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CODE DES SUCCESSIONS, OU RECUEIL DES DÉCRETS, des assemblées nationales constituante & législative, & de la convention nationale, sur les successions, les testamens, donations, substitutions, partages, & autres actes civils y relatifs

Épuisé

CODE DES SUCCESSIONS, OU RECUEIL DES DÉCRETS, d...

Prix habituel 121,96 €

Prix habituel Prix promotionnel 121,96 €

Épuisé
SAUTAYRA (Édouard) et CHERBONNEAU (Eugène) – DU STATUT PERSONNEL ET DES SUCCESSIONS, DROIT MUSULMAN [tome II seul]

Épuisé

SAUTAYRA (Édouard) et CHERBONNEAU (Eugène)

DU STATUT PERSONNEL ET DES SUCCESSIONS, DROIT M...

Prix habituel 50,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 50,00 €

Épuisé
ROBERT (Jacques) – LES VIOLATIONS DE LA LIBERTÉ INDIVIDUELLE COMMISES PAR L’ADMINISTRATION (Le problème des responsabilités), Préface de Marcel Waline, Bibl. de droit public, t. I

Épuisé

ROBERT (Jacques)

LES VIOLATIONS DE LA LIBERTÉ INDIVIDUELLE COMMI...

Prix habituel 120,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 120,00 €

Épuisé
ROBERT (Jacques) – LES VIOLATIONS DE LA LIBERTÉ INDIVIDUELLE COMMISES PAR L’ADMINISTRATION (Le problème des responsabilités), Préface de Marcel Waline, Bibl. de droit public, t. I

Épuisé

ROBERT (Jacques)

LES VIOLATIONS DE LA LIBERTÉ INDIVIDUELLE COMMI...

Prix habituel 200,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 200,00 €

Épuisé
GORÉ (Marie) – L’ADMINISTRATION DES SUCCESSIONS EN DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ FRANÇAIS, Préface Yves Lequette, coll. Droit Civil, série Études et Recherches

Épuisé

GORÉ (Marie)

L’ADMINISTRATION DES SUCCESSIONS EN DROIT INTER...

Prix habituel 60,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 60,00 €

Épuisé
THÉRON (Jean-Pierre) – RECHERCHE SUR LA NOTION D’ÉTABLISSEMENT PUBLIC, Préface de Jean-Arnaud Mazères, Bibl. de droit public, t. CXXIII

Épuisé

THÉRON (Jean-Pierre)

RECHERCHE SUR LA NOTION D’ÉTABLISSEMENT PUBLIC,...

Prix habituel 140,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 140,00 €

Épuisé
THÉRON (Jean-Pierre) – RECHERCHE SUR LA NOTION D’ÉTABLISSEMENT PUBLIC, Préface de Jean-Arnaud Mazères, Bibl. de droit public, t. CXXIII

Épuisé

THÉRON (Jean-Pierre)

RECHERCHE SUR LA NOTION D’ÉTABLISSEMENT PUBLIC,...

Prix habituel 140,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 140,00 €

Épuisé
ACTES D’INTÉRÊT PRIVÉ CONSERVÉS AUX ARCHIVES DE L’ÉTAT À MONS (1316-1433) publiés par Pierre RUELLE, Académie Royale de Belgique, Commission Royale d’Histoire

Épuisé

ACTES D’INTÉRÊT PRIVÉ CONSERVÉS AUX ARCHIVES DE...

Prix habituel 35,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 35,00 €

Épuisé
EDICTS ET ORDONNANCES ROYAUX PUBLIÉES ET REÇUES AU PAYS DE BRETAGNE avec plusieurs règlementsl et arrêts extraits des registres de la cour de parlement dudit pays tant sur le fait de la justice, abréviation des procès et ordre judiciaire qu’autres diverse

Épuisé

EDICTS ET ORDONNANCES ROYAUX PUBLIÉES ET REÇUES...

Prix habituel 1.400,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 1.400,00 €

Épuisé
BUFFELAN-LANORE (Yvaine) – ESSAI SUR LA NOTION DE CADUCITÉ DES ACTES JURIDIQUES EN DROIT CIVIL, Préface de Pierre Hébraud, Bibl. de droit privé, t. XLIII

Épuisé

BUFFELAN-LANORE (Yvaine)

ESSAI SUR LA NOTION DE CADUCITÉ DES ACTES JURID...

Prix habituel 100,00 €

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SAUTAYRA (Édouard) et CHERBONNEAU (Eugène) – DU STATUT PERSONNEL ET DES SUCCESSIONS, DROIT MUSULMAN [tome II seul]

DU STATUT PERSONNEL ET DES SUCCESSIONS, DROIT M...

ROBERT (Jacques) – LES VIOLATIONS DE LA LIBERTÉ INDIVIDUELLE COMMISES PAR L’ADMINISTRATION (Le problème des responsabilités), Préface de Marcel Waline, Bibl. de droit public, t. I

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ROBERT (Jacques) – LES VIOLATIONS DE LA LIBERTÉ INDIVIDUELLE COMMISES PAR L’ADMINISTRATION (Le problème des responsabilités), Préface de Marcel Waline, Bibl. de droit public, t. I

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GORÉ (Marie) – L’ADMINISTRATION DES SUCCESSIONS EN DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ FRANÇAIS, Préface Yves Lequette, coll. Droit Civil, série Études et Recherches

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THÉRON (Jean-Pierre) – RECHERCHE SUR LA NOTION D’ÉTABLISSEMENT PUBLIC, Préface de Jean-Arnaud Mazères, Bibl. de droit public, t. CXXIII

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ACTES D’INTÉRÊT PRIVÉ CONSERVÉS AUX ARCHIVES DE L’ÉTAT À MONS (1316-1433) publiés par Pierre RUELLE, Académie Royale de Belgique, Commission Royale d’Histoire

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EDICTS ET ORDONNANCES ROYAUX PUBLIÉES ET REÇUES AU PAYS DE BRETAGNE avec plusieurs règlementsl et arrêts extraits des registres de la cour de parlement dudit pays tant sur le fait de la justice, abréviation des procès et ordre judiciaire qu’autres diverse

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BUFFELAN-LANORE (Yvaine) – ESSAI SUR LA NOTION DE CADUCITÉ DES ACTES JURIDIQUES EN DROIT CIVIL, Préface de Pierre Hébraud, Bibl. de droit privé, t. XLIII

ESSAI SUR LA NOTION DE CADUCITÉ DES ACTES JURID...

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