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[Acte d’accusation contre Drouet, Garde nationale, Divers]

ENSEMBLE DE 23 BULLETINS DES LOIS : M. Dubois d...

[Collectif]

THE VIETNAM WAR AND INTERNATIONAL LAW, American...

FRON (Eugène) et CASTELLAN (M.)

DOMMAGES DE GUERRE, CESSIONS D’INDEMNITÉS, TEXT...

CRUPPI (Jean)

LA LOI DU 12 JUILLET 1905 SUR LA COMPÉTENCE ET ...

Loi RELATIVE À LA DÉCORATION MILITAIRE. Donnée ...

FOUCHER (Victor)

COMMENTAIRE DES LOIS DES 25 MAI ET 11 AVRIL 183...

DUEZ (Charles)

CODE PÉNAL MILITAIRE

KERCHOVE (Michel van de) et OST (François)

LE DROIT OU LES PARADOXES DU JEU, coll. Les voi...

LE FUR (Louis)

LES DROITS DES PARTICULIERS ET CEUX DE L’ÉTAT E...

LOUBAT (William)

LE DROIT DES GENS ET LA GUERRE DE 1914-1915

[Colloque]

LA DÉFENSE NATIONALE, Université d’Aix-Marseill...

McWHINNEY (Edward)

CONFLICT AND COMPROMISE. International Law and ...

ROUSSELIER (Amédée)

DES RESTRICTIONS APPORTÉES À LA PROPRIÉTÉ PRIVÉ...

FAUCHILLE (Paul)

TRAITÉ DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, 8e éd., e...

CURASSON (Jacques)

TRAITÉ DE LA COMPÉTENCE DES JUGES DE PAIX dans ...

ZIEGER (Matthias)

DIE BEHANDLUNG INTERNER KONFLIKTE IM KRIEGSVÖLK...

VALÉRY (Jules)

DES MOYENS DE REMÉDIER AUX CONSÉQUENCES DU VOL,...

DESJARDINS (Arthur)

IMMUNITÉS DES AGENTS DIPLOMATIQUES - Exemption ...

PINTO (Roger)

Article rédigé par R. P. : AU DOSSIER D’UNE POL...

WEISS (Siegfried)

CODE DU DROIT MARITIME INTERNATIONAL, Tel qu’il...

LLOYD (Dennis)

THE IDEA OF LAW, A Pelican Original

BUZZI (Alessandro)

L’INTERVENTION ARMÉE DE L’OTAN EN RÉPUBLIQUE FÉ...

COMBACAU (Georges)

THE EXCEPTION OF SELF-DEFENCE IN U.N. PRACTICE,...

ROACH (J. Ashley)

UNITED STATES RESPONSES TO EXCESSIVE MARITIME C...