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  • RENUSSON (Philippe de) – ŒUVRES DE Me DE RENUSSON, Contenant LE TRAITÉ DE LA COMMUNAUTÉ DE BIENS ENTRE L’HOMME & LA FEMME CONJOINTS PAR MARIAGE ; LE TRAITÉ DU DOUAIRE ; LE TRAITÉ DE LA GARDE NOBLE & BOURGEOISE ; LE TRAITÉ DES PROPRES RÉELLES, RÉPUTÉS RÉEL

    RENUSSON (Philippe de) – ŒUVRES DE Me DE RENUSSON, Contenant LE TRAITÉ DE LA COMMUNAUTÉ DE BIENS ENTRE L’HOMME & LA FEMME CONJOINTS PAR MARIAGE ; LE TRAITÉ DU DOUAIRE ; LE TRAITÉ DE LA GARDE NOBLE & BOURGEOISE ; LE TRAITÉ DES PROPRES RÉELLES, RÉPUTÉS RÉEL

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    Prix habituel 350,00 €
    Prix habituel Prix promotionnel 350,00 €
  • LEBRET (Jean) – DU SORT DES DROITS CONSENTIS SUR DES BIENS INDIVIS (Étude sur l’article 883 C. Civ.), Extrait de la Revue critique de Législation et de Jurisprudence

    LEBRET (Jean) – DU SORT DES DROITS CONSENTIS SUR DES BIENS INDIVIS (Étude sur l’article 883 C. Civ.), Extrait de la Revue critique de Législation et de Jurisprudence

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    Prix habituel 25,00 €
    Prix habituel Prix promotionnel 25,00 €
  • [Thèse non publiée], SANZ (Sylviane) – LE DÉLIT D’ABUS DES BIENS OU DU CRÉDIT. LE DÉLIT D’ABUS DES POUVOIRS OU DES VOIX. APPLICATION AUX DIRIGEANTS DE GROUPES DE SOCIÉTÉS, Thèse présentée et publiquement soutenue devant la Faculté de Droit et des Sciences

    [Thèse non publiée], SANZ (Sylviane) – LE DÉLIT D’ABUS DES BIENS OU DU CRÉDIT. LE DÉLIT D’ABUS DES POUVOIRS OU DES VOIX. APPLICATION AUX DIRIGEANTS DE GROUPES DE SOCIÉTÉS, Thèse présentée et publiquement soutenue devant la Faculté de Droit et des Sciences

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    Prix habituel 70,00 €
    Prix habituel Prix promotionnel 70,00 €
  • REULOS (Alexandre) – MANUEL DES SÉQUESTRES, Recueil des Lois, Décrets, Instructions et Circulaires sur les séquestres des biens allemands et austro-hongrois, Accompagné de notes pratiques, de décisions de jurisprudence, de documents de législation étrangè

    REULOS (Alexandre) – MANUEL DES SÉQUESTRES, Recueil des Lois, Décrets, Instructions et Circulaires sur les séquestres des biens allemands et austro-hongrois, Accompagné de notes pratiques, de décisions de jurisprudence, de documents de législation étrangè

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    Prix habituel 70,00 €
    Prix habituel Prix promotionnel 70,00 €
  • ROUILLER (Jean) – LA LOI DU 13 JUILLET 1967, RÈGLEMENT JUDICIAIRE - LIQUIDATION DES BIENS ET FAILLITE PERSONNELLE, Exposé théorique et pratique

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    Prix habituel 10,00 €
    Prix habituel Prix promotionnel 10,00 €
  • MERLIN (Philippe-Antoine) – RÉPERTOIRE UNIVERSEL ET RAISONNÉ DE JURISPRUDENCE, 5ème éd., t. 16 : SEP. (Séparation de biens) - SYN. (Syndic des gens de mer)

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    Prix habituel 30,00 €
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  • CARLIN (Marie-Louise) – LA PÉNÉTRATION DU DROIT ROMAIN DANS LES ACTES DE LA PRATIQUE PROVENÇALE (XIème - XIIIème siècle), t. II : La transmission et l’exploitation des biens (suite) ; Les actes à titre gratuit et le droit familial, Université d’Aix-Marsei

    CARLIN (Marie-Louise) – LA PÉNÉTRATION DU DROIT ROMAIN DANS LES ACTES DE LA PRATIQUE PROVENÇALE (XIème - XIIIème siècle), t. II : La transmission et l’exploitation des biens (suite) ; Les actes à titre gratuit et le droit familial, Université d’Aix-Marsei

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    Prix habituel 15,00 €
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  • RENUSSON (Philippe de) – ŒUVRES DE Me DE RENUSSON, Contenant LE TRAITÉ DE LA COMMUNAUTÉ DE BIENS ENTRE L’HOMME & LA FEMME CONJOINTS PAR MARIAGE ; LE TRAITÉ DU DOUAIRE ; LE TRAITÉ DE LA GARDE NOBLE & BOURGEOISE ; LE TRAITÉ DES PROPRES RÉELLES, RÉPUTÉS RÉEL

    RENUSSON (Philippe de) – ŒUVRES DE Me DE RENUSSON, Contenant LE TRAITÉ DE LA COMMUNAUTÉ DE BIENS ENTRE L’HOMME & LA FEMME CONJOINTS PAR MARIAGE ; LE TRAITÉ DU DOUAIRE ; LE TRAITÉ DE LA GARDE NOBLE & BOURGEOISE ; LE TRAITÉ DES PROPRES RÉELLES, RÉPUTÉS RÉEL

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    Prix habituel 350,00 €
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  • CARBONNIER (Jean) – DROIT CIVIL, t. II : La Famille, Les Incapacités, 11e éd. refondue ; t. III : Les Biens, Monnaie, immeubles, meubles, 10e éd.

