLECTIF EN AUSTRALASIE, Faculté de droit de l’Université de Paris

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  • LACOUR (Léon) – PRÉCIS DE DROIT COMMERCIAL, 7ème éd. par L. Julliot de la Morandière, coll. Petits précis Dalloz

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  • TOUVET (Laurent), FERSTENBERT (Jacques) et CORNET (Claire) – LES GRANDS ARRÊTS DU DROIT DE LA DÉCENTRALISATION, Préface de Renaud Denoix de Saint Marc

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  • HOCHEPIED (Jean-Pierre de) – LA PROTECTION DIPLOMATIQUE DES SOCIÉTÉS ET DES ACTIONNAIRES, Préface de Charles Rousseau, Université de Paris, Faculté de droit et des sciences économiques

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