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SAUTEL (Gérard)
HISTOIRE DES INSTITUTIONS PUBLIQUES DEPUIS LA R...
Prix habituel 10,00 €Prix habituel -
[Coutumes], DUPLESSIS (Claude), BERROYER (Claude) et LAURIÈRE (Eusèbe-Jacques de)
TRAITEZ DE MR DUPLESSIS, ANCIEN AVOCAT AU PARLE...
Prix habituel 1.400,00 €Prix habituel -
BULLETIN DES LOIS DE L'EMPIRE FRANÇAIS, XIÈME S...
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TREBULLE (Guy)
L’ÉMISSION DE VALEURS MOBILIÈRES PAR LES SOCIÉT...
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[Droit des Gens - Zimmern, Kopelmans, Blondeau, Cassin et alii]
DROIT DES GENS - INTRODUCTION - SOURCES (1931 -...
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RIDEAU (Joël)
DROIT INTERNATIONAL ET DROIT INTERNE FRANÇAIS, ...
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ANTY (Raymond)
LE CONCOURS : MODE DE RECRUTEMENT DES FONCTIONS...
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SAPIN (Michel)
LA PLACE ET LE RÔLE DES USAGERS DANS LES SERVIC...
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FROMONT (Michel)
LES ENTREPRISES PUBLIQUES, INSTRUMENTS DE LA PL...
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[Annales administratives]
ANNALES ADMINISTRATIVES. Recueil de lois, ordon...
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PIÉDELIÈVRE (Bernard)
SITUATION JURIDIQUE ET RESPONSABILITÉS DES DIRI...
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BOUVERESSE (Jacques)
DROIT ET POLITIQUES DU DÉVELOPPEMENT ET DE LA C...
Prix habituel 15,00 €Prix habituel -
[Colloque]
OUVERTURE DU CAPITAL ET TRANSMISSION DES ENTREP...
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[EDCE]
LE CUMUL D’ACTIVITÉS ET DE RÉMUNÉRATIONS DES AG...
Prix habituel 15,00 €Prix habituel -
MELEŃ (Alexander-Czeslaw)
LE DROIT DES GENS ET LE SYSTÈME DU DROIT POLONI...
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MATHIOT (André)
COURS DE GRANDS SERVICES PUBLICS ET ENTREPRISES...
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[Collectif]
SERVICES PUBLICS QUESTION D’AVENIR, Rapport de ...
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[Coutumes], DUPLESSIS (Claude), BERROYER (Claude) et LAURIÈRE (Eusèbe-Jacques de)
TRAITEZ DE MR DUPLESSIS ANCIEN AVOCAT AU PARLEM...
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[Organisation judiciaire]
Loi RELATIVE AU TRAITEMENT DES ACCUSATEURS PUBL...
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PASSA (Jérôme)
CONTREFAÇON ET CONCURRENCE DÉLOYALE, Publicatio...
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ROQUIÈRE (Octave)
ÉLÉMENTS DE L’EXPROPRIATION DES IMMEUBLES POUR ...
Prix habituel 25,00 €Prix habituel -
Collectif
PROSPECTIVE DES INSTITUTIONS FINANCIÈRES À STAT...
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MALAURIE (Philippe) et AYNÈS (Laurent)
COURS DE DROIT CIVIL, t. 4 : LES BIENS - LA PUB...
Prix habituel 20,00 €Prix habituel -
MALAURIE (Philippe) et AYNÈS (Laurent)
COURS DE DROIT CIVIL : LES SÛRETÉS - LA PUBLICI...
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![[Coutumes], DUPLESSIS (Claude), BERROYER (Claude) et LAURIÈRE (Eusèbe-Jacques de) – TRAITEZ DE MR DUPLESSIS, ANCIEN AVOCAT AU PARLEMENT, SUR LA COUTUME DE PARIS, donnez au public sur le Manuscrit de l’Auteur, plus correct & plus ample que toutes les Copie](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/35448-1.jpg?v=1766933858&width=533)
![[Droit des Gens - Zimmern, Kopelmans, Blondeau, Cassin et alii] – DROIT DES GENS - INTRODUCTION - SOURCES (1931 - 1938)[titre de la reliure]](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/24020-1.jpg?v=1766927444&width=533)
![[Colloque] – OUVERTURE DU CAPITAL ET TRANSMISSION DES ENTREPRISES, 45e Congrès de l’Ordre des Experts-Comptables et des Comptables Agréés](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/50554-1.jpg?v=1766947699&width=533)
![[EDCE] – LE CUMUL D’ACTIVITÉS ET DE RÉMUNÉRATIONS DES AGENTS PUBLICS, Étude adoptée par l’Assemblée générale du Conseil d’État le 27 mai 1999, Études et documents du Conseil d’État](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/57036-1.jpg?v=1774860104&width=533)
![[Collectif] – SERVICES PUBLICS QUESTION D’AVENIR, Rapport de la commission présidée par Christian STOFFAËS, Commissariat général du plan, Rapporteur général Michel Matheu, Avant-propos par Jean-Baptiste de Foucauld](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/33135-1.jpg?v=1766932291&width=533)
![[Coutumes], DUPLESSIS (Claude), BERROYER (Claude) et LAURIÈRE (Eusèbe-Jacques de) – TRAITEZ DE MR DUPLESSIS ANCIEN AVOCAT AU PARLEMENT, SUR LA COUTUME DE PARIS, donnez au public sur le Manuscrit de l’Auteur, plus correct & plus ample que toutes les Copies](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/28846-1.jpg?v=1766930080&width=533)
![[Organisation judiciaire] – Loi RELATIVE AU TRAITEMENT DES ACCUSATEURS PUBLICS ET DES COMMIS-GREFFIERS. Donnée à Paris, le 6 Septembre 1791. Signé Louis M. L. F. Duport. Département de la Nièvre, bull. n° 1246](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/3599-1.jpg?v=1766939472&width=533)
