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    BOUTARIC (François de) – LES INSTITUTES DE L’EMPEREUR JUSTINIEN, CONFÉRÉES AVEC LE DROIT FRANÇOIS

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  • ROMANETTI (Gervais) – TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE DES ACTIONS POSSESSOIRES ET DU BORNAGE d’après la jurisprudence de la Cour de Cassation. Avec des arrêts de principes, des jugements appliquant ces principes, des formules d’actes et de jugements et des t

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  • MONÉGER (Joël) et alii – POUR UN BAIL COMMERCIAL ADAPTÉ AUX RÉALITÉS ÉCONOMIQUES, Aspects juridiques, financiers, fiscaux et urbanistiques, Coll. le droit des affaires sous la direction de Yves Chaput

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    LEPAGE – LOIS DES BATÎMENS, OU LE NOUVEAU DESGODETS, éd. stéréotype faite au moyen de matrices mobiles en cuivre, procédé d’Herhan

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  • COURTOIS (Christian), LESCHI (Louis), PERRAT (Charles), SAUMAGNE (Charles) – TABLETTES ALBERTINI, Actes privés de l’époque vandale (Fin du Ve siècle), [Avec] Planches, Gouvernement général de l’Algérie - Direction de l’intérieur et des Beaux-Arts - Servic

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    VILLEFROY(Charles-Amédée de) et MONNIER (Léon) – PRINCIPES D’ADMINISTRATION, EXTRAITS DES AVIS DU CONSEIL D’ÉTAT ET DU COMITÉ DE L’INTÉRIEUR, DES CIRCULAIRES MINISTÉRIELLES, ETC.

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    ANCEL (Marc) – LA CONDITION DE LA FEMME DANS LA SOCIÉTÉ CONTEMPORAINE, État actuel des législations concernant les droits politiques, l’activité professionnelle, la capacité civile, la situation de la femme dans la famille et la condition de la femme au r

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    HAURIOU (Maurice) et alii – LA CITÉ MODERNE ET LES TRANSFORMATIONS DU DROIT, cahiers de la nouvelle journée n° 4

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    GABOLDE (Christian) – MANUEL JURIDIQUE DES ÉTABLISSEMENTS DANGEREUX INCOMMODES ET INSALUBRES (LOI DU 19 DÉCEMBRE 1917 ET LOIS D’URBANISME), coll. Les cahiers adm.

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    MATER (André) – LE SOCIALISME CONSERVATEUR OU MUNICIPAL

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  • BERGEL (Jean-Louis) – LES SERVITUDES DE LOTISSEMENT À USAGE D’HABITATION, Préface de Edmond Bertrand, Bibl. de droit privé, t. CXXXI

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  • BLUMANN (Claude) – LA RENONCIATION EN DROIT ADMINISTRATIF FRANÇAIS, Préface de J. Lamarque, Bibl. de droit public, t. CXIII

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  • PARISIUS (Flaminius) – DE RESIGNATIONE BENEFICIORUM TRACTATUS, 2 t. en 1 vol.

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  • MERLE (Roger) – DROIT PÉNAL GÉNÉRAL COMPLÉMENTAIRE, coll. Thémis

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  • AUBY (Jean-Marie) – COURS DE DROIT ADMINISTRATIF, 1956/1957, Cours de Licence de l’Université de Bordeaux, Faculté de droit

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    CUCHE (Paul) – PRÉCIS DES VOIES D’EXÉCUTION ET DES PROCÉDURES DE DISTRIBUTION, coll. Petits Précis Dalloz

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    GÉRANDO (Joseph Marie, baron de) – INSTITUTES DU DROIT ADMINISTRATIF FRANÇAIS, OU ÉLÉMENS DU CODE ADMINISTRATIF

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  • DAUDET (Yves) – LA PRÉSIDENCE DES ASSEMBLÉES PARLEMENTAIRES FRANÇAISES, Préface de Georges Berlia, coll. Travaux et recherches de la faculté de droit et des Sciences Économiques de Paris, série Droit Public n° 2

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  • [Code Civil] – PROJET DE CODE CIVIL PRÉSENTÉ PAR LA COMMISSION NOMMÉE PAR LE GOUVERNEMENT LE 24 THERMIDOR AN 8

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  • ANASTOPOULOS (Jean) – LES ASPECTS FINANCIERS DU FÉDÉRALISME, Préface de Paul Amselek, Bibl. de sc. financière, t. XVI

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    CARRÉ (Guillaume-Louis-Julien) – LES LOIS DE LA PROCÉDURE CIVILE, ouvrage dans lequel l’auteur a refondu son analyse raisonnée, son traité et ses questions sur la procédure

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  • BERNARD (Paul) – LA NOTION D’ORDRE PUBLIC EN DROIT ADMINISTRATIF, Préface de G. Pequignot, Bibl. de droit public, t. XLII

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    CARRÉ (Guillaume-Louis-Julien) – LES LOIS DE L’ORGANISATION ET DE LA COMPÉTENCE DES JURIDICTIONS CIVILES expliquées par les principes de la théorie, les doctrines des publicistes et les décisions des cours souveraines,

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