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    Prix habituel 30,00 €
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  • POTHIER (Robert-Joseph) – ŒUVRES COMPLÈTES ET POSTHUMES : t. I & II : Traité des obligations, Nouvelle éd., (1813) ;  t. III & IV : Traité de la communauté auquel on a joint un traité traité de la puissance du mari sur la personne et les biens de sa femme

    POTHIER (Robert-Joseph) – ŒUVRES COMPLÈTES ET POSTHUMES : t. I & II : Traité des obligations, Nouvelle éd., (1813) ; t. III & IV : Traité de la communauté auquel on a joint un traité traité de la puissance du mari sur la personne et les biens de sa femme

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    Prix habituel 900,00 €
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  • LARROUMET (Christian) – DROIT CIVIL : t. I : INTRODUCTION À L’ÉTUDE DU DROIT PRIVÉ, par Ch. L., 1re éd., coll. Droit civil, série Enseignement ; t. II : LES BIENS, DROITS RÉELS PRINCIPAUX, par Ch. L., 2e éd., coll. Droit civil, série Enseignement ; t. IV 

    LARROUMET (Christian) – DROIT CIVIL : t. I : INTRODUCTION À L’ÉTUDE DU DROIT PRIVÉ, par Ch. L., 1re éd., coll. Droit civil, série Enseignement ; t. II : LES BIENS, DROITS RÉELS PRINCIPAUX, par Ch. L., 2e éd., coll. Droit civil, série Enseignement ; t. IV 

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    Prix habituel 70,00 €
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    Prix habituel 70,00 €
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  • RODIÈRE (Aimé-Benard-Yves-Honoré) et PONT (Paul) – TRAITÉ DU CONTRAT DE MARIAGE ET DES DROITS RESPECTIFS DES ÉPOUX RELATIVEMENT À LEURS BIENS, 2ème éd., t. III (sur 3 au total)

    RODIÈRE (Aimé-Benard-Yves-Honoré) et PONT (Paul) – TRAITÉ DU CONTRAT DE MARIAGE ET DES DROITS RESPECTIFS DES ÉPOUX RELATIVEMENT À LEURS BIENS, 2ème éd., t. III (sur 3 au total)

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    Prix habituel 20,00 €
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  • CABRILLAC (Michel) et MOULY (Christian) – DROIT DES SÛRETÉS

    CABRILLAC (Michel) et MOULY (Christian) – DROIT DES SÛRETÉS

    CABRILLAC (Michel) et MOULY (Christian)

    DROIT DES SÛRETÉS

    Prix habituel 30,00 €
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  • PASSY (Louis) – DES ORIGINES DE LA COMMUNAUTÉ DE BIENS ENTRE ÉPOUX, DU PASSIF DE LA COMMUNAUTÉ APRÈS SA DISSOLUTION, thèse pour le doctorat

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    Prix habituel 15,00 €
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  • PERSIL (Eugène) – COMMENTAIRE DE LA LOI DU 2 JUIN 1841 SUR LES VENTES JUDICIAIRES DE BIENS IMMEUBLES

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    Prix habituel 120,00 €
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  • CABRILLAC (Michel) et MOULY (Christian) – DROIT DES SÛRETÉS, 6ème éd.

    CABRILLAC (Michel) et MOULY (Christian) – DROIT DES SÛRETÉS, 6ème éd.

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  • DÉPREZ (Pierre) – SOCIÉTÉ D’ACQUÊTS OU PARTICIPATION AUX ACQUÊTS SOUS UN RÉGIME DE SÉPARATION DE BIENS, Thèse soutenue le 7 juin 1950 à la Faculté de droit de Lille

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    Prix habituel 30,00 €
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  • TIMMERMANS (G.) – LOI DU 12 JUIN 1816. RÈGLES SPÉCIALES À LA VENTE D’IMMEUBLES Appartenant en tout ou en partie à des mineurs, et au partage des biens dans lesquels ils sont intéressés

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    Prix habituel 40,00 €
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  • CABRILLAC (Michel) et MOULY (Christian) – DROIT DES SÛRETÉS, 3e éd.

    CABRILLAC (Michel) et MOULY (Christian) – DROIT DES SÛRETÉS, 3e éd.

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    Prix habituel 25,00 €
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  • [Mélanges Derruppé] – LES ACTIVITÉS ET LES BIENS DE L’ENTREPRISE, Mélanges offerts à Jean Derruppé, Préface de Jean Hauser

    [Mélanges Derruppé] – LES ACTIVITÉS ET LES BIENS DE L’ENTREPRISE, Mélanges offerts à Jean Derruppé, Préface de Jean Hauser

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    Prix habituel 80,00 €
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  • DÉPREZ (Pierre) – SOCIÉTÉ D’ACQUÊTS OU PARTICIPATION AUX ACQUÊTS SOUS UN RÉGIME DE SÉPARATION DE BIENS, Thèse soutenue le 7 juin 1950 à la Faculté de droit de Lille

    DÉPREZ (Pierre) – SOCIÉTÉ D’ACQUÊTS OU PARTICIPATION AUX ACQUÊTS SOUS UN RÉGIME DE SÉPARATION DE BIENS, Thèse soutenue le 7 juin 1950 à la Faculté de droit de Lille

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    Prix habituel 30,00 €
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  • CABRILLAC (Michel) et MOULY (Christian) – DROIT DES SÛRETÉS, 4e éd.

    CABRILLAC (Michel) et MOULY (Christian) – DROIT DES SÛRETÉS, 4e éd.

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    Prix habituel 20,00 €
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  • DOUCET (Émile) – L’ART DE GÉRER SES IMMEUBLES, Ce qu’un propriétaire doit connaître pour administrer ses biens immobiliers, 3e éd.

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